Dodis - Liste thématique

Informations sur le thème dodis.ch/D1786

Établissement et intégration

Niederlassung und Integration
Setting up and integration
Stabilimento ed integrazione

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

6.1 Politique à l'égard des étrangers

6.1.1 Xénophobie, racisme, antisémitisme

6.1.2 Attitudes face aux persécutions

6.1.3 Main d'œuvre étrangère

6.1.4 Établissement et intégration

6.1.5 Activités politiques des personnes étrangères

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (35 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
3.7.1974	38435	Notice	Établissement et intégration	Tour d'horizon des questions tirées d'un catalogue établi par la Police fédérale des étrangers et susceptibles d'intéresser le Département politique en vue de la révision de la Loi fédérale du...	fr
23.2.1976	49613	Notice	Établissement et intégration	Le projet de loi fédérale sur les étrangers satisfait la Direction du droit international public du DPF car ce texte tient compte des obligations internationales de la Suisse, permet d'abroger...	fr
3.5.1976	48974	Notice	Établissement et intégration	Sitzung auf Antrag der Eidgenössischen Konsultativkommission für das Ausländerproblem. Die Bemühungen jugoslawischer Konsularbeamter um die jugoslawischen Gastarbeiter in der Schweiz stelle einen...	de
19.1.1977	49627	Procès-verbal du Conseil fédéral	Établissement et intégration	Massnahmen zur Förderung der Eingliederung von Ausländern in die Gesellschaft sind vor allem auf lokaler Ebene anzusiedeln. Zentral ist eine systematische Aufklärung der Ausländer über unser Schul-...	ml
27.1.1977	49628	Notice	Établissement et intégration	Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...	fr
14.10.1977	48990	Procès-verbal	Établissement et intégration	Les délégations sont tombées d'accord sur certains mesures pour achever les buts suivants de l'enseignement destiné aux enfants yougoslaves en Suisse: 1. Leur intégration dans le système scolaire...	fr
13.6.1979	63335	Notice	Établissement et intégration	Les conditions concernant le droit de vote pour les résidents étrangers en Suisse sont relativement restreintes, la position hélvetique sur le sujet se doit alors d'être justifiée auprès du...	fr
15.12.1983	67482	Interpellation	Établissement et intégration	Le Conseil national demande au Conseil fédéral d'exposer les possibles impacts de la nouvelle réglementation concernant la main d'œuvre italienne en Suisse sur la politique de régulation de la...	ml
12.9.1984	70006	Procès-verbal du Conseil fédéral	Établissement et intégration	Der Bundesrat beschliesst, die Anträge von Österreich, Deutschland, Spanien und Portugal auf Verkürzung der Niederlassungsfrist auf fünf Jahre vorerst zurückzustellen, um innenpolitische Spannungen zu...	de
20.8.1986	57359	Procès-verbal du Conseil fédéral	Établissement et intégration	Eine grosse Mehrheit der Ausländer aus den traditionellen Auswanderungsländern weist eine bescheidene Schul- und Berufsbildung auf. Damit sich diese Menschen in der schweizerischen Gesellschaft...	ml

Documents liés (thème secondaire) (42 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
8.3.1973	38318	Lettre	Italie (Economie)	La thèse de R. Schlaepfer sur les étrangers en Suisse traite de l'un des aspects primordiaux de la vie nationale suisse. G. Bonnant, Consul général de Suisse, fait un compte rendu des aspects de...	fr
21.8.1973	39110	Lettre	Espagne (Politique)	Tour d'horizon des relations bilatérales avec l'Espagne suite à la visite de l'Ambassadeur de Suisse à Madrid A. Parodi au nouveau Ministre des Affaires Étrangères L. López Rodó.	fr
30.1.1974	39377	Notice	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)	En ratifiant la CEDH, la Suisse pourrait faire une déclaration selon laquelle la réglementation du regroupement familial des saisonniers est conforme au droit au respect de la vie familiale. Cette...	fr
12.7.1974	38437	Notice	Discours politiques d’étrangers	Avec la révision de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers se pose la question de la révision de l'arrêté du CF (24.2.1948) concernant les discours politiques d'étrangers....	fr
27.9.1974	38445	Notice	Roumanie (Politique)	Nationalrat K. Ketterer macht auf Hindernisse bei der Einleitung des Verfahrens zum Verzicht auf die rumänische Staatsangehörigkeit durch Flüchtlinge aufmerksam. Die unterschiedlichen Interessen der...	de
10.9.1975	39105	Notice	Espagne (Politique)	L'Espagne est satisfaite du sort réservé à ses ressortissants en Suisse. Madrid souhaite intensifier les relations informelles au niveau du Secrétaire général ou du Directeur politique.	fr
20.10.1975	38879	Circulaire	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)	Die Schweiz vertritt die Meinung, dass die Regelung der Frage der grenzüberschreitenden menschlichen Kontakte ein wichtiges Element der KSZE ist. In Fällen von Familienzusammenführung und...	de
29.3.1976	48407	Lettre	Roumanie (Politique)	En écho à l’interpellation du Conseiller aux États C. Grosjean, l’ambassadeur de Suisse à Bucarest aborde les démarches entreprises pour trouver une solution dans les différents cas en suspens de...	de
16.8.1976	48953	Notice	Yougoslavie (Autres)	Abklärung der präjudiziellen Wirkung und der politischen Implikationen der jugoslawischen Verhandlungsvorschläge an das Amt für Wissenschaft und Forschung insbesondere bezüglich der Schulung der...	de
31.8.1976	48951	Notice	Yougoslavie (Politique)	Es ist ein unstatthafter Eingriff in die politische Ordnung der Schweiz, wenn jugoslawische Konsulate sich vermehrt in das Unterrichtswesen der Gastarbeiterkinder einschalten und Zusatzkurse in der...	de

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