Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.191943824pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur l’intérêt et la nécessité de maintenir la neutralité de la Suisse dans le cadre de la Société des Nations : définition d’un statut particulier.
fr
9.1.191943837pdfLetterLeague of Nations
Volume
Nécessité d’étudier la question de la neutralité économique dans le cadre de la Société des Nations. Suggestion de créer une commission d’experts chargée d’étudier les implications économiques de la...
de
17.1.191943857pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Wilson, la Société des Nations et l’opinion américaine. Allemagne impatiente d’être informée des préliminaires de paix. Le sort des prisonniers allemands en France et en Suisse. Incident avec Rosa...
fr
17.1.191943858pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Les incidents révolutionnaires de Brest: arrestations. Intervention alliée en Russie: historique et bilan; l’attitude de Wilson. Le Président américain et les revendications européennes.
fr
8.2.191943922pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
VolumeVolume
Mémorandum relatif à la neutralité de la Suisse remis aux puissances réunies à Paris et à tous les Etats avec lesquels la Suisse entretient des relations diplomatiques.
fr
11.2.191943923pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le DPF soumet au Conseil fédéral un rapport à l’Assemblée fédérale sur le projet de Ligue des Nations élaboré par la commission fédérale d’experts.

Également: Rapport du Conseil fédéral à...
fr
21.2.191943942pdfLetterLeague of Nations
Volume
Exposé à Lord Curzon du point de vue suisse sur la neutralité et la Société des Nations. Réponse de Curzon. Remarque de Carlin sur le projet allié de Pacte de la Société des Nations, jugé inacceptable...
fr
24.2.191943950pdfReportLeague of Nations
Volume
Remarques sur le projet allié de Pacte de la Société des Nations, sur la compatibilité avec la neutralité suisse, sur la politique économique des Alliés et sur la participation de l’Allemagne à la...
fr
25.2.191943952pdfTelegramLeague of Nations
Volume
D’après Dutasta, les neutres seront consultés au sujet du texte définitif du Pacte de la Société des Nations. Question du siège de la Société des Nations. Calonder offre à Rappard le poste de Ministre...
de
27.2.191943954pdfReportLeague of Nations
Volume
Rapport du Professeur Charles Borgeaud sur sa mission à Paris. Accueil du point de vue suisse par de nombreuses personnalités. Question du siège.

Également: Entretien avec L. Bourgeois: la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.12.191944415pdfLetterEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Questions relatives à la demande hollandaise d’une concertation au sujet de la Cour permanente de Justice internationale. Domaines dans lesquels les Etats neutres pourraient collaborer. Max Huber est...
de
5.1.192044423pdfLetterInternational workers‘ protection
Volume
Appréciation des premières conventions élaborées par la première Conférence internationale du Travail à Washington. Les difficultés d’application en Suisse. Le Ministre Dunant est invité à prendre...
de
10.1.192044429pdfTelegramInternational workers‘ protection
Volume
Le Ministre de Suisse rend compte des démarches entreprises auprès de Fontaine à la demande de Schulthess.


de
10.1.192044430pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteLeague of Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr
11.1.192044432pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...
de
15.1.192044440pdfNoteEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Réponse à la demande du gouvernement des Pays-Bas proposant des pourparlers entre pays neutres en vue d’adopter un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr
2.2.192044452pdfMinutes of the Federal CouncilEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Désignation de la délégation suisse à la Conférence des Etats neutres convoquée par le gouvernement néerlandais en vue de préparer un projet de Cour permanente de Justice internationale. Instructions...
fr
17.2.19208913pdfFederal Council dispatchLeague of Nations Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920).
Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
27.2.192044470pdfLetterEstablishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Résultat de la Conférence des Etats neutres: adoption d’un projet d’organisation de la Cour permanente de Justice internationale.


de