Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.1.192044451pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Conseil fédéral décide d’envoyer une note au secrétariat de la SdN et aux membres du Conseil de la SdN, demandant d’inscrire à l’ordre du jour de la 1re session du Conseil de la SdN la question de...
fr
5.2.192044453pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Avis et conseils de Clauzel au sujet de la présentation du point de vue suisse à l’occasion de la 1re session du Conseil de la SdN. Une trop grande raideur ne peut que nuire à la cause suisse du...
de
6.2.192044454pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Discussion et adoption des instructions destinées à la mission Ador-Huber devant le Conseil de la SdN à Londres.


fr
9.2.192044455pdfCircularLeague of Nations
VolumeVolume
Informations sur les progrès de la mission Ador-Huber à Paris pour les négociations entre la Suisse et la Société des Nations concernant une adhésion et les problèmes que pose la neutralité...
fr
9.2.192044456pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Ador a reçu les instructions de Berne. Il trouve les exigences trop détaillées. Nécessaire de concentrer les efforts sur l’essentiel.


fr
11.2.192044457pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Confirmation de la réception de la délégation suisse par le Conseil de la SdN. Impression favorable à la cause suisse.


fr
11.2.192054130pdfReportLeague of Nations
Volume
G. Ador explique au Conseil de la Société des Nations pourquoi la neutralité est essentielle pour la Suisse. Il souligne l’importance de l’inviolabilité du territoire.
fr
13.2.192044458pdfTelegramLeague of Nations
VolumeVolume
Les délégués tiennent le Département au courant des négociations pour la déclaration de Londres, sans laquelle la Suisse ne veut pas adhérer à la Société des Nations en raison de l’incompatibilité...
fr
13.2.192044459pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Etat de l’opinion en Suisse à propos des négociations de Londres. L’attitude des Etats-Unis dans la question du Traité de Paix.


fr
13.2.19201721pdfResolutionLeague of Nations
Volume
Dans la déclaration de Londres, le Conseil de la Société des Nations reconnaît que la neutralité perpétuelle de la Suisse et la garantie de l’inviolabilité de son territoire sont justifiées par les...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.12.192144780pdfMinutes of the Federal CouncilPublic arbitration
Volume
Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...
de
18.3.192244816pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...
de
31.3.192244819pdfLetterInternational Drug Policy
Volume
Position de la Suisse à l’égard de la réglementation du trafic de l’opium; Berne dispose de peu de moyens pour satisfaire aux enquêtes de la SdN.
fr
22.4.192244824pdfNoteDrug trade
Volume
Intervention britannique pour que la Suisse applique la réglementation relative au contrôle du trafic des drogues dont la mise en œuvre est confiée à la SdN.
en
28.8.192244855pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.
de
11.9.192244862pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...
de
21.9.192244864pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.


fr
28.9.192244865pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...
fr
4.10.192244866pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...
fr
6.10.192244867pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...
de