Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.10.1920-27.10.192044634pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Discussion entre Motta, Schulthess, Haab, Ador, Usteri, Dinichert, E. Huber et M. Huber des différentes questions intéressant particulièrement la Suisse figurant à l’ordre du jour de la 1re Assemblée...
de
10.11.192044639pdfLetterLeague of Nations
Volume
Appréciation du projet du discours de Motta devant la 1ère Assemblée de la SdN. Commentaires et suggestions.


de
11.11.192044640pdfLetterLeague of Nations
Volume
Interrogé au sujet de la question de la présidence de la 1re Assemblée de la SdN, Tittoni estime que le Président de la Confédération ne devrait pas présider l'Assemblée.


fr
12.11.192044641pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Système de répartition des charges financières de la SdN. Nouvelle classification des Etats en usage à l'Union postale universelle. La part des charges revenant à la Suisse.


de
15.11.192044642pdfDiscourseLeague of Nations
VolumeVolume
La portée de la première Assemblée de la Société des Nations est incomparable, d’autant plus pour la Suisse, désignée comme siège de l’organisation, qui a vu son statut de neutralité être une nouvelle...
fr
28.11.192044644pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Discussion des instructions à donner aux délégués suisses à la première assemblée de la SdN au sujet du désarmement, de la Cour internationale de Justice, de l’Arménie, du Vorarlberg et de l’entrée de...
de
13.12.192044648pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision de ne pas aspirer à l’obtention d’un siège non permanent au Conseil de la SdN.


fr
13.12.192053551pdfReportLeague of Nations La délégation suisse auprès de la Société des Nations informe le Département politique des progrès qui ont été faits. Elle nomme en particulier les nouvelles commissions et les délégués présents dans...
fr
23.12.192044654pdfLetterLeague of Nations
Volume
La contribution suisse au budget de la SdN. Les conditions de versement souhaitées par le Secrétariat de la SdN.


de
27.12.192044656pdfLetterLeague of Nations
Volume
Transmission du rapport établi par Motta concernant la première assemblée de la SdN.


fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.9.191954019pdfLetterGender issues En vue d'une possible adhésion de la Suisse à la Société des Nations, l’Association Suisse pour le suffrage féminin constate que seulement la population masculine sera consultée lors du vote...
fr
29.9.191944305pdfMinutes of the Federal CouncilInternational workers‘ protection
Volume
Instructions pour les représentants du gouvernement suisse à la Conférence de Washington.

Également: Instruktionen für die Vertreter des Bundesrates an der Internationalen...
de
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
15.11.191956196pdfLetterThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Der Bund schweizerischer Frauenvereine drückt sein Bedauern aus, dass Frauen nicht an der Abstimmung zum Beitritt der Schweiz zum Völkerbund teilnehmen können, weil sie das Stimmrecht nicht besitzen.
de
12.191955389pdfMemoThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La Société des Nations ne peut résoudre seule le problème du Vorarlberg. En ce qui concerne l'application de l'article 15 du Traité de Saint-Germain, seule la Suisse peut le faire.
fr
6.12.191944391pdfMinutes of the Federal CouncilOttoman Empire (General)
Volume
A propos des droits d’établissement et de la protection diplomatique des citoyens suisses en Turquie. La situation à la suite de la dénonciation des accords confiant à l’Allemagne la protection des...
de
11.12.191944402pdfMinutes of the Federal CouncilCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Calonder propose des relations plus suivies avec les Neutres.
fr
11.12.191944403pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Deux sections de la SdN s’occuperaient de la question du Vorarlberg. La procédure de présentation de cette question à la SdN.


fr
13.12.191944406pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La France disposée à venir en aide à l’Autriche; le principe de son intégrité territoriale est acquis. Seulement en cas de désagrégation de l’Autriche, la France ne s’opposerait pas aux vues exprimées...
fr
20.12.191944412pdfMemorandum (aide-mémoire)Establishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Le gouvernement des Pays-Bas invite la Suisse à prendre part à des pourparlers entre pays neutres en vue de préparer un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


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