Informations about subject dodis.ch/D294

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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.5.2 World Trade Organization

Conference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961)

Kennedy Round (1963–1967)

Tokyo Round (1973–1979)

Uruguay Round (1986–1994)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
[14.10.1994...]69550pdfMinutesWorld Trade Organization Die WAK des Ständerats diskutiert das neue Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen, welches aufgrund des GATT-Übereinkommens neu geschaffen werden muss. In der Sitzung erleidet...
ml
22.11.199467405pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization La négociation avec l'OMC est beaucoup plus ardue que l'on pouvait imaginer, mais elle progresse raisonnablement et devrait déboucher sur un accord acceptable au cours de l'hiver.
fr
5.12.199469533pdfMemoWorld Trade Organization Einige Bereiche des öffentlichen Beschaffungswesens konnten mit den Handelspartnern der Schweiz nicht im Rahmen des GATT gelöst werden. Nun soll das GATT-Übereinkommen auf bilateraler Basis mit der EU...
de
16.12.199467466pdfLetterWorld Trade Organization Après une réunion entre les délégations de la Confédération et du Comité préparatoire de l'OMC, il faut constater que la poursuite des négocations se heurte à des difficultés majeures, en particulier...
de
21.12.199467693pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Il est pris note de l'état d'avancement des négociations pour l'établissement de l'Organisation mondiale du commerce à Genève et des difficultés qui se posent dans ce contexte. La délégation suisse...
fr
27.12.199467859pdfReportWorld Trade Organization Les négociations de mise en œuvre du siège de l'OMC à Genève entre l'administration fédérale et les Parties contractantes avancent plus lentement que prévu et cela crée une certaine frustration. La...
fr
9.1.199569535pdfMemoWorld Trade Organization Dans le cadre des négociations sur les services financiers du GATS, la Suisse a souhaité s'entretenir dans un premier temps avec le Brésil, le Chili, la Corée, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie,...
fr
30.1.199573656pdfMemoWorld Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995, mais la Suisse n'a pas encore ratifié son adhésion. Il faut attendre la fin du délai référendaire, le 27.3.1995, ce qui laisse présager une possible...
fr
2.2.199573090pdfMemoWorld Trade Organization Le conseil général de l'OMC s'est réuni pour la toute première fois à Genève. La réunion a surtout servi à mettre en marche les différents organes de l'OMC et de valider les décisions du comité...
fr
14.2.199570404pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995. La Suisse n'a pas achevé sa procédure interne de ratification et ne sera donc pas membre de l'OMC avant juillet. Cela entrainera différents inconvénients.
fr
Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.4.199573375pdfMinutes of negotiations of the Federal Council50 years of the end of the Second World War Der Bundesrat entscheidet sich für die Teilnahme an der Feier im Berner Münster, lehnt aber eine Sondersession ab. Weiter diskutiert er die Asylpolitik, das GATT und die Landwirtschaft, die...
ml
7.4.199566208pdfReportUzbekistan (Economy) Pendant la première réunion de la Commission mixte, les réformes économiques de l'Ouzbékistan, les échanges commerciaux et projets d'investissements avec la Suisse sont abordés, bien que les activités...
fr
11.4.199572867pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNew Railway Link through the Alps (NRLA) (1961–) Angesichts der sehr unversöhnlichen Standpunkte der Bundesräte Ogi und Stich diskutiert der Rat vor allem die Vorprojektgenehmigung und den Überbrückungskredit für die NEAT und einigt sich darauf, dem...
ml
22.4.199574147pdfPhotoUruguay Round (1986–1994)
Volume
Dans le cadre de l’assemblée des délégués du PRD à Interlaken, le Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz reçoit en cadeau un t-shirt faisant référence à son rôle prépondérant dans les négociations...
ns
1.5.199570425pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Geneva's international role L'accord de siège conclu avec les États-membres et le Directeur Général de l'OMC offre un régime de privilèges et immunités qui renforcent le rôle international de la Suisse et plus particulièrement...
fr
24.5.199558861pdfFederal Council dispatchEnergy and raw materials Der vorliegende Vertrag schafft mit der Verankerung der Inländerbehandlung im Energiesektor offene, marktwirtschaftliche und sichere Rahmenbedingungen für die Behandlung der Auslandsinvestitionen....
ml
24.5.199571173pdfLetterGeneva's international role Le Conseil fédéral a consenti à un certain nombre d'améliorations concernant le statut des fonctionnaires internationaux travaillant à Genève pour l'OMC. Selon le principe d'universalité suivi par la...
fr
31.5.199571682pdfMemoServices Le quatrième round des négociations bilatérales sur les services financiers a enfin permis de voir la discussion avancer. Malgré la crainte que l'accord USA-Japon fasse capoter la négociations...
fr
6.6.199570372pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilRefonda/Metalimex Affair (1991–1995) Le Conseil aborde un grand nombre de thèmes, parmi lesquels l'affaire Refonda, l'exposition Telecom 95 à Genève, la candidature de Sion pour les JO, la réforme du Département militaire, la diffusion...
ml
3.7.199571466pdfWeekly telexSouth Africa (General) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index:
- fehlen in dieser Woche.

Teil 2: Informations hebdomadaires Index:
1) Offizieller Arbeitsbesuch des südafrikanischen...
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