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Assigned documents (main subject) (46 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.2.199467297pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Parliament En vertu de l'art. 47 bis de la LREC, le gouvernement est chargé d'informer régulièrement et rapidement le Parlement des sujets de politique extérieure. Le calendrier et les problèmes posés par les...
fr
23.2.199470716pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Parliament La rencontre avec les présidents du Parlement a permis d'échanger des informations et de clarifier des questions centrales de la politique étrangère suisse, notamment en ce qui concerne les...
fr
27.3.199571054pdfMinutesParliament La Commission décide que la Séance extraordinaire du Parlement destinée à commémorer la fin de la Seconde Guerre mondiale aura lieu au Parlement le dimanche du 7.5.1995. Le soir, les membres pourront...
ml
5.4.199570757pdfMinutes of the Federal CouncilParliament Nachdem der Bundesrat entschieden hat, die Erarbeitung der Regierungsrichtlinien 1995-1999 stärker von oben zu steuern und klare politische Prioritäten zu setzen, empfiehlt die...
de
5.10.199570866pdfReportParliament Die Umsetzung des neuen Artikels zur verstärkten Mitsprache des Parlaments in der Aussenpolitik ist ein noch nicht abgeschlossener Lernprozess. Der Dialog zwischen Parlament und Regierung wurde jedoch...
ml
20.12.199573506pdfWorkplanParliament Aufstellung der ständigen Kommissionen des National- und Ständerats, der KöB beider Räte, sowie den gemeinsamen Delegationen und Kommissionen nach den Parlamentswahlen vom Oktober 1995 (mit Ausnahme...
de
Assigned documents (secondary subject) (574 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.11.193746408pdfLetterSpanish Civil War (1936–1939)
Volume
Communication de la position de l’Auditeur en chef de l’Armée sur la motion Bodenmann demandant l’amnistie des combattants suisses pour la République espagnole. Caractère inacceptable de la motion....
de
22.12.193746429pdfDiscourseNeutrality policy
Volume
Réponse de Motta à l’interpellation Gut sur l’opinion du Conseil fédéral face à la situation extérieure de la Suisse. Les effets de la sortie de l’Italie de la SdN sur cette situation. La neutralité...
fr
28.3.193846510pdfMinutes of the Federal CouncilCommunist movement
Volume
Examen de la réponse à donner à la petite question Musy sur l’extradition de Grosowska, impliquée dans l’assassinat de Reiss, arrêtée par la police française à la demande de la police du canton de...
de
31.3.193846513pdfMinutesMilitary policy
Volume
Conférence entre parlementaires et représentants du DMF sur le renforcement de la défense nationale. Mesures prises, question des officiers frontistes. Discussion portant, notamment, sur l’élection du...
de
22.4.193846531pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Approbation de la réponse à faire à une petite question Nicole sur les mesures que le Conseil fédéral entend prendre contre le Journal de Genève au sujet d’un article offensant pour Léon Blum.
de
14.10.193846685pdfLetterSpanish Civil War (1936–1939)
Volume
Transmission du document en annexe: une pièce utile à la préparation de la réponse à l’interpellation Nicole sur l’amnistie des volontaires suisses en Espagne.

Également: Les dirigeants de...
fr
2.12.193846726pdfMinutes of the Federal CouncilPolitical Movements in Switzerland
Volume
Approbation de la réponse du Département de Justice et Police à la petite question Tobler sur le problème du financement de l’initiative pour l’interdiction de la franc-maçonnerie par le Weltdienst...
de
14.12.193846736pdfMinutesGerman Realm (Politics)
Volume
Réponse de Motta à l’interpellation Meierhans sur la propagande étrangère. Porte sur le discours de Frölicher du 25 novembre à Munich, les étudiants allemands «einsatzbereit» pour la Suisse, le rôle...
fr
28.8.193946891pdfMinutes of the Federal CouncilMilitary policy
Volume
Situation internationale. Levée des troupes de couverture frontières, convocation de l’Assemblée fédérale pour l’élection du Général et l’octroi des pleins pouvoirs. Mesures d’ordre économique.
de
30.5.194047052pdfCommuniquéNeutrality policy
Volume
Lors d’une séance de la Commission parlementaire, le Chef du DPF, Pilet-Golaz, fait un exposé sur la situation internationale de la Suisse, dont la neutralité et l’indépendance sont défendues.
fr