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Policy of asylum
Asylpolitik
Politique de l'asile
Politica di asilo

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Assigned documents (main subject) (492 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.3.199468424pdfMemoPolicy of asylum Die finanziellen Aufwendungen für den Asyl- und Flüchtlingsbereich steigen seit Ende der 1980er Jahre trotz tieferen Gesuchszahlen signifikant. Diese Entwicklung ist unter anderem darauf...
de
25.3.199468361pdfMemoPolicy of asylum Die Asylbehörden sind auf Mittel angewiesen, um den Missbrauch des Asylverfahrens durch das absichtliche Nicht-Vorweisen eigentlich vorhandener Ausweispapiere zu verhindern. Die GPK des Nationalrats...
de
11.4.199469130pdfMemoPolicy of asylum La diplomatie pratiquée dans les Balkans emprunte parfois des chemins insolites: après des négociations peu fructeueses à Skopje, la conclusion d'un accord non écrit obtenu avec les représentants du...
ml
15.4.199469133pdfMemoPolicy of asylum In Sofia traf sich eine Delegation des BFF mit Vertretern des bulgarischen Innenministeriums zur Regelung der technischen Fragen bezüglich der vorgesehenen Durchbeförderungen. Sie konnte zudem die...
de
3.5.199468426pdfLetterPolicy of asylum Der Vollzug von Wegweisungen bei rechtskräftigem negativem Ausgang des Asylverfahrens stellte schon immer ein politisches und menschliches Problem dar. Die Erfahrung zeigt, dass das BFF einen gewissen...
de
20.5.199468149pdfMemoPolicy of asylum En prévision du renvoi progressif de demandeurs d'asile déboutés originaires du Kosovo, le Directeur de l'OdR et le Coordinator en matière de politique internationale des réfugiés se sont rendu à...
de
20.6.199469131pdfMemoPolicy of asylum La décision de refuser un visa d'entrée à la délégation du Président yougoslave qui devait participer au Forum de Crans-Montana donne aux autorités de Belgrade un prétexte en or pour échapper à la...
fr
22.6.199467671pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum Anders als die SVP-Initiative «gegen die illegale Einwanderung» würde die Annahme der Volksinitiative «für eine vernünftige Asylpolitik» nicht nur Völkervertragsrecht, sondern zwingendes Völkerrecht...
ml
22.6.199467742pdfFederal Council dispatchPolicy of asylum Mit einer Annahme des Volksbegehrens «für eine vernünftige Asylpolitik» würden die Kerngehalte der bedeutendsten multilateralen Verträge auf den Gebieten des Flüchtlingsrechts und der Menschenrechte...
ml
22.6.199468311pdfLetterPolicy of asylum Angesichts der bilateralen Vereinbarungen im Bereich der Rückführung und des Durchschubs von Personen ohne gültige Aufenthaltspapiere stellt sich die Frage nach dem juristischen Charakter dieser...
de
Assigned documents (secondary subject) (1038 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.8.193846629pdfMinutes of the Federal CouncilAttitudes in relation to persecutions
Volume
Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...
de
2.9.193846632pdfMemoAttitudes in relation to persecutions
Volume
Entretien avec Köcher, qui reprend les propositions allemandes du 29 août. Leur insuffisance selon Rothmund. La Suisse renoncerait-elle au visa si les détenteurs juifs de passeports allemands étaient...
de
7.9.193846634pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
L’Allemagne serait d’accord d’introduire un signe distinctif désignant les porteurs juifs de passeports allemands qui seuls seraient soumis au visa suisse. Elle exige le visa pour les Juifs suisses...
de
15.9.193846648pdfLetterReligious questions
Volume
Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...
de
17.9.193846652pdfMemoAttitudes in relation to persecutions
Volume
Entretien avec Köcher. L’introduction du visa généralisé est vraiment désagréable. L’Allemagne serait prête à renoncer à la réciprocité pour les Juifs suisses si la solution du signe distinctif était...
de
21.9.193846655pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Impression que les Allemands sont prêts à des concessions pour éviter l’introduction du visa généralisé. La solution du «passeport juif» offre un contrôle suffisant quoi qu’en dise Rothmund....
de
29.9.193815384pdfTreatyAttitudes in relation to persecutions
Volume
Texte de l'accord germano-suisse réglant les conditions d'entrée en Suisse des Juifs ressortissants du Reich.


Pour des exemples de passeports avec le tampon J (J-Stempel), cf. E...
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1.10.193846674pdfReportAttitudes in relation to persecutions
Volume
Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...
de
4.10.193846676pdfMinutes of the Federal CouncilAttitudes in relation to persecutions
Volume
Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.


de
12.10.193846683pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Certaines observations et les mesures belges contre les réfugiés juifs laissent entrevoir des tentatives d’entrées clandestines de Juifs allemands en Suisse. Cas de passeports allemands sans le «J»....
fr