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DateTypeSujetRésuméL
21.6.198559582pdfCompte-renduFrance (Économie) Les sujets traités lors de cet entretien sont: les relations franco-suisses dans le cadre des accords de libre-échange Suisse-CEE, la coopération scientifique en Europe , les investissements suisses...
fr
22.9.198656628pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie) La reconnaissance des poinçons officiels pour les métaux précieux supprime le double contrôle en France et en Suisse tout en assurant une garantie de qualité notamment pour les pièces de l'horlogerie,...
fr
21.4.198766492pdfTélex hebdomadaireFrance (Économie) Teil I/Partie I
- Besuch von Bundesrat Delamuraz in Paris
- Contacts Muheim à Washington
- Internationale Richtlinien für Exporte von Raketentechnologie
- Briefing Ambassadeur...
ml
8.9.198759294pdfTélexFrance (Économie) Le Secrétaire d'État Blankart a convoqué l’Ambassadeur de France à Berne pour lui faire part des préoccupations et irritations du Conseil fédéral face à l’attitude prise par les autorités françaises...
fr
25.11.198759295pdfTélexFrance (Économie) L'affaire Keller Shipping est devenue une bataille juridique plus étendue. La société a déposé une plainte auprès de la Commission des Communautés européennes. La Suisse demande maintenant à ses...
fr
4.12.198759296pdfNoticeFrance (Économie) En conclusion, on peut dire que l’objectif que nos nous étions fixé pour cette intervention a été atteint. Il convindrait maintenant pour la partie suisse d'activer le plus possible les travaux du...
fr
25.9.198956011pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie) Le Conseil fédéral prévoit une rencontre avec les autorités cantonales genevoises afin de les informer que la Confédération ne participera ni à une compensation financière pour les communes...
fr
6.6.199157397pdfRapportFrance (Économie) L'économie française en général continue de connaître un taux de croissance relativement stable. Les relations bilatérales sont également stable, la Suisse continuant d'exporter principalement des...
fr
4.11.199163038pdfProcès-verbalFrance (Économie) Les deux délégations se concertent sur les contributions des entreprises suisses de pharmaceutique au système de santé français ainsi qu'aux mécanismes de fixation des prix des médicaments en France.
fr
23.3.199262626pdfNoticeFrance (Économie) La visite à Berne d'une délégation française est l'occasion de passer en revue les échanges économiques, les investissements mutuels, les projets d'infrastructures et les limitations au commerce. fr
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
8.11.197650200pdfLettreIndustrie pharmaceutique et chimique Der Bundesrat gibt zu Ehren von Frau Veil, der französischen Gesundheitsministerin, ein Essen, bei welchem die Problematik der schweizerischen pharmazeutischen Industrie, die in Frankreich...
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10.2.197748326pdfExposéCommission de politique extérieure du Conseil national Überblick des Departementschefs über die internationale Lage und insbesondere zur Situation in Frankreich (Wirtschaftslage und Rivalität Giscard d'Estaing/Chirac), zur Reformpolitik in Spanien, zur...
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30.6.197750235pdfRapportIndustrie pharmaceutique et chimique Les problèmes évoqués, des domaines de la fiscalité, des douanes et de l'investissement, présentent un degré de complexité et de gravité exceptionnelles. Si le groupe de travail a pu identifier les...
fr
18.8.197750213pdfLettreZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex Suite au refus de la Suisse d’augmenter les contingents pour l’importation du bétail dans le cadre des zones franches, l’Ambassade de France à Berne a remis une note diplomatique au DPF. Un nouveau...
fr
28.12.197749497pdfNoticeAssurances sociales Überblick über die Sozialversicherungsbeziehungen der Schweiz mit diversen Ländern sowie der offenen Fragen und Probleme.
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28.12.197749948pdfLettreDouble imposition Überblick über die zwischenstaatlichen Steuerprobleme. Mit Belgien soll nach 20 Jahren ein Abkommen abgeschlossen werden; mit der BRD finden Revisionsverhandlungen statt; mit Frankreich bestehen...
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28.6.197850013pdfNoticeIndustrie pharmaceutique et chimique
Volume
La France a accordé un certain nombre de concessions sur la question de l’industrie pharmaceutique suisse et de ses filiales en France. Certaines institutions françaises considèrent ces concessions...
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197914176Référence bibliographiqueFrance (Général) Gérard Lévêque, La Suisse et la France gaulliste 1943-1945. Problèmes économiques et diplomatiques, Genève 1979.
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9.6.198063593pdfTélex hebdomadaireOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) - Gespräche Staatssekretär Weitnauer mit Generalsekretär Reitbauer, 2.–3.6.1980 in Wien
- CSCE: Préparation de la Conférence de Madrid, rencontre entre l'Ambassadeur Brunner et futur chef...
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15.12.198059371pdfProcès-verbal du Conseil fédéralService de renseignement Der Bundesrat beschliesst, den französischen Botschafter einbestellen zu lassen, um ihn nach dem rechtskräftigen Urteil gegen zwei französische Zollbeamte wegen Wirtschaftsspionage und unerlaubter...
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