Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.1.192044428pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Question de l’adhésion à la SdN. Reconnaissance de l’Autriche. La question du Vorarlberg. L’attitude des puissances à l’égard de l’Autriche. La situation politique en Hongrie. La reprise des relations...
fr
10.1.192044430pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteLeague of Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr
11.1.192044432pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...
de
11.1.192044433pdfTelegramLeague of Nations
Volume
A propos de la 1re séance du Conseil de la SdN. Nouvelle définition des tâches entre ce Conseil et le Conseil suprême. C’est encore à ce dernier que le Conseil fédéral devrait s’adresser.


fr
12.1.192044434pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Conseil fédéral délibère au sujet de la réponse à donner au Conseil suprême. La difficulté de concilier les exigences du délai d’accession imparti aux membres originaires de la SdN et la procédure...
fr
12.1.192044435pdfLetterLeague of Nations
Volume
Liste des Etats qui ont signé et ratifié le Traité de Versailles et de ceux qui n’ont pas encore ratifié. La question de l’adhésion de la Suisse vue par le secrétariat de la SdN.


fr
12.1.192044436pdfLetterLeague of Nations
Volume
Informations sur l’attitude du secrétariat de la SdN au sujet de la neutralité suisse, de l’adhésion à la SdN et du siège de la SdN.


fr
13.1.192044438pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Chef du Département politique fédéral fait part de la communication que lui a transmise le Chargé d’Affaires de l’Ambassade de France au sujet de la compatibilité de la neutralité suisse avec le...
de
13.1.192054286pdfLetterLeague of Nations Il n’y a aucune objection de principe, du côté Suisse, à ce que l’Office international de l’hygiène publique soit rattaché à la Société des Nations. Toutefois la question du statut des États restés en...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.4.193846523pdfLetterNeutrality policy
Volume
Stucki s’étonne de l’absence d’instructions pour la remise du projet de mémorandum au Quai d’Orsay. Les instructions téléphoniques de Bonna. Les remarques de Stucki sur le mémorandum. Remise de ce...
de
21.4.193846529pdfLetterNeutrality policy
Volume
Le Foreign Office se réserve une réponse définitive au projet de mémorandum suisse jusqu’au moment où il aura pu discuter la chose avec le Gouvernement français lors de la visite Daladier-Chautemps à...
fr
22.4.193846530pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta informe Stucki que Berne a demandé l’inscription de la neutralité de la Suisse à l’ordre du jour provisoire du prochain Conseil de la SdN. Tenter de faire confirmer par Bonnet que la France ne...
fr
23.4.193846535pdfLetterNeutrality policy
Volume
Entretien au Quai d’Orsay sur la procédure engagée à Genève. La France ne fera aucune difficulté. L’attitude des Soviétiques ne devrait pas causer de problèmes. Arnal estime qu’il faudrait résoudre au...
de
27.4.193846536pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta se félicite que Stucki ait réussi à écarter la menace d’un marchandage dans l’affaire en cours. Il se déclare prêt à examiner avec Avenol sur un plan pratique, mais après règlement de la...
fr
27.4.193846537pdfLetterNeutrality policy
Volume
Texte de transmission du Mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la SdN à diverses Légations de Suisse chargées de remettre ce Mémorandum au gouvernement des Etats membres du Conseil de...
fr
28.4.193846538pdfLetterNeutrality policy
Volume
Nécessité d’informer les deux Puissances de l’Axe, en même temps que le Conseil de la SdN et officiellement, du contenu du mémorandum suisse sur la neutralité. Discussion de la procédure de remise des...
it
3.5.193846541pdfLetterNeutrality policy
Volume
D’après Avenol, les délégations française et anglaise ne présenteront pas de proposition définitive au Conseil de la SdN relative à la neutralité suisse sans avoir consulté les représentants du...
fr
4.5.193846544pdfLetterNeutrality policy
Volume
Surprise qu’à Londres on hésite à donner connaissance à la Suisse du texte du projet de résolution britannique. Cette attitude cache-t-elle l’intention de ne dévoiler qu’au dernier moment une...
fr
4.5.193846545pdfLetterNeutrality policy
Volume
Le Gouvernement français s’est mis en rapport avec Moscou pour lui imposer sa manière de voir sur le mémorandum suisse.


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