Informations about subject dodis.ch/D372

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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040.2 France (Economy)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (574 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.6.193345822pdfPolitical reportFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral prend note de la dénonciation de la convention de commerce franco-suisse de 1929 par la France.


fr
12.6.193345827pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La France applique une politique de limitation de la main d’œuvre étrangère envers les Suisses. La Suisse insiste sur le principe de l’égalité de traitement des ressortissants des deux pays selon le...
de
18.6.193345834pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La Suisse envisage une campagne publicitaire dans la presse française afin d’exposer son point de vue et d’améliorer son image.


fr
7.7.193345840pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La France refuse d’appliquer provisoirement l’accord sur les indemnités de chômage. Elle exige avant sa ratification par le parlement l’égalité de traitement au niveau cantonal et communal. Accord...
de
12.8.193345858pdfPolitical reportFrance (Economy)
Volume
Les négociations concernant la limitation de la main d’oeuvre étrangère en France ne progressent pas. Face à cela, la Suisse envisage des mesures de rétorsion.


de
28.8.193345862pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Recommandation du Vorort d’attendre de nouvelles propositions françaises. Refus de participer financièrement à une campagne publicitaire en France. La convention de commerce de 1929 doit servir de...
fr
31.8.193345863pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretien avec Bargeton à propos de la détérioration de la situation des Suisses établis en France.


fr
24.11.193345902pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La Suisse et la France se trouvent dans l’impossibilité de conclure un nouvel accord commercial. La convention de commerce de 1929 dénoncée par la France est prorogée de deux mois.


fr
1.12.193345908pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Gouvernement français émet de façon impérative deux réserves à la prorogation de la convention de 1929, ce que le Conseil fédéral accepte.


fr
9.12.193345912pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La France interdit l’exercice de certaines professions aux étrangers. Régression du nombre de Suisses établis en France. Difficultés d’obtenir un permis de travail en France. Le parlement français...
fr
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.5.19528997pdfLetterMonetary issues / National Bank Brief: BR-Prot. Nr. 967. Massnahmen zugunsten der Hotellerie
de
3.6.19529489pdfLetterFederal Republic of Germany (Economy)
Volume
Rothmund estime que la position et les tâches du chef de la Représentation des intérêts allemands en Suisse n'ont pas été définies de façon claire.
Rothmund beanstandet, dass die Stellung und...
de
24.11.19529485pdfMemoFederal Republic of Germany (Economy)
Volume
Au sujet de l'aide accordée aux ressortissants respectifs, il s'agit de rembourser les frais engagés par chacun des Etats. L'accord germano-suisse prévoit le remboursement des frais sur cette base. 		de
5.2.195317759TreatyFrance (Others) Für das Generalprotokoll siehe dodis.ch/17758.
Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
fr
14.4.19539430pdfMemoForeign labor
Volume
Note sur la situation du marché de l'emploi et les tendances de son développement. Mesures qui pourraient être prises contre un envahissement par les étrangers du marché de l'emploi.
Notiz über...
de
24.4.19539298pdfProposalEnergy and raw materials La Commission d'étude pour l'énergie atomique examine les conditions d'échange d'uranium avec la France. Par la construction d'un réacteur atomique, la Suisse doit s'assurer les moyens de participer à...
de
28.4.19539354pdfMinutes of the Federal CouncilEnergy and raw materials Le Conseil fédéral autorise les échanges d'uranium avec la France.
de
28.5.195310598pdfCircularForeign labor Begleitschreiben der Konferenz der Polizeidirektoren und der für den Arbeitsmarkt zuständigen Stellen. Behandelte Fragen waren das fremdenpolizeiliche Verhältnis zu Frankreich, Massnahmen gegen eine...
de
14.9.195334697pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen gegenüber Frankreich (Vom 14.9.1958)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
30.11.19538977pdfLetterInsurances Réglement de la question de l'indemnisation des Sociétés suisses d'assurances accidents, au terme de longues négociations.
fr