Informations about subject dodis.ch/D294

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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.5.2 World Trade Organization

Conference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961)

Kennedy Round (1963–1967)

Tokyo Round (1973–1979)

Uruguay Round (1986–1994)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
[14.10.1994...]69550pdfMinutesWorld Trade Organization Die WAK des Ständerats diskutiert das neue Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen, welches aufgrund des GATT-Übereinkommens neu geschaffen werden muss. In der Sitzung erleidet...
ml
22.11.199467405pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization La négociation avec l'OMC est beaucoup plus ardue que l'on pouvait imaginer, mais elle progresse raisonnablement et devrait déboucher sur un accord acceptable au cours de l'hiver.
fr
5.12.199469533pdfMemoWorld Trade Organization Einige Bereiche des öffentlichen Beschaffungswesens konnten mit den Handelspartnern der Schweiz nicht im Rahmen des GATT gelöst werden. Nun soll das GATT-Übereinkommen auf bilateraler Basis mit der EU...
de
16.12.199467466pdfLetterWorld Trade Organization Après une réunion entre les délégations de la Confédération et du Comité préparatoire de l'OMC, il faut constater que la poursuite des négocations se heurte à des difficultés majeures, en particulier...
de
21.12.199467693pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Il est pris note de l'état d'avancement des négociations pour l'établissement de l'Organisation mondiale du commerce à Genève et des difficultés qui se posent dans ce contexte. La délégation suisse...
fr
27.12.199467859pdfReportWorld Trade Organization Les négociations de mise en œuvre du siège de l'OMC à Genève entre l'administration fédérale et les Parties contractantes avancent plus lentement que prévu et cela crée une certaine frustration. La...
fr
9.1.199569535pdfMemoWorld Trade Organization Dans le cadre des négociations sur les services financiers du GATS, la Suisse a souhaité s'entretenir dans un premier temps avec le Brésil, le Chili, la Corée, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie,...
fr
30.1.199573656pdfMemoWorld Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995, mais la Suisse n'a pas encore ratifié son adhésion. Il faut attendre la fin du délai référendaire, le 27.3.1995, ce qui laisse présager une possible...
fr
2.2.199573090pdfMemoWorld Trade Organization Le conseil général de l'OMC s'est réuni pour la toute première fois à Genève. La réunion a surtout servi à mettre en marche les différents organes de l'OMC et de valider les décisions du comité...
fr
14.2.199570404pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995. La Suisse n'a pas achevé sa procédure interne de ratification et ne sera donc pas membre de l'OMC avant juillet. Cela entrainera différents inconvénients.
fr
Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.11.1947128pdfLetterConference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961)
Volume
Déroulement de la Conférence de La Havane sur le Commerce et l'Emploi: les Etats non-membres des Nations Unies n'obtiennent pas le droit de vote. Stucki refuse sa désignation à la vice-présidence du...
de
19.12.19471629pdfMinutes of the Federal CouncilOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...
fr
9.1.19482374pdfMinutesConference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961) Première séance du "comité suisse" chargé d'examiner la demande suisse d'un statut spécial
de
20.1.19482754pdfMinutes of the Federal CouncilWashington Agreement (1946) Washingtoner Abkommen - Schiedsgericht, schweiz. Mitglied: Prof. Hans Huber (15.1.1948 - Antrag EPD/Proposition DPF).
fr
17.2.19483200pdfLetterConference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961)
Volume
Stucki répond à des critiques formulées dans la presse au sujet du projet d'amendement suisse et rejeté par la Conférence pour le Commerce mondial et l'Emploi. Les USA ne critiquent pas en séance la...
de
1.3.19485684pdfTelegramConference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961) Rapport de la sous-commission "Suisse" relevant la situation paticulière de la Suisse mais en même temps refusant un amendement tenant compte de cette situation car il affaiblirait trop la Charte de...
fr
8.3.19482782pdfMinutes of the Federal CouncilConference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961) Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport de la Délégation suisse à la Conférence de la Havane sur le commerce mondial.
fr
15.4.19482364pdfReportConference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961) Conférence de l'Havane: impressions générales et position de la Suisse.
de
4.5.19482362pdfMinutesConference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961) Séance commune des Commissions des Affaires étrangères du Conseil national et du Conseil des Etats sur le rapport de W. Stucki sur la Conférence de la Havane
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20.5.19482849pdfMinutesConference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961) No 1207. Privilège et immunitées en Suisse de la Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce
de