Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.2.192044461pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Détails sur la séance du Conseil de la SdN au cours de laquelle fut adoptée la résolution relative à la Suisse.


fr
15.2.192054128pdfMemoLeague of Nations
Volume
Journal de la mission de Londres du 9 au 15 février 1920, lorsque G. Ador et M. Huber se trouvent à Londres pour les négociations entre la Suisse et la Société des Nations concernant l’adhésion de la...
fr
17.2.19208913pdfFederal Council dispatchLeague of Nations Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920).
Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
20.2.192044464pdfLetterLeague of Nations
Volume
Motta exprime la satisfaction produite en Suisse par la résolution du Conseil de la SdN reconnaissant la neutralité de la Suisse et la déclarant compatible avec la participation à la SdN. Il annonce...
fr
26.2.192044469pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Examen de la question de l’admission des Etats centraux dans la SdN. Les opinions en France, en Angleterre, aux Etats-Unis et en Italie à ce sujet. L’antécédent de la Conférence internationale du...
fr
3.3.192044475pdfNoteLeague of Nations
Volume
Prise de position au sujet de la demande formulée par la Grande-Bretagne d’adhérer à la convention relative au contrôle du commerce des armes et des munitions. Réserves suisses à ce sujet.


fr
5.3.192044478pdfProposalLeague of Nations
Volume
La Suisse peut ratifier son adhésion à la SdN tout en annonçant la date de la consultation populaire. Le Conseil fédéral approuve le texte de la notification et d’un aide-mémoire qui lui fut joint.
de
5.3.192054175pdfFederal DecreeLeague of Nations Der Bundesrat beschliesst den Beitritt der Schweiz zum Völkerbund und hält fest, dass sowohl der Beitritt als auch ein allfälliger Austritt aus der Organisation Volk und Ständen zur Abstimmung...
ml
5.3.192044479pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Nouvel arrêté fédéral concernant l’accession de la Suisse à la SdN. Echec de la grève générale en France. La rivalité Briand-Barthou. Situation sur le front oriental à la suite du retrait des troupes...
fr
9.3.192044483pdfLetterLeague of Nations
Volume
En vue de la consultation populaire sur l’entrée de la Suisse dans la SdN, il serait désirable que les masses catholiques fussent renseignées sur les sentiments du St-Siège bienveillant à l’égard de...
de
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.4.193846523pdfLetterNeutrality policy
Volume
Stucki s’étonne de l’absence d’instructions pour la remise du projet de mémorandum au Quai d’Orsay. Les instructions téléphoniques de Bonna. Les remarques de Stucki sur le mémorandum. Remise de ce...
de
21.4.193846529pdfLetterNeutrality policy
Volume
Le Foreign Office se réserve une réponse définitive au projet de mémorandum suisse jusqu’au moment où il aura pu discuter la chose avec le Gouvernement français lors de la visite Daladier-Chautemps à...
fr
22.4.193846530pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta informe Stucki que Berne a demandé l’inscription de la neutralité de la Suisse à l’ordre du jour provisoire du prochain Conseil de la SdN. Tenter de faire confirmer par Bonnet que la France ne...
fr
23.4.193846535pdfLetterNeutrality policy
Volume
Entretien au Quai d’Orsay sur la procédure engagée à Genève. La France ne fera aucune difficulté. L’attitude des Soviétiques ne devrait pas causer de problèmes. Arnal estime qu’il faudrait résoudre au...
de
27.4.193846536pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta se félicite que Stucki ait réussi à écarter la menace d’un marchandage dans l’affaire en cours. Il se déclare prêt à examiner avec Avenol sur un plan pratique, mais après règlement de la...
fr
27.4.193846537pdfLetterNeutrality policy
Volume
Texte de transmission du Mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la SdN à diverses Légations de Suisse chargées de remettre ce Mémorandum au gouvernement des Etats membres du Conseil de...
fr
28.4.193846538pdfLetterNeutrality policy
Volume
Nécessité d’informer les deux Puissances de l’Axe, en même temps que le Conseil de la SdN et officiellement, du contenu du mémorandum suisse sur la neutralité. Discussion de la procédure de remise des...
it
3.5.193846541pdfLetterNeutrality policy
Volume
D’après Avenol, les délégations française et anglaise ne présenteront pas de proposition définitive au Conseil de la SdN relative à la neutralité suisse sans avoir consulté les représentants du...
fr
4.5.193846544pdfLetterNeutrality policy
Volume
Surprise qu’à Londres on hésite à donner connaissance à la Suisse du texte du projet de résolution britannique. Cette attitude cache-t-elle l’intention de ne dévoiler qu’au dernier moment une...
fr
4.5.193846545pdfLetterNeutrality policy
Volume
Le Gouvernement français s’est mis en rapport avec Moscou pour lui imposer sa manière de voir sur le mémorandum suisse.


fr