Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.1.192044428pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Question de l’adhésion à la SdN. Reconnaissance de l’Autriche. La question du Vorarlberg. L’attitude des puissances à l’égard de l’Autriche. La situation politique en Hongrie. La reprise des relations...
fr
10.1.192044430pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteLeague of Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr
11.1.192044432pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...
de
11.1.192044433pdfTelegramLeague of Nations
Volume
A propos de la 1re séance du Conseil de la SdN. Nouvelle définition des tâches entre ce Conseil et le Conseil suprême. C’est encore à ce dernier que le Conseil fédéral devrait s’adresser.


fr
12.1.192044434pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Conseil fédéral délibère au sujet de la réponse à donner au Conseil suprême. La difficulté de concilier les exigences du délai d’accession imparti aux membres originaires de la SdN et la procédure...
fr
12.1.192044435pdfLetterLeague of Nations
Volume
Liste des Etats qui ont signé et ratifié le Traité de Versailles et de ceux qui n’ont pas encore ratifié. La question de l’adhésion de la Suisse vue par le secrétariat de la SdN.


fr
12.1.192044436pdfLetterLeague of Nations
Volume
Informations sur l’attitude du secrétariat de la SdN au sujet de la neutralité suisse, de l’adhésion à la SdN et du siège de la SdN.


fr
13.1.192044438pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Chef du Département politique fédéral fait part de la communication que lui a transmise le Chargé d’Affaires de l’Ambassade de France au sujet de la compatibilité de la neutralité suisse avec le...
de
13.1.192054286pdfLetterLeague of Nations Il n’y a aucune objection de principe, du côté Suisse, à ce que l’Office international de l’hygiène publique soit rattaché à la Société des Nations. Toutefois la question du statut des États restés en...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.12.192044657pdfNoteGeorgia (General)
Volume
Le Ministre des Affaires étrangères de Géorgie remercie la Suisse pour son vote en faveur de l’admission de son pays à la SdN; il demande à Berne de procéder à la reconnaissance de jure de la...
fr
15.1.192144663pdfLetterArgentina (General)
Volume
Informations sur la position prise par la délégation argentine à la première assemblée de la SdN. Commentaires et réactions en Argentine à propos du retrait de la SdN.


fr
31.1.192144666pdfProposalVilnius Affair (1921)
Volume
Prise de position du DPF au sujet du passage à travers la Suisse d’un détachement militaire mis sur pied par la SDN pour se rendre dans le territoire de Vilna revendiqué par la Lithuanie et la...
fr
25.2.192144685pdfMinutes of the Federal CouncilBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Exposé et commentaire des points à l’ordre du jour de la conférence de Barcelone des communications et du transit. Les intérêts suisses à sauvegarder et à faire prévaloir.
de
16.3.192144694pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Prise de position à la suite d’une note du gouvernement britannique relative aux crédits de relèvement destinés à l’Autriche. La Suisse n’est pas en mesure de donner une réponse avant de connaître...
de
9.4.192144705pdfLetterAustria (Economy)
Volume
La Suisse ne peut que difficilement se rallier à la déclaration du Conseil suprême relative aux actions de relèvement de l’Autriche. Plusieurs questions devraient être éclaircies avant que la Suisse...
de
21.5.192144730pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Opinion du délégué italien à la conférence de Barcelone à propos de l’attitude intransigeante de la délégation suisse. L’Italie est opposée à l’internationalisation du Pô. Il estime que la position de...
fr
31.5.192144734pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Commentaire sur le déroulement de la conférence de Barcelone et sur la portée des objections formulées par les délégués suisses à rencontre de certaines prétentions, notamment françaises, à libérer la...
fr
16.8.192144756pdfMinutes of the Federal CouncilLithuania (Politics)
Volume
A la suite d’une demande du gouvernement lituanien, le DPF examine l’ensemble des relations entre la Lituanie et la Suisse. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral approuve la reconnaissance de...
fr
19.8.192144757pdfProposalAustria (Economy)
Volume
Exposé sur la position de la Suisse dans l’action de relèvement financier de l’Europe centrale. Commentaire sur le projet de reconstruction économique de l’Autriche discuté au sein de la SdN (Plan Ter...
de