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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.1.194347475pdfLetterLeague of Nations
Volume
Exposé du différend entre le Secrétariat de la SdN et Radio-Suisse au sujet du rachat de Radio-Nations par Radio-Suisse. Intervention des autorités fédérales souhaitée en vue d’un règlement...
fr
16.2.194347494pdfLetterLeague of Nations
Volume
Le BIT sollicite le service du courrier du Consulat général suisse à Montréal pour transmettre des documents aux membres suisses du Conseil d’administration du BIT. Autorisation à titre...
fr
13.4.194347526pdfLetterLeague of Nations
Volume
Fonctionnaires suisses du Secrétariat de la SdN astreints au service militaire: conséquences financières pour la SdN et à terme pour les mobilisés suisses.


fr
4.11.194447886pdfLetterLeague of Nations
VolumeVolume
Es ist ungewiss, wo sich der zukünftige Völkerbund niederlassen wird. Dennoch sollen die zurückbehaltenen Beträge an den Völkerbund nachbezahlt werden, weil sich dadurch die Chance erhöht, wenigstens...
de
194654173pdfPublicationLeague of Nations NZZ Publikation der Antwort von Max Petitpierre auf die Interpellation Boerlin vom 2.4.1946 bezüglich einer möglichen Mitwirkung der Schweiz in der UNO und der Rede von Max Petitpierre am 10.4.1946 an...
de
20.1.194654170pdfTelegramLeague of Nations L’assemblée finale de la SdN sera bientôt convoquée et l’espoir est fort que les États encore membres envoient des délégués. Il sera nécessaire de transférer les travaux et les organes de la SdN à...
fr
22.1.19461350pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations Sur proposition du Département politique et du Département des finances et douanes, le Conseil fédéral décide d’inscrire dans les demandes de crédits supplémentaires pour l’année 1946 une somme pour...
fr
22.3.19461374pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations Der Bundesrat bestimmt die schweizerische Delegation für die im April 1946 tagende Völkerbundsversammlung.
fr
2.4.194654152pdfNoteLeague of Nations Switzerland is asked to support the resolution for the 21st session of the General Assembly, which will be held on the dissolution of the Permanent Court of International Justice and the LoN as well...
en
10.4.19461383pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Conseil fédéral prononce les instructions pour la délégation suisse auprès de la Société des Nations pour sa dernière Assemblée. Elle l’autorise à voter une résolution déclarant que l’organisation...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.12.192144780pdfMinutes of the Federal CouncilPublic arbitration
Volume
Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...
de
18.3.192244816pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...
de
31.3.192244819pdfLetterInternational Drug Policy
Volume
Position de la Suisse à l’égard de la réglementation du trafic de l’opium; Berne dispose de peu de moyens pour satisfaire aux enquêtes de la SdN.
fr
22.4.192244824pdfNoteDrug trade
Volume
Intervention britannique pour que la Suisse applique la réglementation relative au contrôle du trafic des drogues dont la mise en œuvre est confiée à la SdN.
en
28.8.192244855pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.
de
11.9.192244862pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...
de
21.9.192244864pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.


fr
28.9.192244865pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...
fr
4.10.192244866pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...
fr
6.10.192244867pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...
de