Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.2.192044461pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Détails sur la séance du Conseil de la SdN au cours de laquelle fut adoptée la résolution relative à la Suisse.


fr
15.2.192054128pdfMemoLeague of Nations
Volume
Journal de la mission de Londres du 9 au 15 février 1920, lorsque G. Ador et M. Huber se trouvent à Londres pour les négociations entre la Suisse et la Société des Nations concernant l’adhésion de la...
fr
17.2.19208913pdfFederal Council dispatchLeague of Nations Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920).
Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
20.2.192044464pdfLetterLeague of Nations
Volume
Motta exprime la satisfaction produite en Suisse par la résolution du Conseil de la SdN reconnaissant la neutralité de la Suisse et la déclarant compatible avec la participation à la SdN. Il annonce...
fr
26.2.192044469pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Examen de la question de l’admission des Etats centraux dans la SdN. Les opinions en France, en Angleterre, aux Etats-Unis et en Italie à ce sujet. L’antécédent de la Conférence internationale du...
fr
3.3.192044475pdfNoteLeague of Nations
Volume
Prise de position au sujet de la demande formulée par la Grande-Bretagne d’adhérer à la convention relative au contrôle du commerce des armes et des munitions. Réserves suisses à ce sujet.


fr
5.3.192044478pdfProposalLeague of Nations
Volume
La Suisse peut ratifier son adhésion à la SdN tout en annonçant la date de la consultation populaire. Le Conseil fédéral approuve le texte de la notification et d’un aide-mémoire qui lui fut joint.
de
5.3.192054175pdfFederal DecreeLeague of Nations Der Bundesrat beschliesst den Beitritt der Schweiz zum Völkerbund und hält fest, dass sowohl der Beitritt als auch ein allfälliger Austritt aus der Organisation Volk und Ständen zur Abstimmung...
ml
5.3.192044479pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Nouvel arrêté fédéral concernant l’accession de la Suisse à la SdN. Echec de la grève générale en France. La rivalité Briand-Barthou. Situation sur le front oriental à la suite du retrait des troupes...
fr
9.3.192044483pdfLetterLeague of Nations
Volume
En vue de la consultation populaire sur l’entrée de la Suisse dans la SdN, il serait désirable que les masses catholiques fussent renseignées sur les sentiments du St-Siège bienveillant à l’égard de...
de
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.12.192144780pdfMinutes of the Federal CouncilPublic arbitration
Volume
Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...
de
18.3.192244816pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...
de
31.3.192244819pdfLetterInternational Drug Policy
Volume
Position de la Suisse à l’égard de la réglementation du trafic de l’opium; Berne dispose de peu de moyens pour satisfaire aux enquêtes de la SdN.
fr
22.4.192244824pdfNoteDrug trade
Volume
Intervention britannique pour que la Suisse applique la réglementation relative au contrôle du trafic des drogues dont la mise en œuvre est confiée à la SdN.
en
28.8.192244855pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.
de
11.9.192244862pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...
de
21.9.192244864pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.


fr
28.9.192244865pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...
fr
4.10.192244866pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...
fr
6.10.192244867pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...
de