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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.5.193854194pdfDiscourseLeague of Nations Bundesrat Motta versichert dem Rat des Völkerbundes, dass die Schweiz die Ideale der Organisation teilt und in ihr verbleiben will. Gleichzeitig müsse man aber die eigene umfassende Neutralität...
ml
14.5.193854174pdfResolutionLeague of Nations
Volume
Le Conseil de la Société des Nations prend acte de l’intention de la Suisse de ne plus participer à la mise en œuvre des dispositions du Pacte relatives aux sanctions et déclare qu’elle ne sera pas...
fr
16.5.193853803pdfNoteLeague of Nations La déclaration de Londres de 1920 reconnaît que la Suisse n’est pas tenue de participer aux actions militaires de la SdN, mais elle ne dispense pas de participer aux mesures commerciales. C’est grâce...
fr
3.6.193854168pdfReportLeague of Nations
Die Neutralität der Schweiz gerät in Konflikt mit Sanktionsmassnahmen des Völkerbunds. Der Bericht des Bundesrates informiert darüber, dass sich die Schweiz in Zukunft per Resolution nicht mehr...
ml
21.6.193853798pdfLetterLeague of Nations Das Deutsche Auswärtige Amt, lässt den Schweizerischen Gesandten in Berlin wissen, dass die Deutsche Regierung über die Nachricht, die Schweiz beteilige sich nicht an den Sanktionen des Völkerbundes,...
de
6.9.193853857pdfLetterLeague of Nations Le Secrétaire général de la SdN ne veut plus que le Haut-Commissaire pour les réfugiés soit chargé de l'assistance humanitaire. Le président du Comité Nansen demande donc au Conseiller fédéral Motta...
fr
8.9.193846636pdfLetterLeague of Nations
Volume
La réorganisation de l’œuvre en faveur des réfugiés n’attribue au nouveau Haut-commissaire qu’une mission de coordination de l’assistance directe aux réfugiés. Protestations de M. Hansson, Président...
fr
20.9.193846654pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Discussions de la 7e séance. Question de la clôture précipitée de l’Assemblée. Elle pourrait donner l’impression d’une panique. La question de la protection des populations civiles contre les...
fr
25.11.193854303pdfReportLeague of Nations Die bedrohlichen Konflikte der Grossmächte in Europa und die Appeasement-Politik hatten laut dem Bericht des Bundesrates ihre beunruhigende Wirkung auf die Tätigkeit der Völkerbundsversammlung. Sie...
ml
15.12.193846739pdfLetterLeague of Nations
Volume
Fauconnet ne partage pas l’opinion du DPF que la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants doit être accélérée pour permettre à la Suisse de ratifier la Convention internationale de 1936 en la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.5.193846546pdfLetterNeutrality policy
Volume
Point de vue de Zuylen sur le mémorandum suisse. La Belgique pourra se déclarer d’accord avec la demande suisse. Crainte que le mémorandum puisse détériorer une situation de fait (caractère facultatif...
fr
6.5.193846548pdfLetterNeutrality policy
Volume
Il existe bien un avant-projet de résolution britannique en mains françaises évoquant les conditions de travail de la SdN à Genève. Stucki réitère à Charvériat le refus suisse d’un «marchandage»....
de
6.5.193846549pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta remercie Paravicini d’avoir fait des observations à Halifax au sujet des réserves concernant l’activité de la SdN en Suisse. Préciser que l’insertion de telles réserves sera une source de...
fr
9.5.193846551pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Petite Entente appuyera à Genève le mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la SdN.


fr
11.5.193846553pdfLetterNeutrality policy
Volume
Transmission du texte du discours de Motta à la séance du Conseil de la SdN du 11.5.1938, commentant la décision suisse de demander au Conseil la libération de toute obligation de sanctions contre un...
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13.5.193846554pdfMemoNeutrality policy
Volume
Discussions avec la Délégation française à Genève au sujet de la résolution sur la neutralité suisse que le Conseil de la SdN devrait adopter et des déclarations que Motta devrait faire à cette...
fr
16.5.193846556pdfLetterNeutrality policy
Volume
Si la Suisse pouvait obtenir de Berlin et de Rome confirmation du respect de sa neutralité, le succès de la manœuvre entreprise à Genève serait complet. Remettre à Ribbentrop une note dans le sens du...
fr
16.5.193846557pdfLetterNeutrality policy
Volume
Gratitude de Motta et du Conseil fédéral pour la part prépondérante que Sandler a prise, comme rapporteur et délégué de la Suède, au règlement de la question de la neutralité suisse.


fr
16.5.193846559pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta informe Stucki du succès obtenu à Genève. Considérations sur les abstentions de l’URSS et de la Chine. Louange de l’attitude française. Exprimer à Bonnet sa gratitude et celle du Conseil...
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17.5.193846561pdfLetterNeutrality policy
Volume
Ruegger a abordé avec Ciano la question de la neutralité suisse et lui a montré la résolution du Conseil de la SdN. Ciano doit en reparler avec Mussolini. Le problème serait ensuite examiné «de...
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