Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.1.192044439pdfNoteLeague of Nations
Volume
Explication des raisons de l’envoi d’un mémorandum exposant le point de vue suisse dans la question de l’adhésion à la SdN.


fr
15.1.192044441pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Avis de la Section juridique de la SdN à propos de la neutralité suisse au cas où cette question serait mise à l’ordre du jour de la 1re session du Conseil de la SdN.


de
16.1.192044443pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Point de vue de Léon Bourgeois sur la neutralité suisse au sein de la SdN et des conditions d’adhésion.


de
17.1.192044442pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Instructions remises à Ador et Huber envoyés en mission à Paris en vue d’obtenir du Conseil suprême et du Conseil de la SdN une déclaration confirmant la reconnaissance de la neutralité permanente de...
fr
19.1.192054007pdfLetterLeague of Nations Le Département fédéral de l’économie publique estime que le projet de convention proposé par la Société des Nations est trop large, limitant la durée du travail à huit heures par jour et quarante-huit...
fr
20.1.192044447pdfLetterLeague of Nations
Volume
Compte rendu de la mission Ador-Huber durant les deux premiers jours de son séjour à Paris.


fr
22.1.192044448pdfLetterLeague of Nations
Volume
Schulthess s’élève contre la concession qu’auraient déjà faite à Paris les délégués Ador et Huber en acceptant que la Suisse prenne part aux sanctions économiques de la SdN.


de
23.1.192044449pdfLetterLeague of Nations
Volume
Envoi des notes prises au jour le jour par Ador et Huber.

Également: Texte des notes mentionnées ci-dessus pour les journées du 20 au 27 janvier. Annexe de
Également: Le Président de...
fr
23.1.192044450pdfLetterLeague of Nations
VolumeVolume
Von der Mission Ador-Huber in Paris wird berichtet, die internationalen Delegierten hätten eine grundsätzlich entgegenkommende Haltung gegenüber der Schweiz und ihrer schweren Ausganglage bezüglich...
de
28.1.192054138pdfCommuniquéLeague of Nations La Suisse essaye de convaincre les Puissances de faire une déclaration officielle qui prévoit que la neutralité de la Suisse, est compatible avec le Pacte de la SdN. Pendant la mission Ador-Huber à...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.12.192144780pdfMinutes of the Federal CouncilPublic arbitration
Volume
Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...
de
18.3.192244816pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...
de
31.3.192244819pdfLetterInternational Drug Policy
Volume
Position de la Suisse à l’égard de la réglementation du trafic de l’opium; Berne dispose de peu de moyens pour satisfaire aux enquêtes de la SdN.
fr
22.4.192244824pdfNoteDrug trade
Volume
Intervention britannique pour que la Suisse applique la réglementation relative au contrôle du trafic des drogues dont la mise en œuvre est confiée à la SdN.
en
28.8.192244855pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.
de
11.9.192244862pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...
de
21.9.192244864pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.


fr
28.9.192244865pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...
fr
4.10.192244866pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...
fr
6.10.192244867pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...
de