Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.9.192144762pdfLetterLeague of Nations
Volume
Position de la Suisse face au projet d’amendement de l’article 10 du Pacte de la SdN, proposé par le Canada. Approbation du texte d’interprétation dudit article.


de
14.10.192144768pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Incidents à propos de l’appel de G. Ador à la présidence de l’Assemblée. Mise au point de Motta. La question du siège de la SdN à Genève, de la désignation des membres du Conseil et celle de la...
fr
21.11.192144777pdfLetterLeague of Nations
Volume
A propos d’une offre autrichienne d’accueillir à Vienne la SdN et le B.I.T. en cas de transfert du siège. Demande d’explication au gouvernement autrichien et réponse de ce dernier.


de
14.12.192144783pdfLetterLeague of Nations
Volume
A propos des nouvelles intrigues concernant le siège de la SdN à Genève. Le point de vue de Branting. Quelques observations justifiées sur l’accueil réservé à la SdN et à ses délégués à Genève.
fr
15.12.192144784pdfReportLeague of Nations
Volume
Communication d’une note explicative de la proposition autrichienne relative à un éventuel transfert de la SdN à Vienne.


de
19.12.192154261pdfReportLeague of Nations Die zweite Session der Völkerbundsversammlung fokussiert auf Themen die für die Schweiz aufgrund ihrer Neutralität zentral sind. Darunter fallen unter anderem die Extension und die Rolle der...
ml
5.1.192244797pdfLetterLeague of Nations
Volume
Opinion de Lord Robert Cecil à propos des avantages et des inconvénients de Genève entant que siège de la SdN. Cependant, Genève n’est pas menacée.


fr
9.5.192244834pdfLetterLeague of Nations
Volume
Position suisse au sujet du projet de la SdN de délivrer des certificats d’identité aux réfugiés russes. Facilités accordées aux réfugiés russes transitant par la Suisse.


fr
12.5.192244836pdfLetterLeague of Nations
Volume
A propos de la participation d Albert Einstein à la commission pour l’étude des questions de coopération intellectuelle, la nationalité du savant est disputée. Déclaration d’Einstein à ce sujet.
fr
7.7.192244847pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Position de la Suisse à l’égard des mesures de limitation des armements prises par la SdN. Les Etats de la SdN appelés à adhérer à la convention concernant le contrôle du commerce des armes et des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.9.191954019pdfLetterGender issues En vue d'une possible adhésion de la Suisse à la Société des Nations, l’Association Suisse pour le suffrage féminin constate que seulement la population masculine sera consultée lors du vote...
fr
29.9.191944305pdfMinutes of the Federal CouncilInternational workers‘ protection
Volume
Instructions pour les représentants du gouvernement suisse à la Conférence de Washington.

Également: Instruktionen für die Vertreter des Bundesrates an der Internationalen...
de
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
15.11.191956196pdfLetterThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Der Bund schweizerischer Frauenvereine drückt sein Bedauern aus, dass Frauen nicht an der Abstimmung zum Beitritt der Schweiz zum Völkerbund teilnehmen können, weil sie das Stimmrecht nicht besitzen.
de
12.191955389pdfMemoThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La Société des Nations ne peut résoudre seule le problème du Vorarlberg. En ce qui concerne l'application de l'article 15 du Traité de Saint-Germain, seule la Suisse peut le faire.
fr
6.12.191944391pdfMinutes of the Federal CouncilOttoman Empire (General)
Volume
A propos des droits d’établissement et de la protection diplomatique des citoyens suisses en Turquie. La situation à la suite de la dénonciation des accords confiant à l’Allemagne la protection des...
de
11.12.191944402pdfMinutes of the Federal CouncilCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Calonder propose des relations plus suivies avec les Neutres.
fr
11.12.191944403pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Deux sections de la SdN s’occuperaient de la question du Vorarlberg. La procédure de présentation de cette question à la SdN.


fr
13.12.191944406pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La France disposée à venir en aide à l’Autriche; le principe de son intégrité territoriale est acquis. Seulement en cas de désagrégation de l’Autriche, la France ne s’opposerait pas aux vues exprimées...
fr
20.12.191944412pdfMemorandum (aide-mémoire)Establishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Le gouvernement des Pays-Bas invite la Suisse à prendre part à des pourparlers entre pays neutres en vue de préparer un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr