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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.192144684pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfMemoLeague of Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetterLeague of Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.3.191943988pdfReportParis Peace Conference (1919)
Volume
Participation des neutres à la Conférence de la Paix: l’avis de Robert Cecil. Son opinion au sujet de la Société des Nations, de la participation de l’Allemagne; nécessité de fédérations d’Etats. Le...
fr
22.3.191944017pdfTelegramParis Peace Conference (1919)
Volume
Bref rapport sur la conférence réunissant les Alliés et les neutres : question de la neutralité, des sanctions, du droit de passage.
de
24.3.191944026pdfLetterParis Peace Conference (1919)
Volume
Le Président Wilson accuse réception de l’offre faite par la Suisse d’accueillir le siège de la Société des Nations et informe qu’un comité vient d’être créé pour étudier la question du siège.
en
1.4.191944040pdfMemorandum (aide-mémoire)Paris Peace Conference (1919)
Volume
Etat des problèmes traités à la Conférence de la Paix: Société des Nations, siège, opinion suisse, droit de passage, convention du Gothard, avenir de l’Autriche.
fr
2.4.191944042pdfReportParis Peace Conference (1919)
Volume
Question de la liberté du transit, du droit de passage, de la neutralité suisse, du siège de la Ligue et de la navigation sur le Rhin.
fr
4.4.191944047pdfReportParis Peace Conference (1919)
Volume
Question du siège de la Société des Nations: mémorandum allié. Rappard engage la Suisse.
fr
4.4.191944048pdfNoteParis Peace Conference (1919)
Volume
Les engagements de la Suisse formulés par Rappard en faveur du siège de la Société des Nations.
fr
9.4.191944059pdfReportParis Peace Conference (1919)
Volume
Mission militaire suisse à Paris: droit de passage et participation à la guerre. A propos du Pacte de la Société des Nations. La conférence de Cannes et le projet de Croix-Rouge Internationale. Le...
fr
11.4.191944068pdfLetterParis Peace Conference (1919)
Volume
Discussion à Paris au sujet du siège de la Société des Nations: partisans et adversaires de Genève. Nécessité de gagner des partisans.
fr
12.4.191944072pdfTelegramParis Peace Conference (1919)
Volume
Les dernières décisions de la Conférence de la Paix au sujet du Pacte de la Société des Nations: siège, droit de passage, Croix-Rouge Internationale.
fr