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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

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DateNrTypeSubjectSummaryL
10.12.199055175pdfWeekly telexWorld Trade Organization Informations hebdomadaires rapides Index:
1) Irak/Koweit: situation au 10.12.1990
2) Cycle de l'Uruguay: Conférence ministérielle du 3.12.1990-7.12.1990 à Bruxelles
3) Arbeitsbesuch des...
ml
11.3.199264626pdfLetterWorld Trade Organization Die politische Zielsetzung des GATT ist die Liberalisierung des Welthandels zur Förderung des Wohlstands. Die pragmatische Anwendung des GATT-Regelwerks lässt allerdings auch Raum für den Einbezug...
de
3.4.199263604pdfMemoWorld Trade Organization La décision du Secrétaire général des Nations Unies de ne pas nominer un nouveau Directeur exécutif du Centre de commerce international CNUCED/GATT ne convaint pas les parties concernées.
fr
11.6.199263497pdfMemoWorld Trade Organization Suite à la nomination d'un directeur peu apprécié à la tête du Centre du commerce international, la Suisse doit suivre l'évolution du dialogue entre les Nations Unies et le GATT. Elle souhaite que le...
fr
1.7.199260908pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Depuis que la Suisse a officiellement déposé sa candidature auprès de la Communauté européenne, son image et son statut au sein du GATT ont passablement été affaibli. Le représentant permanent adjoint...
fr
11.1.199364318pdfMemoWorld Trade Organization Die Diskussionen um die eventuelle Gründung einer MTO sind noch nicht abgeschlossen – es existieren zwei mögliche Szenarien. Die Alternative zu einer MTO ist ein MTA, ein Multilateral Trade Agreement,...
de
14.6.199364194pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Le service de presse et d'information du DFEP est renforcé d'une unité qui permet de prendre en compte l'appréciation du Conseil fédéral concernant les efforts à entreprendre en matière du GATT. fr
14.9.199364391pdfMemoWorld Trade Organization Le nouveau Directeur du GATT effectue une visite en Suisse. C'est l'occasion pour rappeler l'engagement de la Suisse à la réussite des négociations, et ce dès le commencement de celle-ci. Néanmoins la...
fr
2.2.199467166pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Le DFAE est autorisé à mettre au budget de l'année 1995 la construction d'une nouvelle salle de conférence pour le GATT à Genève.

Également: Aperçu du DFAE du 15.1.1994 (annexe).
ml
30.3.199464387pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization Les Conseillers fédéraux Cotti et Delamuraz ont invité le Directeur général du GATT pour plaider le cas de Genève comme siège de la future OMC et préparer la dernière négociation de Marrakech.
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Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.5.199467162pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva's international role II est pris note de l'état des négociations avec le GATT et de la nécessité de confirmer à brève échéance au GATT le contenu de l'offre suisse pour l'établissement à Genève de l'Organisation mondiale...
fr
16.5.199467211pdfMemoGeneva's international role Le Conseil fédéral veut tout mettre en œuvre pour garder le siège du GATT/OMC à Genève. Les Genevois confirment les pratiques déjà existantes en matière d'octroi de permis de travail pour les...
fr
27.5.199467523pdfMinutesCanton's foreign politic Procès-verbal principal:
1. 94.027 n Coopération transfrontalière de la Suisse et la participation des cantons à la politique étrangère

Procès-verbal particulier 1:
2. GATT
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6.6.199467638pdfMinutes of the Federal CouncilImport Le rapport du Conseil fédéral fait le point sur les bases du contingentement et de la réglementation des importations des produits agricoles dans les différents domaines, les différences de prix entre...
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13.6.199467234pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Federal Republic of Germany (Economy) La question de l'adhésion prochaine de l'Autriche et des pays scandinaves à l'UE a été au centre des discussions. La Suisse s'est retrouvée de fait mise à l'écart et ses questions n'ont pas obtenu de...
fr
13.6.199468462pdfMemoUN (Specialized Agencies) Le comité de la CNUCED avait la tâche de jeter les bases d'une révision complète du système généralisé des préférences tarifaires (SGP) en faveur des pays en voie de développement. Les accords conclus...
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22.6.199467675pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva's international role L'offre suisse pour accueillir à Genève l'Organisation mondiale du commerce contient le principe de l'exonération de la TVA en faveur des organisations internationales, le soutien de la mise au point...
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15.7.199467336pdfMinutesForeign Affairs Committee of the National Council Hauptprotokoll:
1. Folgen der EU-Erweiterung für die Schweiz
2. Parlamentarische Initiativen
2.1 94.403 Pa. Iv. der CVP-Fraktion vom 10.3.1994. Ausrichtung der schweizerischen...
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21.7.199467821pdfMemoUnited States of America (USA) (Economy) Les États-Unis sont profondément reconnaissant de l'offre suisse concernant le siège de l'OMC. Les questions de la mise en vigueur du cycle de l'Uruguay, de l'adhésion de la Chine et de la Russie à...
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9.8.199467633pdfMemoGeneva's international role La Suisse a été étonnée de la candidature allemande pour le siège de l'OMC, qui semble avoir été une impulsion spontanée du Ministre de l'économie. La DOI fait valoir les argument en faveur de Genève.
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