Informations about subject dodis.ch/D1993

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Telecommunication
Telekommunikation
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Telecommunicazione

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DateNrTypeSubjectSummaryL
21.8.199157534pdfMinutes of the Federal CouncilTelecommunication Im Verlaufe der letzten Jahre wurden grössere Teile des internationalen Radioreglements revidiert und dazugehörige Abkommen neu abgeschlossen. Diese betreffen den Mobilfunk, den Rundfunk und den...
de
11.9.199157465pdfMinutes of the Federal CouncilTelecommunication Les principaux objectifs de la délégation suisse à la Conférence administrative mondiale des radiocommunications de l'UIT sont: d’œuvrer dans le sens d'une planification optimale et souple des bandes...
fr
13.7.199260733pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Telecommunication Les ministres des postes et des télécommunications des pays de la CEPT se sont réunis à Cannes. Le but était de donner un nouvel élan à la CEPT, de discuter de l'aide à l'Est et de la libéralisation...
fr
17.9.199262079pdfMemoTelecommunication Die Athener Plenarversammlung segnete eine umfassende Revision der CEPT-Vereinbarung ab. Dadurch wird die CEPT zu einer ausschliesslichen Vereinigung der regulierenden Behörden im Post- und...
de
7.10.199262078pdfLetterTelecommunication Die Reform der CEPT-Statuten ist durch den Beschluss der Athener Plenarversammlung vom 7.9.1992 rechtsgültig zustandegekommen. Die Revision wird zum Anlass genommen, Bundesrat und Parlament über die...
de
25.11.199260988pdfMinutes of the Federal CouncilTelecommunication Tenant compte des changements intervenus dans le monde des télécommunications, la dernière Conférence de l'UIT a reconnu qu'une modification fondamentale de ses structures s'imposait. La Suisse est...
fr
12.1.199362481pdfMemoTelecommunication La présidence suisse de la Conférence a été très appréciée et la réception officielle de la Suisse a rencontré un très bon écho. Une proposition de ratification des Actes finaux de la Conférence sera...
fr
1.3.199364038pdfMinutes of the Federal CouncilTelecommunication Le Conseil fédéral prend note que la présidence d'Eurêka audiovisuel est attribuée à la Suisse, ce qui permet à la Suisse d'y jouer un rôle plus actif. Ainsi, en ces temps difficiles pour la politique...
fr
30.6.199364249pdfMinutes of the Federal CouncilTelecommunication Les Actes finales de la Conférence, qui contiennent une révision partielle du Règlement des radiocommunication, sont approuvés. Les objectifs principaux de la délégation Suisse ont consisté à...
fr
1.9.199363926pdfMinutes of the Federal CouncilTelecommunication Der Bundesrat nimmt die Vereinbarung über die Koordinierung von Frequenzen für feste Funkdienste zwischen Fernmeldeverwaltungen an.

Darin: Antrag des EVED vom 10.8.1993 (Beilage).
de
Assigned documents (secondary subject) (81 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.8.185541224pdfProposalAustria-Hungary (Other)
Volume
Désignation d'un délégué chargé de signer avec l'Autriche un traité sur une ligne télégraphique. Mise en train d'un accord sur la correction du Rhin.
de
12.4.186441499pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Instructions sur les affaires en cours: traité de commerce, traité télégraphique, Collège Borromée.


de
5.5.186441500pdfReportItaly (Economy)
Volume
Rapport sur l’état des négociations au sujet du traité de commerce, du traité télégraphique et du Collège Borromée.


fr
18.12.187263239pdfLetterMultilateral relations Le Conseil fédéral charge la Légation de Suisse à Paris de se renseigner auprès de la Légation perse au sujet du recouvrement des dépenses en suspens pour le Bureau international de l'Union...
fr
30.12.187263240pdfLetterMultilateral relations Le Ministre de Suisse à Paris annonce qu'il a fait parvenir au Chargé d'affaires perse une copie de la lettre du Conseil fédéral, après que celui-ci ait promis de consulter son gouvernement à propos...
fr
28.5.187359537pdfMinutes of the Federal CouncilIran (General)
Volume
Der schweizerische Gesandte in Paris wurde beauftragt, den persischen Geschäftsträger an die noch ausstehenden Beiträge seiner Regierung an die Auslagen des internationalen Telegraphenbüros in Bern zu...
de
2.10.189342530pdfProposalEthiopia (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral répond à la demande de Ménélik, par communication directe, mais surseoit à la décision concernant l’entrée de l’Abyssinie dans l’Union postale universelle.
fr
30.12.191459569pdfLetterOrganizational issues of the FPD/FDFA
Volume
Durch das Bundesgesetz über die Organisation der Bundesverwaltung vom 26.3.1914 wurde die Korrespondenz mit den internationalen Ämtern neu dem Politischen Departement zugeteilt. Alle Akten zum...
de
29.4.191944114pdfReportParis Peace Conference (1919)
Volume
Proposition américaine d’une station de radio-télégraphie en Suisse, destinée à la Société des Nations: Les difficultés de Nansen à communiquer avec le gouvernement de Lénine au sujet de son...
fr
2.8.191944243pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Position du gouvernement suisse au sujet du projet américain d’ériger une station radio-télégraphique destinée à la SdN, dans les environs de Genève.


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