Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni

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Assigned documents (main subject) (435 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.3.193853812pdfLetterLeague of Nations Max Huber unerbreitet dem Bundesrat Guiseppe Motta seinen Entwurf für ein Memorandum, welches der Bundesrat dem Generalsekretär des Völkerbundes übermitteln möchte. Im Memorandum geht es um die vom...
de
29.3.193853808pdfLetterLeague of Nations Le Ministre de Suisse à Londres confirme l’avant-projet du mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la Société des Nations. Dans ce mémorandum, la Suisse veut demander à la Société des...
fr
29.3.193853809pdfLetterLeague of Nations Max Huber unterbreitet Guiseppe Motta seine Korrekturvorschläge zum Memorandum, welches der Bundesrat an den Generalsekretär des Völkerbundes schicken möchte. Im Memorandum geht es um die vom...
de
9.4.193846524pdfMemoLeague of Nations
Volume
Notice préliminaire concernant les accords avec la SdN relatifs à la station radioélectrique de Prangins. Leur incompatibilité avec la neutralité intégrale. Les arguments en faveur et contre une...
fr
29.4.193853807pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations Le Conseil fédéral s’adresse au Conseil de la Société des Nations afin d ’obtenir
que la neutralité traditionnelle de la Confédération soit déclarée compatible avec les stipulations du Pacte.
fr
5.5.193853805pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations The English Government approves the memorandum the Swiss Government has sent to the General-Secretary of the League of Nations. The memorandum defines the new neutrality policy of Switzerland as not...
en
11.5.193854194pdfDiscourseLeague of Nations Bundesrat Motta versichert dem Rat des Völkerbundes, dass die Schweiz die Ideale der Organisation teilt und in ihr verbleiben will. Gleichzeitig müsse man aber die eigene umfassende Neutralität...
ml
14.5.193854174pdfResolutionLeague of Nations
Volume
Le Conseil de la Société des Nations prend acte de l’intention de la Suisse de ne plus participer à la mise en œuvre des dispositions du Pacte relatives aux sanctions et déclare qu’elle ne sera pas...
fr
16.5.193853803pdfNoteLeague of Nations La déclaration de Londres de 1920 reconnaît que la Suisse n’est pas tenue de participer aux actions militaires de la SdN, mais elle ne dispense pas de participer aux mesures commerciales. C’est grâce...
fr
3.6.193854168pdfReportLeague of Nations
Die Neutralität der Schweiz gerät in Konflikt mit Sanktionsmassnahmen des Völkerbunds. Der Bericht des Bundesrates informiert darüber, dass sich die Schweiz in Zukunft per Resolution nicht mehr...
ml
Assigned documents (secondary subject) (278 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.3.192044476pdfLetterInternational workers‘ protection
Volume
Les responsables du Bureau international du Travail sont décidés à installer le siège à Genève aussi vite que possible. Ils sont retenus par l’issue incertaine du référendum sur l’entrée de la Suisse...
fr
8.3.192044481pdfLetterRussia (General)
Volume
Influence de l’attitude de la Russie à l’égard de la SdN sur une partie du peuple suisse et la nouvelle politique de la SdN envers le gouvernement soviétique.


fr
30.3.192044502pdfMinutes of the Federal CouncilCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Le Conseil fédéral délibère au sujet des possibilités d’entente avec d’autres Etats neutres dans certains domaines; il précise les limites de la coopération entre Neutres.
fr
10.4.192060567pdfLetterGeorgia (General) Georgien erhofft sich im Rahmen der Friedenskonferenz seine staatliche Unabhängigkeit offiziell bestätigt zu bekommen. In der Schweiz interessieren sich eine Gruppe von Parlamentariern für das...
de
12.4.192044512pdfLetterCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
La coopération entre Etats neutres est acceptée par le Conseil fédéral. Son intention est communiquée aux gouvernements intéressés. Indication des domaines où un échange de vues entre Etats neutres...
fr
22.4.192044524pdfLetterCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Réaction du Ministre hollandais des Affaires étrangères à la proposition suisse d’une collaboration entre pays neutres notamment au sein de la SdN. Nécessité de procéder avec prudence.
fr
26.4.192044527pdfMemorandum (aide-mémoire)Economic relations
Volume
Procès-verbal des travaux de la commission d’experts des questions monétaires. Préparation des questions à soumettre à la Conférence financière de Bruxelles et des réponses au questionnaire transmis...
de
11.5.192044535pdfLetterEconomic relations
Volume
Bref commentaire des données communiquées au secrétariat de la SdN en réponse à son questionnaire concernant la préparation de la Conférence financière de Bruxelles.


fr
9.6.192044562pdfLetterLiechtenstein (General)
Volume
Le Département politique fédéral aimerait connaître ce que la SdN prévoit pour les petits Etats qui, comme le Liechtenstein, dont la Suisse assume la représentation diplomatique, demanderont leur...
fr
19.7.192044584pdfLetterLiechtenstein (General)
Volume
La procédure suivie en vue de présenter la candidature de la Principauté de Liechtenstein à la SdN. Le cas spécial de cet Etat par rapport au statut de neutralité accordé à la Suisse.


fr