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Political activities of foreign persons
Politische Aktivitäten ausländischer Personen
Activités politiques des personnes étrangères
Attività politiche delle persone straniere

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Assigned documents (main subject) (54 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.2.199467173pdfMinutes of the Federal CouncilPolitical activities of foreign persons Également: Proposition du DFAE du 1.2.1994 (annexe).
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3.10.199467561pdfMinutes of the Federal CouncilPolitical activities of foreign persons Dans le régime de libéralisation, les missions diplomatiques en Suisse n'auront plus à solliciter l'autorisation du DFAE avant d'organiser la participation de leurs ressortissants a des scrutins....
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18.12.199571106pdfMinutes of the Federal CouncilPolitical activities of foreign persons Die aktualisierte Beobachtungsliste wird genehmigt. Das EJPD wird beauftragt, sie den zuständigen Stellen der Kantone (ohne Teil 6) und den beteiligten Bundesstellen (integral) bekanntzumachen. de
200516088Bibliographical referencePolitical activities of foreign persons Compte rendu par Stefanie Prezioso dans Solidarités, N° 87, 17.5.2006:
A voir / Ecoute / A lire
Victor le conquérant
C'est à un vibrant témoignage sur son père Victor que...
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Assigned documents (secondary subject) (116 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.6.198857086pdfMemorandum (aide-mémoire)Yugoslavia (Politics) Reproches de la côté yougoslave contre la Suisse: Le droit des représentants diplomatiques et consulaire yougoslaves de communiquer librement avec leurs ressortissants sont limités, des contacts...
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22.8.198855880pdfMinutesYugoslavia (Politics) Séance de travail entre les dirigeants de l'Office fédéral des étrangers, de la Police fédérale, de l'Ambassade de Belgrade, de la Direction du droit international public et de la Direction politique...
fr
12.4.198956043pdfMinutes of the Federal CouncilSwiss policy towards foreigners Le Conseil de l'Europe encourage depuis 1986 ses États membres à permettre aux étrangers de participer aux votations ayant lieu dans leur pays d'origine. Sous pression au vu des élections au Parlement...
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26.11.199157983pdfMinutesYugoslav Wars (1991–2001)
Volume
Aperçu de la situation en Yougoslavie, de la situation des yougoslaves en Suisse, de la question de la reconnaissance de l'indépendance de la Croatie et de la Slovénie, des sanctions de la CE contre...
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31.1.199364411pdfReportSecurity policy La commission d'experts sur le contrôle des personnes à la frontière résume dans un papier de discussion les principales conclusions de ces trois rapports, soumis en 1992. Ceux-ci portaient sur la...
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17.12.199363901pdfInterpellationProtection of diplomatic and consular representations Une interdiction de principe de manifester aux abords des ambassades équivaudrait à une limitation non admissible du droit fondamental à la liberté d'opinion et de réunion. En principe, les étrangers...
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