Informations about subject dodis.ch/D294

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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.5.2 World Trade Organization

Conference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961)

Kennedy Round (1963–1967)

Tokyo Round (1973–1979)

Uruguay Round (1986–1994)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
[14.10.1994...]69550pdfMinutesWorld Trade Organization Die WAK des Ständerats diskutiert das neue Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen, welches aufgrund des GATT-Übereinkommens neu geschaffen werden muss. In der Sitzung erleidet...
ml
22.11.199467405pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization La négociation avec l'OMC est beaucoup plus ardue que l'on pouvait imaginer, mais elle progresse raisonnablement et devrait déboucher sur un accord acceptable au cours de l'hiver.
fr
5.12.199469533pdfMemoWorld Trade Organization Einige Bereiche des öffentlichen Beschaffungswesens konnten mit den Handelspartnern der Schweiz nicht im Rahmen des GATT gelöst werden. Nun soll das GATT-Übereinkommen auf bilateraler Basis mit der EU...
de
16.12.199467466pdfLetterWorld Trade Organization Après une réunion entre les délégations de la Confédération et du Comité préparatoire de l'OMC, il faut constater que la poursuite des négocations se heurte à des difficultés majeures, en particulier...
de
21.12.199467693pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Il est pris note de l'état d'avancement des négociations pour l'établissement de l'Organisation mondiale du commerce à Genève et des difficultés qui se posent dans ce contexte. La délégation suisse...
fr
27.12.199467859pdfReportWorld Trade Organization Les négociations de mise en œuvre du siège de l'OMC à Genève entre l'administration fédérale et les Parties contractantes avancent plus lentement que prévu et cela crée une certaine frustration. La...
fr
9.1.199569535pdfMemoWorld Trade Organization Dans le cadre des négociations sur les services financiers du GATS, la Suisse a souhaité s'entretenir dans un premier temps avec le Brésil, le Chili, la Corée, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie,...
fr
30.1.199573656pdfMemoWorld Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995, mais la Suisse n'a pas encore ratifié son adhésion. Il faut attendre la fin du délai référendaire, le 27.3.1995, ce qui laisse présager une possible...
fr
2.2.199573090pdfMemoWorld Trade Organization Le conseil général de l'OMC s'est réuni pour la toute première fois à Genève. La réunion a surtout servi à mettre en marche les différents organes de l'OMC et de valider les décisions du comité...
fr
14.2.199570404pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995. La Suisse n'a pas achevé sa procédure interne de ratification et ne sera donc pas membre de l'OMC avant juillet. Cela entrainera différents inconvénients.
fr
Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.8.198159612pdfMinutes of the Federal CouncilSweden (General) Après des difficultés dans les négociations commerciales avec la Suède, l'article XVVIII du GATT est finalement approuvé.

Également: Département de l'économie publique. Proposition du...
ml
19.10.198163488pdfWeekly telexRussia (General) Teil I/Partie I
- Entretiens du Secrétaire d’État Probst avec son homologue hongrois Nagy les 15–16.10.1981
- Ambassadeur Brunner à Moscou du 12–15.10.1981
- Message ONU: Conseil...
ml
30.11.198163475pdfWeekly telexAustria (General) Teil I/Partie I
- Votation fédérale (29.11.1981): Prorogation régime financier acceptée
- Besuch von Staatssekretär Probst bei Generalsekretär Hinteregger vom österreichischen...
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30.11.198170082pdfReportUnited Kingdom (Economy) Entretiens anglo-suisses sur les questions commerciales bilatérales, les relations de la Suisse avec la CE et entre l'AELE et la CE, l'élargissement de la CE, l'évolution du GATT et les résultats du...
fr
7.12.198159439pdfMinutes of the Federal CouncilCustom and duties Die Verordnungsentwürfe für verschiedene Anpassungsmassnahmen, die sich aus den am 1.1.1982 fälligen Zollsenkungen im Rahmen der 3. Abbaustufe der Tokio-Runde des GATT, der Anpassung der...
de
7.12.198163730pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Economy) Der Bundesrat verabschiedet mehrere Anpassungsmassnahmen im Rahmen des GATT und der Abkommen zwischen der EFTA und der EWG sowie zwischen Spanien und der EFTA.

Darin:...
de
16.4.198270584pdfMemoEconomic and commercial measures Le Directeur exécutif du CCI est venu présenter les procédés de sélection des projets en faveur des pays en voie de développement. La Suisse a pu présenter la conception de ses programmes d'aide...
fr
14.6.198270583pdfMemoEconomic and commercial measures Après des années de collaboration entre l'OFAEE et la DDA en matière de relations avec le Centre du commerce international, la DDA a demandà que l'OFAEE reprenne seule le financement et le suivi des...
fr
28.10.198264434pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Si on devait caractériser en un mot l'impression qu'on retire de cette visite, ce serait préoccupant. En effet, tant au niveau interne que dans ses relations extérieures, la Communauté inquiète. Cela...
fr
9.5.198364008pdfWeekly telexNamibia (General) Teil I/Partie I
- Namibie: délégation du Conseil de l’ONU pour Namibie le 6.5.1983

Teil II/Partie II
- GATT: 21ème réunion du groupe consultatif des 18 (CG–18), à Genève, les...
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