Informations about subject dodis.ch/D122

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Neutrality policy
Neutralitätspolitik
Politique de neutralité
Politica di neutralità

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Assigned documents (main subject) (417 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.5.193846547pdfLetterNeutrality policy
Volume
Transmission de l’aide-mémoire britannique sur le mémorandum suisse. Halifax tenait à le remettre personnellement à Paravicini, ce qui explique son retard. Le soi-disant «projet de résolution»...
fr
6.5.193846548pdfLetterNeutrality policy
Volume
Il existe bien un avant-projet de résolution britannique en mains françaises évoquant les conditions de travail de la SdN à Genève. Stucki réitère à Charvériat le refus suisse d’un «marchandage»....
de
6.5.193846549pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta remercie Paravicini d’avoir fait des observations à Halifax au sujet des réserves concernant l’activité de la SdN en Suisse. Préciser que l’insertion de telles réserves sera une source de...
fr
9.5.193846551pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Petite Entente appuyera à Genève le mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la SdN.


fr
11.5.193846553pdfLetterNeutrality policy
Volume
Transmission du texte du discours de Motta à la séance du Conseil de la SdN du 11.5.1938, commentant la décision suisse de demander au Conseil la libération de toute obligation de sanctions contre un...
fr
13.5.193846554pdfMemoNeutrality policy
Volume
Discussions avec la Délégation française à Genève au sujet de la résolution sur la neutralité suisse que le Conseil de la SdN devrait adopter et des déclarations que Motta devrait faire à cette...
fr
16.5.193846556pdfLetterNeutrality policy
Volume
Si la Suisse pouvait obtenir de Berlin et de Rome confirmation du respect de sa neutralité, le succès de la manœuvre entreprise à Genève serait complet. Remettre à Ribbentrop une note dans le sens du...
fr
16.5.193846557pdfLetterNeutrality policy
Volume
Gratitude de Motta et du Conseil fédéral pour la part prépondérante que Sandler a prise, comme rapporteur et délégué de la Suède, au règlement de la question de la neutralité suisse.


fr
16.5.193846559pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta informe Stucki du succès obtenu à Genève. Considérations sur les abstentions de l’URSS et de la Chine. Louange de l’attitude française. Exprimer à Bonnet sa gratitude et celle du Conseil...
fr
17.5.193846560pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Remerciements solennels du Président de la Confédération à Motta pour le succès du retour de la Suisse à la neutralité intégrale.


de
Assigned documents (secondary subject) (1152 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.7.18991995pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec «Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre»)

II. Übereinkunft über die Gesetze und...
fr
10.12.19008393Federal DecreeMultilateral relations AS-Titel: Bundesbeschluss betreffend die Ratifikation der Erklärungen und Konventionen vom Haag (vom 10.12.1900)
[abgeschlossen im Haag: 29.7.1899, Ratifikationsurkunde von der Schweiz...
de
6.7.19068395TreatyMultilateral relations AS-Titel: Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne (conclue à Genève le 6.7.1906)
[von der Bundesversammlung genehmigt: 8.4.1907;...
fr
8.4.19078396Federal DecreeMultilateral relations AS-Titel: Bundesbeschluss betreffend die Ratifikation der internationalen Übereinkunft zur Verbesserung des Loses der Verwundeten und Kranken der Heere im Felde (vom 8.4.1907) de
17.6.19078402Federal DecreeHumanitarian aid AS-Titel: Bundesbeschluss betreffend den Beitritt der Schweiz zur internationalen Haager Übereinkunft vom 29.7.1899 betreffend Gesetze und Gebräuche des Landkrieges (vom 17.6.1907)
de
18.10.19078403pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) IV. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec «Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre»)

IV. Abkommen betreffend die Gesetze und...
fr
18.10.19078405pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) I. Convention pour le règlement pacifique des différends internationaux

I. Abkommen über die friedliche Beilegung internationaler Streitigkeiten

[von der Bundesversammlung...
fr
18.10.19078406pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) XIII. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime

XIII. Abkommen über die Rechte und Pflichten der neutralen Mächte im Falle eines...
fr
18.10.190762340pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) V. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre

V. Abkommen betreffend die Rechte und Pflichten der neutralen Mächte...
de
13.10.190918581pdfTreatyTransit and transport
Volume
Rechte und Pflichten der Schweiz als Betreiberin der Gotthardlinie..
fr