Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.1.192044428pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Question de l’adhésion à la SdN. Reconnaissance de l’Autriche. La question du Vorarlberg. L’attitude des puissances à l’égard de l’Autriche. La situation politique en Hongrie. La reprise des relations...
fr
10.1.192044430pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteLeague of Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr
11.1.192044432pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...
de
11.1.192044433pdfTelegramLeague of Nations
Volume
A propos de la 1re séance du Conseil de la SdN. Nouvelle définition des tâches entre ce Conseil et le Conseil suprême. C’est encore à ce dernier que le Conseil fédéral devrait s’adresser.


fr
12.1.192044434pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Conseil fédéral délibère au sujet de la réponse à donner au Conseil suprême. La difficulté de concilier les exigences du délai d’accession imparti aux membres originaires de la SdN et la procédure...
fr
12.1.192044435pdfLetterLeague of Nations
Volume
Liste des Etats qui ont signé et ratifié le Traité de Versailles et de ceux qui n’ont pas encore ratifié. La question de l’adhésion de la Suisse vue par le secrétariat de la SdN.


fr
12.1.192044436pdfLetterLeague of Nations
Volume
Informations sur l’attitude du secrétariat de la SdN au sujet de la neutralité suisse, de l’adhésion à la SdN et du siège de la SdN.


fr
13.1.192044438pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Chef du Département politique fédéral fait part de la communication que lui a transmise le Chargé d’Affaires de l’Ambassade de France au sujet de la compatibilité de la neutralité suisse avec le...
de
13.1.192054286pdfLetterLeague of Nations Il n’y a aucune objection de principe, du côté Suisse, à ce que l’Office international de l’hygiène publique soit rattaché à la Société des Nations. Toutefois la question du statut des États restés en...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.11.193546101pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
L’Italie interroge la Suisse sur la façon dont elle entend appliquer les sanctions. Le Conseil fédéral décide de lui adresser une note.


fr
20.11.193553769pdfNoteItalo-Ethiopian War (1935–1936) Le Département fédéral politique explique à la légation italienne la position de la Suisse dans le conflit italo-éthiopien, en particulier en ce qui concerne les sanctions de la SdN à l'encontre de...
fr
27.11.193546105pdfLetterItaly (General)
Volume
La presse anglaise signale une augmentation du trafic par le St-Gothard à destination de l’Italie. Bonna demande à être renseigné.


fr
29.11.193546106pdfLetterItaly (General)
Volume
Stucki donne des informations sur la situation effective des échanges commerciaux entre la Suisse et l’Italie ainsi que sur les restrictions entraînées par les sanctions.


fr
4.12.193546110pdfLetterItaly (General)
Volume
Motta se renseigne auprès des ministres de Suisse sur la position que les Gouvernements français et polonais comptent prendre dans le cas d’un embargo pétrolier contre l’Italie. Cette dernière...
fr
6.12.193546112pdfMemoItaly (General)
Volume
Le DPF s’est renseigné sur les attaques que la Suisse pourrait subir à la SdN du fait de ses échanges commerciaux avec l’Italie.


fr
7.12.193546113pdfLetterItaly (General)
Volume
Stucki prie les ministres concernés d’expliquer le point de vue de la Suisse à propos des échanges commerciaux avec l’Italie. L’accord de clearing conclu avec l’Italie inquiète les gouvernements...
de
11.12.193546115pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
Entretien de Wagnière avec Mussolini sur la neutralité suisse, le sentiment helvétique, la question des sanctions.


fr
14.12.193546116pdfLetterItaly (General)
Volume
Stucki désire qu’on lui fasse parvenir la liste des intéressés qui ont bénéficié de la clause d’exception contenue dans l’arrêté fédéral du 12.11.1935 sur l’octroi de crédits pour les échanges...
de
24.12.193546118pdfMinutes of the Federal CouncilUnited States of America (USA) (Economy)
Volume
Le DEP estime que malgré les conditions défavorables pour la Suisse, il faut hâter l’aboutissement des négociations commerciales avec les USA.


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