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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.4.199469024pdfTelexWorld Trade Organization On a appris durant la nuit que l'Allemagne sera candidate pour faire de Bonn le siège de l'OMC. Il ne s'agit pas encore d'une offre formelle et la Suisse ne doit pas être inquiète, mais elle doit se...
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[25].4.199467827pdfWeekly telexWorld Trade Organization Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
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Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
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[x]) Siège de l'Organisation Mondiale du Commerce...
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9.5.199467212pdfLetterWorld Trade Organization L'offre suisse concernant Genève comme siège de l'OMC consiste en deux domaines: celui des privilèges et immunités d'une part et celui de l'immobilier de l'autre. Le Centre W. Rappard sera cédé à...
fr
30.5.199467133pdfLetterWorld Trade Organization Dans l'optique du duel entre Bonn et Genève pour héberger le siège de l'OMC, la Suisse a intérêt à mobiliser les délégations présentes à Genève, qui sont ses alliés objectifs. L'éparpillement des...
fr
7.6.199464679pdfMemoWorld Trade Organization La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
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30.6.199469353pdfMemoWorld Trade Organization À la suite de la publication par l'Allemagne d'un document erroné qui compare les deux offres pour l'accueil du siège de l'OMC à Genève et Bonn, la Suisse distribue sa réponse.
fr
14.7.199469375pdfLetterWorld Trade Organization Südafrika hat sich für Bonn als Sitz der neuen Welthandelsorganisation ausgesprochen, obwohl sich die Schweiz stets für die Nicht-Politisierung der südafrikanischen Frage im GATT eingesetzt hat. Die...
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15.7.199468565pdfMinutesWorld Trade Organization
Volume
Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...
ml
21.7.199467858pdfCircularWorld Trade Organization Le sous-comité chargé de l'examen des candidatures de villes-hôtes pour le siège de l'OMC va recommander Genève. 90% des États se sont prononcés en faveur de la ville romande, ce qui n'est à n'en pas...
fr
19.9.199467589pdfFederal Council dispatchWorld Trade Organization Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale le message relatif à l'approbation des accords du GATT négociés durant le cycle de l'Uruguay. Ces accords entraineront la modification de 16 actes de...
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Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.7.199567093pdfMemoEconomic relations Die in den letzten Jahren markant beschleunigte Entwicklung regionaler Wirtschaftsräume hat zu einer fundamentalen Änderung des Weltwirtschaftssystems geführt und ein enormes Potential an Marktkräften...
de
31.7.199571679pdfCircularServices Sept mois après l'entrée en vigueur de l'OMC, les parties concernées ont réussi à conclure un accord intérimaire qui court jusqu'à fin 1997. Les États-Unis, en refusant d'accorder les mêmes...
fr
31.7.199571692pdfWeekly telexUNO (principal organs) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index:
[Fehlen in dieser Woche]

Teil 2: Informations hebdomadaires Index:
1) Abschluss der substantiellen Session des Wirtschafts- und...
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31.7.199572811pdfMemoChina (Economy) La Chine n'a pas encore pu accéder au GATT. La Suisse, qui préside le comité d'accession pour la Chine, mène d'intenses négociations bilatérales dans un contexte de tension entre la Chine et les USA...
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11.8.199570389pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Services L'accord intérimaire pour les services financiers obtenus offre à la Suisse des avantages tels qu'un meilleur accès aux marchés financiers internationaux, une sécurité juridique accrue, le maintien...
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22.9.199573742pdfReportJapan (Economy) Lors d'un entretien avec le vice-directeur du MITI, M. Sato, les deux parties ont souligné la qualité des relations bilatérales, mais ont également évoqué les problèmes sectoriels existants. La Suisse...
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3.10.199572291pdfMinutesCooperation and development Die Beratende Kommission für internationale Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe diskutiert über das Länderprogramm Indien und Monitoringinstrumente, die Kommission für...
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12.10.199570755pdfMemoServices Les accords du GATS se sont conclus en 1994 sur la promesse de négocier dans les trois ans des mécanismes d'urgence pour protéger certains secteurs de la libéralisation des services. La Suisse doit...
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24.10.199573885pdfMemoProtocol Suite aux démarches américaines en vue d'améliorer le sort de son personnel administratif et technique en Suisse et de lui accorder notamment l'exonération de la TVA et celle des taxes sur le...
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31.10.199567571pdfMemoSingapore (Economy) La visite dans trois des villes asiatiques les plus dynamiques du moment, qui sont devenues en l'espace de quelques années des centres financiers et commerciaux de premier ordre, permet de faire...
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