Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.5.193854194pdfDiscourseLeague of Nations Bundesrat Motta versichert dem Rat des Völkerbundes, dass die Schweiz die Ideale der Organisation teilt und in ihr verbleiben will. Gleichzeitig müsse man aber die eigene umfassende Neutralität...
ml
14.5.193854174pdfResolutionLeague of Nations
Volume
Le Conseil de la Société des Nations prend acte de l’intention de la Suisse de ne plus participer à la mise en œuvre des dispositions du Pacte relatives aux sanctions et déclare qu’elle ne sera pas...
fr
16.5.193853803pdfNoteLeague of Nations La déclaration de Londres de 1920 reconnaît que la Suisse n’est pas tenue de participer aux actions militaires de la SdN, mais elle ne dispense pas de participer aux mesures commerciales. C’est grâce...
fr
3.6.193854168pdfReportLeague of Nations
Die Neutralität der Schweiz gerät in Konflikt mit Sanktionsmassnahmen des Völkerbunds. Der Bericht des Bundesrates informiert darüber, dass sich die Schweiz in Zukunft per Resolution nicht mehr...
ml
21.6.193853798pdfLetterLeague of Nations Das Deutsche Auswärtige Amt, lässt den Schweizerischen Gesandten in Berlin wissen, dass die Deutsche Regierung über die Nachricht, die Schweiz beteilige sich nicht an den Sanktionen des Völkerbundes,...
de
6.9.193853857pdfLetterLeague of Nations Le Secrétaire général de la SdN ne veut plus que le Haut-Commissaire pour les réfugiés soit chargé de l'assistance humanitaire. Le président du Comité Nansen demande donc au Conseiller fédéral Motta...
fr
8.9.193846636pdfLetterLeague of Nations
Volume
La réorganisation de l’œuvre en faveur des réfugiés n’attribue au nouveau Haut-commissaire qu’une mission de coordination de l’assistance directe aux réfugiés. Protestations de M. Hansson, Président...
fr
20.9.193846654pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Discussions de la 7e séance. Question de la clôture précipitée de l’Assemblée. Elle pourrait donner l’impression d’une panique. La question de la protection des populations civiles contre les...
fr
25.11.193854303pdfReportLeague of Nations Die bedrohlichen Konflikte der Grossmächte in Europa und die Appeasement-Politik hatten laut dem Bericht des Bundesrates ihre beunruhigende Wirkung auf die Tätigkeit der Völkerbundsversammlung. Sie...
ml
15.12.193846739pdfLetterLeague of Nations
Volume
Fauconnet ne partage pas l’opinion du DPF que la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants doit être accélérée pour permettre à la Suisse de ratifier la Convention internationale de 1936 en la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.5.1891–25.11.197255396pdfReportThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Zusammenstellung der jeweiligen Tageseinträge der Gendarmerie Mittelberg über Begebenheiten in Mittelberg und dem Walsertal. Die Gendarmerie-Chronik wurde von Alfons Köberle 1972 transkribiert.
de
4.10.191743620pdfMinutes of the Federal CouncilPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Rapports du DPF et du DEP concernant la préparation de l’après-guerre. Décision du Conseil fédéral chargeant tous les départements de définir les questions à étudier en vue de l’après-guerre.
fr
27.12.191743647pdfReportPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Rapport du Département fédéral des Douanes concernant les problèmes de l’après-guerre.
de
4.5.191843693pdfMinutes of the Federal CouncilPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Nomination d’une commission pour l’étude des questions relatives au développement et à l’organisation du nouvel ordre juridique international.
de
28.5.191843705pdfSecret minutes of the Federal CouncilPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Calonder a autorisé Wagnière à faire un sondage à Rome au sujet de la participation de la Suisse aux futures négociations relatives à l’organisation du nouvel ordre juridique.
de
9.7.191843711pdfNotePeacekeeping (1890–1918)
Volume
Le gouvernement britannique fait état de son intention d’imposer des restrictions à son commerce pour la période d’après-guerre et que celles-ci pourraient aller à l’encontre des stipulations du...
en
22.7.191843715pdfLetterPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Commentaires du DEP sur la note britannique relative à l’application du traité de commerce de 1855 après la guerre.
de
27.9.191843723pdfLetterPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Sulzer est chargé d’obtenir de Wilson l’engagement de ne pas conclure la paix sans avoir inclu la Suisse dans son programme de libre accès de tous les peuples à la mer.

Également: Note...
fr
21.10.191843727pdfReportPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Propositions concernant les questions à traiter lors des négociations de paix, celles qui concernent la Société des Nations, ainsi que les problèmes à régler avec les différents Etats.
de
25.10.191843730pdfLetterPeacekeeping (1890–1918)
Volume
Le DPF charge les Légations de Suisse de signaler que la Suisse serait disposée à voir la Conférence de la Paix se tenir sur son territoire.
fr