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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
28.11.198369710pdfNoticeFrance (Économie) Im Rahmen der Gespräche in Paris über die Bank- und Zollschwierigkeiten mit Frankreich sind die schweizerischen Anliegen mit Wohlwollen und auch etwas Verlegenheit entgegengenommen worden.
ml
2.2.198470708pdfNoticeFrance (Économie) Entretien entre les ministres suisse et français des affaires étrangères sur le dialogue américano-soviétique, les CSBM (mesures de confiance et de sécurité) ainsi que les problèmes douaniers et...
fr
10.5.198470704pdfNoteFrance (Économie) Les autorités suisses critiquent les agissements des autorités douanières et fiscales françaises qui tentent d'obtenir des informations sur les comptes bancaires suisses. Elles expriment leur...
fr
11.5.198470706pdfTélexFrance (Économie) Le Ministre français des affaires étrangères Cheysson ne laisse planer aucun doute sur le bien-fondé des plaintes suisses concernant les activités problématiques des autorités douanières en matière de...
fr
5.6.198469095pdfLettreFrance (Économie) Au moment des entretiens économiques périodiques à Paris, les relations bilatérales se trouvaient dans un état délicat en raison des agissements inconsidérés de fonctionnaires français des douanes et...
fr
7.7.198461066pdfNoticeFrance (Économie) Ziel der Aussprache zwischen Bundesrat Furgler und dem französischen Finanz- und Wirtschaftsminister war es, Lösungen für Probleme zu finden, welche die bilateralen Wirtschaftsbeziehungen belasten.
de
27.8.198463725pdfTélex hebdomadaireFrance (Économie) Teil I/Partie I
- Avenant à la Convention franco-suisse de double imposition
- Crédit de programme pour coopération technique et aide financière

Teil II/Partie II
- Visite...
fr
27.3.198570968pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie) Le gouvernement français laisse entendre qu'il n'a aucun intérêt à faire ratifier la convention de double imposition négociée avec la Suisse. Il met cela sur le compte de l'enlisement du dossier au...
fr
3.4.198557113pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie) Le Ministre français Bérégovoy a décidé de ne pas soumettre les accords de double imposition et d'imposition des travailleurs et travailleuses frontalières entre la Suisse et la France à son...
fr
17.4.198557123pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie) La France refuse de ratifier l'accord frontalier avec la Suisse, probablement en raison du long délai d'approbation de l'avenant lui étant lié par l'Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral propose donc...
fr
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
200230322Référence bibliographiqueRelations économiques Cf.
Contents:
Introduction;
The economic origins and dimensions of European Fascism, Gerald D. Feldman; [pp. 3-13]
Banks and the era of totalitarianism: banking in...
en
200515476Référence bibliographiquePlace financière suisse : "Résumé
Entre la fin du XIXe siècle et la Première Guerre mondiale, le paysage bancaire helvétique connaît une métamorphose profonde. Deux gestes politiques majeurs sont à l'origine de...
fr
200616380Référence bibliographiqueQuestions politiques TABLE DES MATIERES
- Hans Ulrich Jost : Relations internationales et affaires étrangères suisses après 1945, p. 7-13.
- Janick Marina Schaufelbuehl : Les nationalisations de la Libération en...
ml
200618809Référence bibliographiquePlace financière suisse Sébastien Guex, "Le scandale des fraudes fiscales et de la Banque Commerciale de Bâle. De l'une des causes possibles de la chute du gouvernement Herriot en décembre 1932", in: Des économies et des...
fr
200718802Référence bibliographiquePlace financière suisse Christophe Farquet, Aux sources de la défense du secret bancaire suisse: les débats sur l'évasion fiscale et la double imposition à la Société des Nations (1922-1928), mémoire de licence ès...
fr