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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.4.199469024pdfTelexWorld Trade Organization On a appris durant la nuit que l'Allemagne sera candidate pour faire de Bonn le siège de l'OMC. Il ne s'agit pas encore d'une offre formelle et la Suisse ne doit pas être inquiète, mais elle doit se...
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[25].4.199467827pdfWeekly telexWorld Trade Organization Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
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Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
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[x]) Siège de l'Organisation Mondiale du Commerce...
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9.5.199467212pdfLetterWorld Trade Organization L'offre suisse concernant Genève comme siège de l'OMC consiste en deux domaines: celui des privilèges et immunités d'une part et celui de l'immobilier de l'autre. Le Centre W. Rappard sera cédé à...
fr
30.5.199467133pdfLetterWorld Trade Organization Dans l'optique du duel entre Bonn et Genève pour héberger le siège de l'OMC, la Suisse a intérêt à mobiliser les délégations présentes à Genève, qui sont ses alliés objectifs. L'éparpillement des...
fr
7.6.199464679pdfMemoWorld Trade Organization La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
fr
30.6.199469353pdfMemoWorld Trade Organization À la suite de la publication par l'Allemagne d'un document erroné qui compare les deux offres pour l'accueil du siège de l'OMC à Genève et Bonn, la Suisse distribue sa réponse.
fr
14.7.199469375pdfLetterWorld Trade Organization Südafrika hat sich für Bonn als Sitz der neuen Welthandelsorganisation ausgesprochen, obwohl sich die Schweiz stets für die Nicht-Politisierung der südafrikanischen Frage im GATT eingesetzt hat. Die...
de
15.7.199468565pdfMinutesWorld Trade Organization
Volume
Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...
ml
21.7.199467858pdfCircularWorld Trade Organization Le sous-comité chargé de l'examen des candidatures de villes-hôtes pour le siège de l'OMC va recommander Genève. 90% des États se sont prononcés en faveur de la ville romande, ce qui n'est à n'en pas...
fr
19.9.199467589pdfFederal Council dispatchWorld Trade Organization Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale le message relatif à l'approbation des accords du GATT négociés durant le cycle de l'Uruguay. Ces accords entraineront la modification de 16 actes de...
ml
Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.8.198862991pdfMinutes of the Federal CouncilAgriculture La Suisse rencontre des difficultés lors des négociations du GATT sur l'agriculture. Le DFEP prévoit une conférence qui rassemblerait les différents milieux touchés par la question, allant de l'Union...
fr
21.11.198866844pdfWeekly telexFederal Republic of Germany (General) Information hebdomadaire 46/88
- Besuch von Bundesrat Felber beim Vorsitzenden des aussenpolitischen Ausschusses des Bundestages und bis vor kurzem Vorsitzenden der interparlamentarischen Union,...
ml
14.12.198871652pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilKopp Affair (1988–1989) Frau Bundesrätin Kopp gibt dem Rat ihren Rücktritt auf Ende Februar 1989 bekannt. Sie wird der Öffentlihckeit diesen Entscheid mit einer Erklärung bekannt geben. Sie fühle sich weder rechtlich noch...
de
13.2.198959815pdfFederal Council dispatchGeneva's international role Der Immobilienstiftung für internationale Organisationen wird für die Erstellung eines Verwaltungsgebäudes für das UNHCR und die UNO sowe eines Konferenzsaales für das GATT in Montbrillant ein...
ml
22.3.198955911pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Les ministres avaient décidé lors du sommet de Montréal de mandater le Directeur général du GATT pour mener des consulations à haut niveau sur les quatre sujets de désaccord (agriculture, propriété...
fr
9.5.198959972pdfMemoIntellectual property and Patents Les buts de la séance étaient de faire le point sur l’état des travaux et des négociations en cours sur la scène internationale en matière de droit de propriété intellectuelle et de convenir d'un...
fr
17.5.198955651pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva's international role La procédure visant à l'adoption du message concernant le financement de la construction d'immeubles pour les organisations internationales (HCR, ONU et GATT) à Genève doit être suspendue car le GATT...
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22.5.198959970pdfMemoIntellectual property and Patents Die Schweiz sollte sich bei den multilateralen Verhandlungen im Themenbereich des geistigen Eigentums auf Gebiete konzentrieren, welche nicht schon von den anderen Industrieländern abgedeckt sind. Auf...
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28.6.198955313pdfMinutes of the Federal CouncilTextile industry Das multilaterale Abkommen über den internationalen Textilhandel wird verlängert. Dieses Abkommen organisiert und regelt den Textilhandel. Eine Neuigkeit ist der Eintritt Chinas ins Überwachungsorgan...
de
30.8.198955729pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le processus du cycle de l'Uruguay s'accélère. La Suisse appuie notamment sur l'importance du dialogue avec les pays en développement et sur la souveraineté agricole des États. Elle note également...
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