Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.10.193746394pdfMemoLeague of Nations
Volume
Abstention de Gorgé dans le vote au Comité des XXIII d’une résolution à l’Assemblée recommandant aux membres de la SdN de s’abstenir de tout acte de nature à affaiblir le pouvoir de résistance de la...
fr
12.10.193746397pdfLetterLeague of Nations
Volume
Transmission du rapport présenté par la 1re Commission de l’Assemblée sur le statut de la femme. Regret que cette question n’ait pu être éliminée de l’ordre du jour des Assemblées futures. La Suisse...
fr
2.11.193746406pdfLetterLeague of Nations
Volume
Transmission du texte en annexe.


fr
2.11.193753825pdfDeclarationLeague of Nations M. Delaquis présente la position de la Suisse par rapport à la convention contre le terrorisme de la SdN. Il explique que l'obstacle majeur pour la Suisse est le fait que le pays n'a pas de code pénal...
fr
6.12.193754011pdfReportLeague of Nations Protocole d'une conversation avec Mussolini sur des sujets divers, en particulier la Suisse, la SdN, le conflit sino-japonais et les autres puissances du monde.
fr
13.12.193746425pdfLetterLeague of Nations
Volume
La sortie de l’Italie de la SdN. Opinion du Vatican à ce sujet. Les Etats-Unis. - Il faut non seulement empêcher que la Coopération intellectuelle ne «devienne pour les gauches un autre cheval de...
fr
20.12.193754283pdfReportLeague of Nations Der Bürgerkrieg in Spanien und der Angriffskrieg Japans stellen eine grosse Herausforderung für den Völkerbund dar: Die spanische Delegation verlangte in der 18. Session Massnahmen gegen die Angriffe...
ml
12.1.193853823pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations Lors de la prochaine réunion du Comité, nommé par la SdN, pour la mise en œuvre des principes du Pacte, la discussion portera sur les sanctions, prévues par l’art. 16 dudit Pacte, à l’encontre des...
fr
13.1.193846438pdfLetterLeague of Nations
Volume
Question de la reprise par la Suisse de l’activité de l’Institut international du Cinéma éducatif à Rome. Important pour l’image internationale de la Suisse. Les difficultés. L’Institut devrait être...
fr
15.1.193846443pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Entretien de Paravicini avec Cadogan au sujet de la Suisse et la SdN. Procédure à suivre par la Suisse pour être libérée des sanctions militaires. C. doute de la nécessité de changer quelque chose. La...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.12.191944415pdfLetterEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Questions relatives à la demande hollandaise d’une concertation au sujet de la Cour permanente de Justice internationale. Domaines dans lesquels les Etats neutres pourraient collaborer. Max Huber est...
de
5.1.192044423pdfLetterInternational workers‘ protection
Volume
Appréciation des premières conventions élaborées par la première Conférence internationale du Travail à Washington. Les difficultés d’application en Suisse. Le Ministre Dunant est invité à prendre...
de
10.1.192044429pdfTelegramInternational workers‘ protection
Volume
Le Ministre de Suisse rend compte des démarches entreprises auprès de Fontaine à la demande de Schulthess.


de
10.1.192044430pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteLeague of Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr
11.1.192044432pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...
de
15.1.192044440pdfNoteEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Réponse à la demande du gouvernement des Pays-Bas proposant des pourparlers entre pays neutres en vue d’adopter un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr
2.2.192044452pdfMinutes of the Federal CouncilEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Désignation de la délégation suisse à la Conférence des Etats neutres convoquée par le gouvernement néerlandais en vue de préparer un projet de Cour permanente de Justice internationale. Instructions...
fr
17.2.19208913pdfFederal Council dispatchLeague of Nations Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920).
Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
27.2.192044470pdfLetterEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Résultat de la Conférence des Etats neutres: adoption d’un projet d’organisation de la Cour permanente de Justice internationale.


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