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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

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DateNrTypeSubjectSummaryL
14.10.1994...69550pdfMinutesWorld Trade Organization Die WAK des Ständerats diskutiert das neue Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen, welches aufgrund des GATT-Übereinkommens neu geschaffen werden muss. In der Sitzung erleidet...
ml
22.11.199467405pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization La négociation avec l'OMC est beaucoup plus ardue que l'on pouvait imaginer, mais elle progresse raisonnablement et devrait déboucher sur un accord acceptable au cours de l'hiver.
fr
5.12.199469533pdfMemoWorld Trade Organization Einige Bereiche des öffentlichen Beschaffungswesens konnten mit den Handelspartnern der Schweiz nicht im Rahmen des GATT gelöst werden. Nun soll das GATT-Übereinkommen auf bilateraler Basis mit der EU...
de
16.12.199467466pdfLetterWorld Trade Organization Après une réunion entre les délégations de la Confédération et du Comité préparatoire de l'OMC, il faut constater que la poursuite des négocations se heurte à des difficultés majeures, en particulier...
de
21.12.199467693pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Il est pris note de l'état d'avancement des négociations pour l'établissement de l'Organisation mondiale du commerce à Genève et des difficultés qui se posent dans ce contexte. La délégation suisse...
fr
27.12.199467859pdfReportWorld Trade Organization Les négociations de mise en œuvre du siège de l'OMC à Genève entre l'administration fédérale et les Parties contractantes avancent plus lentement que prévu et cela crée une certaine frustration. La...
fr
9.1.199569535pdfMemoWorld Trade Organization Dans le cadre des négociations sur les services financiers du GATS, la Suisse a souhaité s'entretenir dans un premier temps avec le Brésil, le Chili, la Corée, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie,...
fr
30.1.199573656pdfMemoWorld Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995, mais la Suisse n'a pas encore ratifié son adhésion. Il faut attendre la fin du délai référendaire, le 27.3.1995, ce qui laisse présager une possible...
fr
2.2.199573090pdfMemoWorld Trade Organization Le conseil général de l'OMC s'est réuni pour la toute première fois à Genève. La réunion a surtout servi à mettre en marche les différents organes de l'OMC et de valider les décisions du comité...
fr
14.2.199570404pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995. La Suisse n'a pas achevé sa procédure interne de ratification et ne sera donc pas membre de l'OMC avant juillet. Cela entrainera différents inconvénients.
fr
Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.199254913pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Liechtenstein (Economy) Le Conseiller fédéral Delamuraz a abordé avec le Prince Hans Adam et le chef du gouvernment du Liechtenstein, Hans Brunhart, la situation économique respective des deux pays, les négociations du GATT...
fr
3.3.199271917pdfMemoLiechtenstein (Economy) Momentan möchte Liechtenstein weder selbständiges Mitglied des GATT oder der kommenden MTO werden. Sollte es sich umentscheiden, wäre es vorteilhaft, wenn das Fürstentum so bald wie möglich im...
de
15.4.199263502pdfMemoUNO (General) Staatssekretär Blankart fasst die von ihm angesprochenen Themen – UNCTAD, ECE-UNO und ITC-GATT – beim Treffen mit UN-Generalsekretär Boutros-Ghali zusammen.
de
21.5.199264287pdfCircularUN (Specialized Agencies) Wie befürchtet glitt die UNCTAD nach der erfolgreichen Konferenz von Cartagena wieder in die mühsame und sterile Rhetorik zurück. Die Debatte wurde von verschiedenen Delegationen in gewohnter Manier...
de
8.199261880pdfTableEconomic relations Tableaux et statistiques sur le cadre global de l'économie mondiale, les relations économiques extérieures de la Suisse et les facteurs de compétitivité comme préparatif pour les participants au...
fr
12.8.199261294pdfMemoTaiwan (Economy) Le Délégué aux accords commerciaux à effectué une tournée à Taïwan, Hong Kong et Beijing afin de discuter notamment de l'accession de la Chine et de Taïwan au GATT ainsi que pour faire avancer...
fr
23.12.199266318pdfLetterEnvironmental protection Die Schweiz misst der nachhaltigen Bewirtschaftung der Tropenwälder ebenfalls grosse Bedeutung zu. Handelsbeschränkende Massnahmen wie die Kennzeichnung aller Tropenholzprodukte können allerdings auch...
de
13.1.199363910pdfMinutes of the Federal CouncilTextile industry Le Conseil fédéral approuve le maintien de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles pour l'année 1993.

Également: Proposition du DFEP du 8.1.1993 (annexe).
fr
22.1.199364350pdfMinutesYugoslav Wars (1991–2001) 1. 92.439 n. Pa. Iv. Sozialdemokratische Fraktion. UNO-Beitritt
1.1 Anhörung des Initianten
1.2 Entscheid über das weitere Vorgehen
2. 92.065 s. Zusammenarbeit mit ost- und...
ml
24.2.199364108pdfMinutes of the Federal CouncilTaiwan (Economy) Le Conseil fédéral se prononce sur le statut à donner à la représentation du Taïpei chinois auprès du GATT jusqu'à ce que son accession à l'organisation soit décidée.

Également: Proposition...
fr