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Informations about subject dodis.ch/D1342

League of Nations

Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.2 UNO (General)
3.3 Non Governmental Organisations
3.4 League of Nations
	Admission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
	Vilnius Affair (1921)
	Free City of Danzig
3.5 Multilateral economic organisations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (426 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
25.2.1921	44684		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...	de
7.3.1921	44687		Minutes	League of Nations	Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...	de
11.3.1921	44693		Minutes of the Federal Council	League of Nations	La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.	de
31.3.1921	44698		Memo	League of Nations	Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...	de
10.5.1921	44724		Letter	League of Nations	Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...	fr
12.5.1921	44725		Letter	League of Nations	Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...	fr
18.5.1921	44728		Letter	League of Nations	Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone. Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...	fr
15.7.1921	44746		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...	fr
21.7.1921	44751		Memorandum (aide-mémoire)	League of Nations	Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...	fr
2.9.1921	44759		Secret minutes of the Federal Council	League of Nations	La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...	fr

Assigned documents (secondary subject) (289 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
12.3.1919	43988		Report	Paris Peace Conference (1919)	Participation des neutres à la Conférence de la Paix: l’avis de Robert Cecil. Son opinion au sujet de la Société des Nations, de la participation de l’Allemagne; nécessité de fédérations d’Etats. Le...	fr
22.3.1919	44017		Telegram	Paris Peace Conference (1919)	Bref rapport sur la conférence réunissant les Alliés et les neutres : question de la neutralité, des sanctions, du droit de passage.	de
24.3.1919	44026		Letter	Paris Peace Conference (1919)	Le Président Wilson accuse réception de l’offre faite par la Suisse d’accueillir le siège de la Société des Nations et informe qu’un comité vient d’être créé pour étudier la question du siège.	en
1.4.1919	44040		Memorandum (aide-mémoire)	Paris Peace Conference (1919)	Etat des problèmes traités à la Conférence de la Paix: Société des Nations, siège, opinion suisse, droit de passage, convention du Gothard, avenir de l’Autriche.	fr
2.4.1919	44042		Report	Paris Peace Conference (1919)	Question de la liberté du transit, du droit de passage, de la neutralité suisse, du siège de la Ligue et de la navigation sur le Rhin.	fr
4.4.1919	44047		Report	Paris Peace Conference (1919)	Question du siège de la Société des Nations: mémorandum allié. Rappard engage la Suisse.	fr
4.4.1919	44048		Note	Paris Peace Conference (1919)	Les engagements de la Suisse formulés par Rappard en faveur du siège de la Société des Nations.	fr
9.4.1919	44059		Report	Paris Peace Conference (1919)	Mission militaire suisse à Paris: droit de passage et participation à la guerre. A propos du Pacte de la Société des Nations. La conférence de Cannes et le projet de Croix-Rouge Internationale. Le...	fr
11.4.1919	44068		Letter	Paris Peace Conference (1919)	Discussion à Paris au sujet du siège de la Société des Nations: partisans et adversaires de Genève. Nécessité de gagner des partisans.	fr
12.4.1919	44072		Telegram	Paris Peace Conference (1919)	Les dernières décisions de la Conférence de la Paix au sujet du Pacte de la Société des Nations: siège, droit de passage, Croix-Rouge Internationale.	fr

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