Informations sur le thème dodis.ch/D360

Image
Relations multilatérales
Multilaterale Beziehungen
Multilateral relations
Relazioni multilaterali

Plus d’informations

Links powered by Metagrid ‒ l’initiative de mise en réseau de l’ASSH

Documents liés (thème principal) (161 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
27.2.196115438pdfLettreRelations multilatérales L'auteur renseigne sur le changement d'attitude des Etats-Unis dans les discussions sur l'OCDE. Il renseigne aussi sur l'identité de deux diplomates.
fr
2.3.196115439pdfLettreRelations multilatérales
Volume
Assistance technique, octroi de crédits à long terme pour des pays en voie de développement. - Bewilligung von langfristigen Krediten für die technische Zusammenarbeit mit Entwicklungsländer.
fr
21.6.196117885AccordRelations multilatérales In Kraft: 17.7.1962.
Ursprüngliche Signatur: KI 2065, heute abgelegt unter KI 1825/5.

Für die Konvention vom 7.12.1944 siehe dodis.ch/8499.
ml
5.10.196110105AccordRelations multilatérales Allgem. In-Kraft-Treten: 05.01.1964
Depositar: Niederlande
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 09.09.1970
Ratifikation/Beitritt CH: 18.08.1971
In-Kraft-Treten CH:...
fr
26.1.196230177pdfExposéRelations multilatérales La position de la Suisse dans l'AELE, l'OCDE et la commission économique et sociale des Nations unies.

Pour le dossier du DPF (avec tous les exposés et les débats), cf. E 2001(E) 1976/17,...
fr
7.12.196218161AccordRelations multilatérales Contrat entre le Conseil fédéral Suisse, exerçant la fonction de Haute Autorité de surveillance, selon l'article 13 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du...
fr
12.7.196318421AccordRelations multilatérales Statut du personnel des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle
fr
12.7.196318422AccordRelations multilatérales Règlement financier des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle
fr
20.12.196332577pdfRapportRelations multilatérales Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die 47. Tagung der Internationalen Arbeitskonferenz (Vom 20.12.1963).
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la 47e session...
ml
25.4.196418065AccordRelations multilatérales Abgeschlossen in: La Haye
Depositar: Niederlande
Unterschrift CH: 25.04.1964
ml
Documents liés (thème secondaire) (902 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
27.1.190242783pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
Le Ministre de Suisse se prononce sur les problèmes soulevés par la proposition suisse de nationaliser les monnaies divisionnaires d’argent des pays membres de l’Union Monétaire latine. Il souligne...
de
3.2.190242784pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
Du point de vue du Département des Finances, la Suisse doit obtenir des Etats membres de l’Union monétaire latine la nationalisation des monnaies divisionnaires d’argent.


de
10.3.190242789pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
Le gouverneur de la Banque de France estime que la libre frappe de la monnaie divisionnaire signifierait la fin de l’Union monétaire latine et il propose à la Suisse de demander un contingent...
fr
17.3.190242792pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
La Suisse renonce à la demande de nationalisation des monnaies divisionnaires d’argent et à la convocation d’une conférence de l’Union monétaire latine, mais maintient sa revendication d’un contingent...
de
5.6.190242809pdfPropositionQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
Le Conseil fédéral retire sa proposition initiale de demander la nationalisation des monnaies divisionnaires et accepte les propositions du gouvernement français.


de
29.3.190763156pdfLettreConférences de la paix à La Haye (1899 et 1907) Tatsächlich soll laut Auskunft von niederländischen Regierungsmitgliedern noch im Sommer dieses Jahres eine zweite Friedenskonferenz in Den Haag stattfinden. Die Vorbereitungszeit bis dahin fällt...
de
30.4.190763160pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConférences de la paix à La Haye (1899 et 1907) Als Delegierte an die zweite Haager Friedenskonferenz entsendet der Bundesrat den schweizerischen Gesandte in London und Den Haag, Gaston Carlin, den Genfer Professor Eugène Borel sowie den Zürcher...
de
5.190763157pdfInstructionsConférences de la paix à La Haye (1899 et 1907) Le Conseil fédéral formule des instructions pour les délégués suisses à la deuxième conférence de paix sur différents points de l'ordre du jour, entre autres concernant la procédure arbitrale devant...
fr
17.6.19078402Arrêté fédéralAide humanitaire AS-Titel: Bundesbeschluss betreffend den Beitritt der Schweiz zur internationalen Haager Übereinkunft vom 29.7.1899 betreffend Gesetze und Gebräuche des Landkrieges (vom 17.6.1907)
de
18.10.190765095pdfAccordConférences de la paix à La Haye (1899 et 1907) Acte final de la deuxième Conférence Internationale de la Paix signé à la Haye le 18 octobre 1907.
fr