Informations about subject dodis.ch/D333

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Policy of asylum
Asylpolitik
Politique de l'asile
Politica di asilo

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Assigned documents (main subject) (484 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
197115682Bibliographical referencePolicy of asylum Une deuxième édition française est publiée en 1992 (dodis.ch/17396).
fr
27.1.197136383pdfPostulatePolicy of asylum Der Bundesrat stimmt dem Postulat Götsch dahingehend zu, dass das durch die Vollziehungsverordnung vom 1.3.1949 erlassene Verbot jeglicher politischer Tätigkeit von Flüchtlingen eine Änderung erfahren...
de
12.2.197136384pdfMemoPolicy of asylum Instructions à l'attention des représentations diplomatiques suisses à l'étranger concernant l'octroi de l'asile dans leurs locaux.
fr
18.5.197340378pdfLetterPolicy of asylum Der frühere ugandische Staatschef Obote hat bei mehreren europäischen Regierungen um Asyl gebeten, die jedoch alle abgelehnt haben. Die Schweiz wurde bisher nicht angefragt. Ein allfälliges Gesuch...
de
197417072Bibliographical referencePolicy of asylum Karl Hans Bergmann, Die Bewegung "Freies Deutschland" in der Schweiz 1943-1945, mit einem Beitrag von Wolfgang Kean Stock: Schweizer Flüchtlingspolitik und exilierte deutsche Arbeiterbewegung...
de
11.3.197439017pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum Die Ereignisse in Chile werfen die Frage der Handhabung des Asylrechts in den schweizerischen Botschaften auf. Der Bundesrat gibt gewisse Versäumnisse zu und erklärt sich bereit, für die Botschaften...
ml
6.5.197439349pdfReportPolicy of asylum Anhand der Visa-Gesuche für einen sowjetischen und tschechoslowakischen Dissidenten wird das Verhältnis von EPD und Fremdenpolizei zu Amnesty International diskutiert. Obwohl die Haltung gegenüber der...
de
30.9.197438272pdfMemoPolicy of asylum Aperçu de la situation juridique de l'asile diplomatique, qui n'est pas contenu explicitement dans le droit international général. Evaluation du rôle du HCR dans le problème de l'asile territorial et...
fr
11.2.197548316pdfLetterPolicy of asylum Dans sa lettre, le Directeur du Centre Européen de la Culture D. de Rougemont appuie la demande d’asile politique de G. Davis auprès du Président de la Confédération P. Graber.
fr
26.3.197548317pdfLetterPolicy of asylum Suite à la lettre de D. de Rougemont au Président de la Confédération P. Graber, la Division fédérale de police répond que la situation de G. Davis ne semble pas justifier l’octroi de l’asile par la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1040 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.8.193846629pdfMinutes of the Federal CouncilAttitudes in relation to persecutions
Volume
Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...
de
2.9.193846632pdfMemoAttitudes in relation to persecutions
Volume
Entretien avec Köcher, qui reprend les propositions allemandes du 29 août. Leur insuffisance selon Rothmund. La Suisse renoncerait-elle au visa si les détenteurs juifs de passeports allemands étaient...
de
7.9.193846634pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
L’Allemagne serait d’accord d’introduire un signe distinctif désignant les porteurs juifs de passeports allemands qui seuls seraient soumis au visa suisse. Elle exige le visa pour les Juifs suisses...
de
15.9.193846648pdfLetterReligious questions
Volume
Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...
de
17.9.193846652pdfMemoAttitudes in relation to persecutions
Volume
Entretien avec Köcher. L’introduction du visa généralisé est vraiment désagréable. L’Allemagne serait prête à renoncer à la réciprocité pour les Juifs suisses si la solution du signe distinctif était...
de
21.9.193846655pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Impression que les Allemands sont prêts à des concessions pour éviter l’introduction du visa généralisé. La solution du «passeport juif» offre un contrôle suffisant quoi qu’en dise Rothmund....
de
29.9.193815384pdfTreatyAttitudes in relation to persecutions
Volume
Texte de l'accord germano-suisse réglant les conditions d'entrée en Suisse des Juifs ressortissants du Reich.


Pour des exemples de passeports avec le tampon J (J-Stempel), cf. E...
de
1.10.193846674pdfReportAttitudes in relation to persecutions
Volume
Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...
de
4.10.193846676pdfMinutes of the Federal CouncilAttitudes in relation to persecutions
Volume
Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.


de
12.10.193846683pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Certaines observations et les mesures belges contre les réfugiés juifs laissent entrevoir des tentatives d’entrées clandestines de Juifs allemands en Suisse. Cas de passeports allemands sans le «J»....
fr