Informations sur le thème dodis.ch/D372

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France (Économie)
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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
24.2.189442541pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Certains industriels français seraient favorables à une reprise des relations commerciales franco-suisses. Lardy conseille d’attendre.


fr
7.3.189442543pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères à propos de la zone franche: Lardy fait part des raisons qui rendent impossible la concession de nouvelles facilités douanières. La neutralité...
fr
30.5.189442545pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Observations sur la manière de procéder pour la reprise des relations commerciales entre la France et la Suisse: c’est au secteur privé qu’il appartient, des deux côtés, de faire pression sur le...
fr
6.7.189442550pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Contrairement aux ouvertures de la France, et souhaitant asseoir les pourparlers sur des bases solides, le Conseil fédéral entend que les négociations aient lieu à Paris et non à Berne, soient...
de
3.10.189442555pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Entretiens avec Burdeau, Président de la Chambre, et Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, sur la reprise des négociations commerciales franco-suisses; effets du discours de Droz à Mâcon sur la...
fr
1.12.189442566pdfCompte-renduFrance (Économie)
Volume
Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.
fr
13.12.189442567pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie)
Volume
Le Conseil fédéral prend connaissance de la note de l’Ambassadeur de France à propos de la reprise des négociations commerciales. Il demande au gouvernement français sur quelle base il entend amorcer...
fr
13.12.189442568pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie)
Volume
Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...
fr
29.12.189442569pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie)
Volume
Proposition du DFAE d’abolir les bons de crédit, à la suite de plusieurs rapports et pétitions concernant la suppression des zones franches et des menaces du gouvernement français d’instaurer un...
de
9.5.189542574pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Des difficultés surgissent dans les négociations commerciales à propos de la soierie. La stabilité ministérielle décidera du moment le plus propice pour conclure.


fr
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.1.196115035pdfRapportFrance (Général)
Volume
Les relations franco-suisses suscitent une certaine irritation qui transparaît dans l'opinion publique suisse. Le point de vue de l'Ambassadeur de Suisse à Paris. - In der öffentlichen Meinung der...
fr
14.2.196115507pdfRapportAffaire des Mirages (1964) Rapport sur les réactions de la presse à l'égard de la décision du Conseil fédéral de doter notre armée d'avions français du type "Mirage III C".
ml
15.3.196115036pdfTélégrammeFrance (Autres) Regrets suisses quant au manque de compréhension des autorités françaises vis-à-vis des problèmes commerciaux suisses. De nombreux problèmes avec la France sont mentionnés.
fr
20.3.196134982pdfMessage du Conseil fédéralTransit et transports Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung der von der Schweiz mit Frankreich und Italien abgeschlossenen Abkommen über die Errichtung nebeneinanderliegender...
ml
14.4.196117763AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.5.1961.

Für das Protokoll Nr. 3 vom 15.4.1958 siehe dodis.ch/17762.
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14.4.196117764AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.7.1961.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
fr
5.6.196115508pdfNoticeAffaire des Mirages (1964) Achat Mirage
fr
15.12.196135011pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Politique) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des Zusatzprotokolls zum schweizerisch-französischen Abkommen über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin (Vom...
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23.3.196235021pdfArrêté fédéralTransit et transports Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Zusatzprotokolls zu dem zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommen über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin (Vom 23.3.1962) ml
20.7.196230274pdfLettreOrganisations européennes Echec des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne est évoqué. Association de la Suisse. Idée d'une Union douanière et ses difficultés. Système bancaire suisse et ses conséquences fiscales pour...
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