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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.4.199469024pdfTelexWorld Trade Organization On a appris durant la nuit que l'Allemagne sera candidate pour faire de Bonn le siège de l'OMC. Il ne s'agit pas encore d'une offre formelle et la Suisse ne doit pas être inquiète, mais elle doit se...
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[25].4.199467827pdfWeekly telexWorld Trade Organization Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
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Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
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[x]) Siège de l'Organisation Mondiale du Commerce...
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9.5.199467212pdfLetterWorld Trade Organization L'offre suisse concernant Genève comme siège de l'OMC consiste en deux domaines: celui des privilèges et immunités d'une part et celui de l'immobilier de l'autre. Le Centre W. Rappard sera cédé à...
fr
30.5.199467133pdfLetterWorld Trade Organization Dans l'optique du duel entre Bonn et Genève pour héberger le siège de l'OMC, la Suisse a intérêt à mobiliser les délégations présentes à Genève, qui sont ses alliés objectifs. L'éparpillement des...
fr
7.6.199464679pdfMemoWorld Trade Organization La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
fr
30.6.199469353pdfMemoWorld Trade Organization À la suite de la publication par l'Allemagne d'un document erroné qui compare les deux offres pour l'accueil du siège de l'OMC à Genève et Bonn, la Suisse distribue sa réponse.
fr
14.7.199469375pdfLetterWorld Trade Organization Südafrika hat sich für Bonn als Sitz der neuen Welthandelsorganisation ausgesprochen, obwohl sich die Schweiz stets für die Nicht-Politisierung der südafrikanischen Frage im GATT eingesetzt hat. Die...
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15.7.199468565pdfMinutesWorld Trade Organization
Volume
Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...
ml
21.7.199467858pdfCircularWorld Trade Organization Le sous-comité chargé de l'examen des candidatures de villes-hôtes pour le siège de l'OMC va recommander Genève. 90% des États se sont prononcés en faveur de la ville romande, ce qui n'est à n'en pas...
fr
19.9.199467589pdfFederal Council dispatchWorld Trade Organization Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale le message relatif à l'approbation des accords du GATT négociés durant le cycle de l'Uruguay. Ces accords entraineront la modification de 16 actes de...
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Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.10.199055170pdfWeekly telexNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Informations hebdomadaires rapides Index:
1) Situation in Irak/Kuwait am 22.10.1990
2) Staatsbesuch von Fuerst Hans-Adam II von Liechtenstein (17.10.1990-19.10.1990)
3) Besuch von...
ml
29.10.199055184pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) In seiner Klausursitzung erörtert der Bundesrat im Nachgang des EFTA-Ministertreffens in Genf die Verhandlungen über den EWR-Vertrag. Des Weiteren diskutiert das Gremium die Uruguay-Runde des GATT,...
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30.10.199055821pdfTelegramUnited Kingdom (Politics) Thatcher exprime ses craintes d'un échec de l'Uruguay Round si la CE ne fait pas d'efforts sur le plan agricole. Elle est également d'accord que le poids promis à la Suisse au FMI lors de son adhésion...
fr
26.11.199054813pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le Conseil fédéral approuve le rapport du DFEP et nomme la délégation chargée de seconder J.-P. Delamuraz lors des négociations finales du GATT à Bruxelles.

Également: Résumé de la...
fr
29.11.199054946pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilPolitical issues Der Bundesrat diskutiert u. a. den Bericht über die europäische Integration, den Tod von alt Bundesrat von Moos, die GATT-Ministerkonferenz in Brüssel, die Entschuldung im Rahmen der 700-Jahrfeier,...
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11.12.199054822pdfReportUruguay Round (1986–1994)
Volume
À la suite de ce qui devait être la Conférence de clotûre de l'Uruguay Round à Bruxelles, les négociations n'ont pas abouti. Comme on pouvait s'y attendre, les problèmes de libéralisation des marchés...
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10.1.199157972pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La Suisse et les autres pays de l'AELE ont préparé une déclaration pour les réunions du GATT afin d'attirer l'attention sur les questions environnementales dans le cadre des négociations sur le...
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11.1.199157705pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Ecuador (General) Lors de la visite privée du Conseiller fédéral Delamuraz au Président équatorien, les sujets suivants ont notamment été abordés: le GATT et les résultats de la dernière Conférence ministérielle de...
fr
13.5.199158816pdfMemoTextile industry L'AMF expire le 31.7.1991 et l'accord sur les textiles négocié dans le cadre de l'Uruguay Round ne sera pas encore terminé d'ici là. Il convient donc de prolonger l'accord, sans y apporter de...
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26.6.199163949pdfMinutes of the Federal CouncilPersonal issues of others Departments David de Pury wechselt in die Privatwirtschaft zu ABB. Pierre-Louis Girard wird ihn in seiner Zuständigkeit fürs GATT ersetzen und Nicolas Imboden wird neu als Delegierter für Handelsverträge in die...
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