Informations sur le thème dodis.ch/D372

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France (Économie)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economy)
Francia (Economia)

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

2.040.2 France (Économie)

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
21.6.198559582pdfCompte-renduFrance (Économie) Les sujets traités lors de cet entretien sont: les relations franco-suisses dans le cadre des accords de libre-échange Suisse-CEE, la coopération scientifique en Europe , les investissements suisses...
fr
22.9.198656628pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie) La reconnaissance des poinçons officiels pour les métaux précieux supprime le double contrôle en France et en Suisse tout en assurant une garantie de qualité notamment pour les pièces de l'horlogerie,...
fr
21.4.198766492pdfTélex hebdomadaireFrance (Économie) Teil I/Partie I
- Besuch von Bundesrat Delamuraz in Paris
- Contacts Muheim à Washington
- Internationale Richtlinien für Exporte von Raketentechnologie
- Briefing Ambassadeur...
ml
8.9.198759294pdfTélexFrance (Économie) Le Secrétaire d'État Blankart a convoqué l’Ambassadeur de France à Berne pour lui faire part des préoccupations et irritations du Conseil fédéral face à l’attitude prise par les autorités françaises...
fr
25.11.198759295pdfTélexFrance (Économie) L'affaire Keller Shipping est devenue une bataille juridique plus étendue. La société a déposé une plainte auprès de la Commission des Communautés européennes. La Suisse demande maintenant à ses...
fr
4.12.198759296pdfNoticeFrance (Économie) En conclusion, on peut dire que l’objectif que nos nous étions fixé pour cette intervention a été atteint. Il convindrait maintenant pour la partie suisse d'activer le plus possible les travaux du...
fr
25.9.198956011pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie) Le Conseil fédéral prévoit une rencontre avec les autorités cantonales genevoises afin de les informer que la Confédération ne participera ni à une compensation financière pour les communes...
fr
6.6.199157397pdfRapportFrance (Économie) L'économie française en général continue de connaître un taux de croissance relativement stable. Les relations bilatérales sont également stable, la Suisse continuant d'exporter principalement des...
fr
4.11.199163038pdfProcès-verbalFrance (Économie) Les deux délégations se concertent sur les contributions des entreprises suisses de pharmaceutique au système de santé français ainsi qu'aux mécanismes de fixation des prix des médicaments en France.
fr
23.3.199262626pdfNoticeFrance (Économie) La visite à Berne d'une délégation française est l'occasion de passer en revue les échanges économiques, les investissements mutuels, les projets d'infrastructures et les limitations au commerce. fr
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
8.4.192044508pdfRapport politiqueZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
État des négociations franco-suisses dans la question des zones de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Résumé de l’affaire Zweifel — Directeur d’une entreprise suisse en Autriche agressé par des ouvriers...
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16.4.192144711pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralReich allemand (Économie)
Volume
Objections allemandes et réticences françaises à l’égard du projet financier du banquier suisse Dubois en vue de régler la question des réparations dues par l’Allemagne. Le Conseil fédéral doit se...
de
26.4.193245704pdfRapportRelations commerciales
Volume
Rapport sur les négociations commerciales avec différents gouvernements.
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9.3.19452035pdfRapportRelations commerciales XXX. Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland, sowie Botschaft Über die...
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28.5.194574pdfLettrePologne (Politique) Gemäss poln. Regierung war die poln. Division nicht integrierender Bestandteil des franz. Heeres. Demzufolge sei es besser, dass die poln. Internierten nicht nach Frankreich zurückgeschafft, sondern...
fr
29.5.19451226Arrêté du Conseil fédéralQuestions monétaires / Banque nationale Die Grundlage der Sperre und der Bestandesaufnahme ist der Bundesbeschluss v. 14.10.1933 über wirtschaftliche Massnahmen gegenüber dem Ausland (Fassung 22.6.1939). Der Bundesrat beschliesst die...
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6.6.19453681pdfNoticeExportation de matériel de guerre Difficultés de Bührle avec les Alliés. Selon Kohli: "C'est un morceau trop important pour qu'il puisse être liquidé par voie officielle."
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12.6.19452540pdfNoticeBelgique (Economie) Meinungsaustausch über die aktuellen Wirtschaftsverhandlungen mit Belgien
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3.7.19451245Arrêté du Conseil fédéralReich allemand (Général) Mit dem BRB v. 27.4.1945 wurden auch Vermögenswerte von Deutschen in Drittländern und Strohmännern bzw. -firmen unter die Sperre gestellt. Jedoch musste der Nachweis erbracht werden, dass vom...
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20.7.19451253pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRelations financières Das DPF legt eine Antwort auf das Begehren der Finanzdelegation der eidg. Räte über die finanziellen Auswirkungen des Abkommens v. 8.3.1945 vor.
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