Informazioni sul tema dodis.ch/D294

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Organizzazione mondiale del commercio
Welthandelsorganisation
World Trade Organization
Organisation mondiale du commerce
WTO
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OMC
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GATT
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Documenti collegati (tema principale) (139 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
14.10.1994...69550pdfVerbaleOrganizzazione mondiale del commercio Die WAK des Ständerats diskutiert das neue Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen, welches aufgrund des GATT-Übereinkommens neu geschaffen werden muss. In der Sitzung erleidet...
ml
22.11.199467405pdfNota informativa al Consiglio federale [dal 1987]Organizzazione mondiale del commercio La négociation avec l'OMC est beaucoup plus ardue que l'on pouvait imaginer, mais elle progresse raisonnablement et devrait déboucher sur un accord acceptable au cours de l'hiver.
fr
5.12.199469533pdfAppuntoOrganizzazione mondiale del commercio Einige Bereiche des öffentlichen Beschaffungswesens konnten mit den Handelspartnern der Schweiz nicht im Rahmen des GATT gelöst werden. Nun soll das GATT-Übereinkommen auf bilateraler Basis mit der EU...
de
16.12.199467466pdfLetteraOrganizzazione mondiale del commercio Après une réunion entre les délégations de la Confédération et du Comité préparatoire de l'OMC, il faut constater que la poursuite des négocations se heurte à des difficultés majeures, en particulier...
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21.12.199467693pdfVerbale del Consiglio federaleOrganizzazione mondiale del commercio Il est pris note de l'état d'avancement des négociations pour l'établissement de l'Organisation mondiale du commerce à Genève et des difficultés qui se posent dans ce contexte. La délégation suisse...
fr
27.12.199467859pdfResocontoOrganizzazione mondiale del commercio Les négociations de mise en œuvre du siège de l'OMC à Genève entre l'administration fédérale et les Parties contractantes avancent plus lentement que prévu et cela crée une certaine frustration. La...
fr
9.1.199569535pdfAppuntoOrganizzazione mondiale del commercio Dans le cadre des négociations sur les services financiers du GATS, la Suisse a souhaité s'entretenir dans un premier temps avec le Brésil, le Chili, la Corée, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie,...
fr
30.1.199573656pdfAppuntoOrganizzazione mondiale del commercio L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995, mais la Suisse n'a pas encore ratifié son adhésion. Il faut attendre la fin du délai référendaire, le 27.3.1995, ce qui laisse présager une possible...
fr
2.2.199573090pdfAppuntoOrganizzazione mondiale del commercio Le conseil général de l'OMC s'est réuni pour la toute première fois à Genève. La réunion a surtout servi à mettre en marche les différents organes de l'OMC et de valider les décisions du comité...
fr
14.2.199570404pdfNota informativa al Consiglio federale [dal 1987]Organizzazione mondiale del commercio L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995. La Suisse n'a pas achevé sa procédure interne de ratification et ne sera donc pas membre de l'OMC avant juillet. Cela entrainera différents inconvénients.
fr
Documenti collegati (tema secondario) (408 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
19.8.198159612pdfVerbale del Consiglio federaleSvezia (Generale) Après des difficultés dans les négociations commerciales avec la Suède, l'article XVVIII du GATT est finalement approuvé.

Également: Département de l'économie publique. Proposition du...
ml
19.10.198163488pdfTelex settimanaleRussia (Generale) Teil I/Partie I
- Entretiens du Secrétaire d’État Probst avec son homologue hongrois Nagy les 15–16.10.1981
- Ambassadeur Brunner à Moscou du 12–15.10.1981
- Message ONU: Conseil...
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30.11.198163475pdfTelex settimanaleAustria (Generale) Teil I/Partie I
- Votation fédérale (29.11.1981): Prorogation régime financier acceptée
- Besuch von Staatssekretär Probst bei Generalsekretär Hinteregger vom österreichischen...
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30.11.198170082pdfResocontoRegno Unito (Economia) Entretiens anglo-suisses sur les questions commerciales bilatérales, les relations de la Suisse avec la CE et entre l'AELE et la CE, l'élargissement de la CE, l'évolution du GATT et les résultats du...
fr
7.12.198159439pdfVerbale del Consiglio federaleDogane e tasse Die Verordnungsentwürfe für verschiedene Anpassungsmassnahmen, die sich aus den am 1.1.1982 fälligen Zollsenkungen im Rahmen der 3. Abbaustufe der Tokio-Runde des GATT, der Anpassung der...
de
7.12.198163730pdfVerbale del Consiglio federaleSpagna (Economia) Der Bundesrat verabschiedet mehrere Anpassungsmassnahmen im Rahmen des GATT und der Abkommen zwischen der EFTA und der EWG sowie zwischen Spanien und der EFTA.

Darin:...
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16.4.198270584pdfAppuntoMisure di politica economica e commerciale Le Directeur exécutif du CCI est venu présenter les procédés de sélection des projets en faveur des pays en voie de développement. La Suisse a pu présenter la conception de ses programmes d'aide...
fr
14.6.198270583pdfAppuntoMisure di politica economica e commerciale Après des années de collaboration entre l'OFAEE et la DDA en matière de relations avec le Centre du commerce international, la DDA a demandà que l'OFAEE reprenne seule le financement et le suivi des...
fr
28.10.198264434pdfRapportoUnione europea (CEE–CE–UE) Si on devait caractériser en un mot l'impression qu'on retire de cette visite, ce serait préoccupant. En effet, tant au niveau interne que dans ses relations extérieures, la Communauté inquiète. Cela...
fr
9.5.198364008pdfTelex settimanaleNamibia (Generale) Teil I/Partie I
- Namibie: délégation du Conseil de l’ONU pour Namibie le 6.5.1983

Teil II/Partie II
- GATT: 21ème réunion du groupe consultatif des 18 (CG–18), à Genève, les...
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