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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.10.1994...69550pdfMinutesWorld Trade Organization Die WAK des Ständerats diskutiert das neue Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen, welches aufgrund des GATT-Übereinkommens neu geschaffen werden muss. In der Sitzung erleidet...
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22.11.199467405pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization La négociation avec l'OMC est beaucoup plus ardue que l'on pouvait imaginer, mais elle progresse raisonnablement et devrait déboucher sur un accord acceptable au cours de l'hiver.
fr
5.12.199469533pdfMemoWorld Trade Organization Einige Bereiche des öffentlichen Beschaffungswesens konnten mit den Handelspartnern der Schweiz nicht im Rahmen des GATT gelöst werden. Nun soll das GATT-Übereinkommen auf bilateraler Basis mit der EU...
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16.12.199467466pdfLetterWorld Trade Organization Après une réunion entre les délégations de la Confédération et du Comité préparatoire de l'OMC, il faut constater que la poursuite des négocations se heurte à des difficultés majeures, en particulier...
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21.12.199467693pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Il est pris note de l'état d'avancement des négociations pour l'établissement de l'Organisation mondiale du commerce à Genève et des difficultés qui se posent dans ce contexte. La délégation suisse...
fr
27.12.199467859pdfReportWorld Trade Organization Les négociations de mise en œuvre du siège de l'OMC à Genève entre l'administration fédérale et les Parties contractantes avancent plus lentement que prévu et cela crée une certaine frustration. La...
fr
9.1.199569535pdfMemoWorld Trade Organization Dans le cadre des négociations sur les services financiers du GATS, la Suisse a souhaité s'entretenir dans un premier temps avec le Brésil, le Chili, la Corée, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie,...
fr
30.1.199573656pdfMemoWorld Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995, mais la Suisse n'a pas encore ratifié son adhésion. Il faut attendre la fin du délai référendaire, le 27.3.1995, ce qui laisse présager une possible...
fr
2.2.199573090pdfMemoWorld Trade Organization Le conseil général de l'OMC s'est réuni pour la toute première fois à Genève. La réunion a surtout servi à mettre en marche les différents organes de l'OMC et de valider les décisions du comité...
fr
14.2.199570404pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995. La Suisse n'a pas achevé sa procédure interne de ratification et ne sera donc pas membre de l'OMC avant juillet. Cela entrainera différents inconvénients.
fr
Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.7.198565838pdfWeekly telexScience Teil I/Partie I
- Eurêka: Réunion à Paris du 17.7.1985
- Internationale Energie-Agentur (IEA), Ministerkonferenz in Paris vom 9.7.1985

Teil II/Partie II
-...
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22.7.198565839pdfWeekly telexScience Teil I/Partie I
- Eureka: Comité ad hoc du 17–18.7.1985 à Paris
- Assises de la technologie européene à Paris du 17.7.1985
- État de la Candidature Hocké au HCR

Teil...
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27.8.1985–30.8.198554396pdfMinutesConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1985. Les thèmes suivants sont abordés: l'adhésion de la...
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29.8.198554398pdfAddress / TalkConference of the Ambassadors Les conclusions du chef du département lors de la conférence des ambassadeurs portent avant tout sur la place qu'occupe la Suisse sur la scène internationale, son adhésion à l'ONU et les moyens dont...
fr
7.10.198566342pdfWeekly telexIsrael (General) Teil I/Partie I
- Communiqé du DFAE du 4.10.1985 sur le raid israélien à Tunis
- Voyage à Buenos Aires et en Uruguay du Secrétaire d'État Brunner, 27.9.1985–4.10.1985

Teil...
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22.10.198565883pdfFederal Council dispatchCustom and duties La Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises a pour but essentiel d'harmoniser les nombreuses nomenclatures existantes élaborées à des fins...
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2.12.198566398pdfWeekly telexCultural relations Teil I/Partie I
- Forum culturel de Budapest, clôture du forum 25.11.1985, sans document final
- Hocké, Situation actuelle en ce qui concerne désignation nouveau HCR

Teil...
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16.12.198565611pdfWeekly telexItaly (General) Teil I/Partie I
- Visite du Président de la République italienne Cossiga au Tessin du 14–15.12.1985
- Entretiens des Secrétaires d'État Brunner et Sommaruga avec le Secrétaire général du...
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28.2.198659643pdfMemoAgriculture Die landwirtschaftlichen Beziehungen werden immer gereizter. Das bekommt auch die Schweiz zu spüren. Zum einen wird von der Schweiz im Rahmen des GATT eine transparentere Importpolitik verlangt, zum...
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28.5.198656987pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Am EFTA-Ministertreffen werden internationale Wirtschaftsfragen und aktuelle Entwicklungen im Bereich Handelsbeziehungen besprochen. Im Mittelpunkt stehen die Beziehungen mit der EG und die...
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