Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.12.191944392pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Position de la Grande-Bretagne au sujet de la procédure suisse d’accession à la SdN: c’est une affaire intérieure suisse pour autant que les décisions soient conformes à l’article 1 du Pacte.
en
9.12.191944400pdfLetterLeague of Nations
Volume
Considérations de Max Huber à propos de la mission de Rappard à Londres. Ce n’est plus tant la question du siège qui devrait être l’objet de cette mission, mais surtout l’importante question de la...
de
12.12.191944405pdfLetterLeague of Nations
Volume
Explication des instructions de la mission de Rappard à Londres.


fr
15.12.191944407pdfMemoLeague of Nations
Volume
Avis du Chef de la section juridique de la SdN à propos de la procédure choisie par la Suisse pour adhérer à la SdN.


de
20.12.191944414pdfReportLeague of Nations
Volume
Le professeur Rappard rend compte de ses premiers entretiens à Londres avec des fonctionnaires de la SdN. Attitude des responsables britanniques à l’égard de la SdN. Question du siège de la SdN et de...
fr
30.12.191944418pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Le gouvernement français ne veut pas définir seul sa position au sujet de la procédure d’adhésion de la Suisse à la SdN annoncée dans l’Aide-mémoire du 6 décembre; il a soumis la question au Conseil...
de
192053548pdfMemoLeague of Nations Questionnaire de la SdN à remplir pour comparer la situation économique des membres de la SdN entre 1913 et 1919.
fr
2.1.192044422pdfNoteLeague of Nations
Volume
Le Conseil suprême prend position au sujet de la procédure d’accession à la SdN, proposée par le Conseil fédéral. Refus des conditions et des réserves indiquées dans l’aide-mémoire suisse.


fr
6.1.192044424pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Réaction du Conseil fédéral à la suite de la prise de position du Conseil suprême à propos des conditions d’accession de la Suisse à la SdN. Les difficultés qui en résultent dans le débat interne sur...
de
6.1.192044425pdfLetterLeague of Nations
Volume
Opinion du Ministre de Suisse à Paris au sujet des conditions d’adhésion de la Suisse à la SdN.


fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.10.193546085pdfLetterItaly (General)
Volume
Laur donne son accord à la politique de la Suisse dans la question des sanctions. Stucki doit prendre en considération les intérêts de l’agriculture dans les futures négociations et décisions.
fr
28.10.193546093pdfMinutes of the Federal CouncilItalo-Ethiopian War (1935–1936)
Volume
La Suisse craint les conséquences économiques des sanctions contre l’Italie. Elle souhaite un régime spécial basé sur des compensations de marchandises.

Également: La Suisse se prononce...
fr
28.10.193554025pdfMinutes of the Federal CouncilItalo-Ethiopian War (1935–1936) Le Conseil fédéral décide d'accepter sous réserves les propositions de la SdN concernant les exportations des armes, munitions et matériels de guerre envers l'Italie et l'Éthiopie.
fr
28.10.193553759pdfLetterItalo-Ethiopian War (1935–1936) La Suisse assure au Secrétaire général, Joseph Avenol, que même si les sacrifices pour la Suisse sont élevés, elle appliquera les sanctions à l’encontre de l’Italie et l’Éthiopie.
fr
31.10.193546094pdfLetterItaly (General)
Volume
Le Gouvernement allemand proclame sa neutralité dans le conflit italo-éthiopien. Comme par le passé, il ne compte pas exporter d’armes vers l’Italie et se déclare en accord avec la position prise par...
de
1.11.193546095pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
Proposition d’arrêté du Conseil fédéral fixant l’application des mesures financières prises envers l’Italie par les membres de la SdN.


de
4.11.193546097pdfReportItaly (General)
Volume
La Suisse se voit critiquée, notamment par la France, pour avoir mis l’embargo sur les exportations d’armes à destination des deux belligérants.


fr
6.11.193546098pdfLetterItaly (General)
Volume
Motta s’élève contre les critiques françaises adressées à l’embargo sur les exportations d’armes.


fr
7.11.193553762pdfLetterItalo-Ethiopian War (1935–1936) Selon le Ministre de Suisse à Paris, les déclarations du diplomate français Coulondre concernant les sanctions de la SdN contre l’Italie sont une attaque menée par la France et la Petite Entente...
fr
8.11.193569920pdfLetterItaly (Economy) Comme on pouvait s'y attendre, après l'adoption des sanctions contre l'Italie, les attaques contre les employés suisses ont immédiatement commencé dans ce pays.
ml