Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.5.193854194pdfDiscourseLeague of Nations Bundesrat Motta versichert dem Rat des Völkerbundes, dass die Schweiz die Ideale der Organisation teilt und in ihr verbleiben will. Gleichzeitig müsse man aber die eigene umfassende Neutralität...
ml
14.5.193854174pdfResolutionLeague of Nations
Volume
Le Conseil de la Société des Nations prend acte de l’intention de la Suisse de ne plus participer à la mise en œuvre des dispositions du Pacte relatives aux sanctions et déclare qu’elle ne sera pas...
fr
16.5.193853803pdfNoteLeague of Nations La déclaration de Londres de 1920 reconnaît que la Suisse n’est pas tenue de participer aux actions militaires de la SdN, mais elle ne dispense pas de participer aux mesures commerciales. C’est grâce...
fr
3.6.193854168pdfReportLeague of Nations
Die Neutralität der Schweiz gerät in Konflikt mit Sanktionsmassnahmen des Völkerbunds. Der Bericht des Bundesrates informiert darüber, dass sich die Schweiz in Zukunft per Resolution nicht mehr...
ml
21.6.193853798pdfLetterLeague of Nations Das Deutsche Auswärtige Amt, lässt den Schweizerischen Gesandten in Berlin wissen, dass die Deutsche Regierung über die Nachricht, die Schweiz beteilige sich nicht an den Sanktionen des Völkerbundes,...
de
6.9.193853857pdfLetterLeague of Nations Le Secrétaire général de la SdN ne veut plus que le Haut-Commissaire pour les réfugiés soit chargé de l'assistance humanitaire. Le président du Comité Nansen demande donc au Conseiller fédéral Motta...
fr
8.9.193846636pdfLetterLeague of Nations
Volume
La réorganisation de l’œuvre en faveur des réfugiés n’attribue au nouveau Haut-commissaire qu’une mission de coordination de l’assistance directe aux réfugiés. Protestations de M. Hansson, Président...
fr
20.9.193846654pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Discussions de la 7e séance. Question de la clôture précipitée de l’Assemblée. Elle pourrait donner l’impression d’une panique. La question de la protection des populations civiles contre les...
fr
25.11.193854303pdfReportLeague of Nations Die bedrohlichen Konflikte der Grossmächte in Europa und die Appeasement-Politik hatten laut dem Bericht des Bundesrates ihre beunruhigende Wirkung auf die Tätigkeit der Völkerbundsversammlung. Sie...
ml
15.12.193846739pdfLetterLeague of Nations
Volume
Fauconnet ne partage pas l’opinion du DPF que la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants doit être accélérée pour permettre à la Suisse de ratifier la Convention internationale de 1936 en la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.12.192044657pdfNoteGeorgia (General)
Volume
Le Ministre des Affaires étrangères de Géorgie remercie la Suisse pour son vote en faveur de l’admission de son pays à la SdN; il demande à Berne de procéder à la reconnaissance de jure de la...
fr
15.1.192144663pdfLetterArgentina (General)
Volume
Informations sur la position prise par la délégation argentine à la première assemblée de la SdN. Commentaires et réactions en Argentine à propos du retrait de la SdN.


fr
31.1.192144666pdfProposalVilnius Affair (1921)
Volume
Prise de position du DPF au sujet du passage à travers la Suisse d’un détachement militaire mis sur pied par la SDN pour se rendre dans le territoire de Vilna revendiqué par la Lithuanie et la...
fr
25.2.192144685pdfMinutes of the Federal CouncilBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Exposé et commentaire des points à l’ordre du jour de la conférence de Barcelone des communications et du transit. Les intérêts suisses à sauvegarder et à faire prévaloir.
de
16.3.192144694pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Prise de position à la suite d’une note du gouvernement britannique relative aux crédits de relèvement destinés à l’Autriche. La Suisse n’est pas en mesure de donner une réponse avant de connaître...
de
9.4.192144705pdfLetterAustria (Economy)
Volume
La Suisse ne peut que difficilement se rallier à la déclaration du Conseil suprême relative aux actions de relèvement de l’Autriche. Plusieurs questions devraient être éclaircies avant que la Suisse...
de
21.5.192144730pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Opinion du délégué italien à la conférence de Barcelone à propos de l’attitude intransigeante de la délégation suisse. L’Italie est opposée à l’internationalisation du Pô. Il estime que la position de...
fr
31.5.192144734pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Commentaire sur le déroulement de la conférence de Barcelone et sur la portée des objections formulées par les délégués suisses à rencontre de certaines prétentions, notamment françaises, à libérer la...
fr
16.8.192144756pdfMinutes of the Federal CouncilLithuania (Politics)
Volume
A la suite d’une demande du gouvernement lituanien, le DPF examine l’ensemble des relations entre la Lituanie et la Suisse. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral approuve la reconnaissance de...
fr
19.8.192144757pdfProposalAustria (Economy)
Volume
Exposé sur la position de la Suisse dans l’action de relèvement financier de l’Europe centrale. Commentaire sur le projet de reconstruction économique de l’Autriche discuté au sein de la SdN (Plan Ter...
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