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Droits humains
Menschenrechte
Human Rights
Diritti umani
Droits de l'Homme

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Documents liés (thème principal) (152 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
12.10.197036028pdfLettreDroits humains Afin d'obtenir des informations sur la situation des droits de l'homme au Brésil, la Ligue Suisse des Droits de l'Homme appuie la demande de visa d'entrée en Suisse de L. Dowbor, A. Pezutti et A. de...
fr
29.12.197036541pdfLettreDroits humains Die Konservativ-Christlichsoziale Volkspartei der Schweiz ersucht den Bundesrat, bei den Regierungen der Sowjetunion und Spaniens vorstellig zu werden und dahin zu wirken, dass die Urteile in den...
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4.1.197135679pdfLettreDroits humains
Volume
Kritik der Aktion für Menschenrechte an Bundespräsident H.-P. Tschudi zur restriktiven Auslegung der Schweizer Neutralität im Zusammenhang mit den Todesurteilen von Leningrad und Burgos.
de
3.3.197137053pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralDroits humains
Volume
Besprochen wird u.a. das weitere Vorgehen betr. die Menschenrechtskonvention, da der gewichtigste Vorbehalt - das Fehlen des Frauenstimmrechts - entfallen ist, die Informationspolitik des EPD sowie...
de
23.2.197234449pdfRapport jointDroits humains Ergänzungsbericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheite
Rapport complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale...
ml
24.9.197339385pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDroits humains Der Bundesrat wendet sich gegen jede Missachtung der Menschenrechte. Er ist entschlossen, an der traditionellen Bereitschaft der Schweiz festzuhalten, Verfolgten und Bedrohten aus aller Welt Zuflucht...
de
1.3.197448868pdfProcès-verbalDroits humains L'ordre du jour consiste à discuter les thèmes exposés par Mme. J. Hersch concernant l'applicabilité du principe des droits de l'homme dans la politique étrangère.
fr
28.5.197539384pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDroits humains Der Bundesrat beantragt der Bundesversammlung, die zwei Geschäfte "Genehmigung der Menschenrechtskonvention" und "Revision der Organisation der Bundesrechtspflege" als gegenstandlos abzuschreiben. ml
29.1.197660107pdfLettreDroits humains Après la ratificiation par le Gouvernement jamaïquain, le Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels est considéré comme étant entré en vigueur le 3.1.1976.
fr
25.8.197648732pdfNoticeDroits humains La persécution pour motif religieux, qui sévit en URSS, fait l’objet, en Suisse, de nombreuses protestations et pétitions émanant d’associations chrétiennes ou d’individus.
fr
Documents liés (thème secondaire) (580 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
6.10.199570396pdfQuestion ordinaire / Petite questionContacts parlementaires avec l'étranger Le Conseil fédéral n'a aucune influence sur les rencontres entre les parlementaires et les invités étrangers et ne peut pas se prononcer sur les conséquences possibles de la réception d'un...
fr
13.10.199574275pdfNoticeArménie (Politique) Les Chambres fédérales ont été saisies d'une pétition leur demandant de reconnaître le génocide arménien comme tel et de le condamner. Dans sa réponse à l'interpellation Fankhauser, le Conseil fédéral...
fr
26.10.199569455pdfNoticeInterventions diplomatiques concernant les droits humains Le DFAE a suivi le cas du journaliste et ancien membre des Black Panthers Abu-Jamal aux USA depuis 1990, mais il avait décidé de ne pas intervenir. La Conseillère fédérale Dreifuss a demandé dans une...
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1.11.199573980pdfTélexNigeria (Général) Le DFAE a reçu le chargé d'affaires du Nigéria a Berne et lui a remis un aide-mémoire relatif à la condamnation à mort de Ken Saro-Wiwa. La demarche suisse fera aussi l'objet d'un communiqué de...
ml
3.11.199572832pdfNoticeBosnie-Herzégovine (Politique) Le processus de paix en cours est bienvenu pour la Bosnie-Herzégovine. Il doit toutefois respecter un certain nombre de condition sans lesquelles la paix ne serait pas «juste». L'Ambassadeur souligne...
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3.11.199573019pdfNoticeRussie (Politique) Anschliessend an das Treffen der Delegation des Komitees der Soldatenmütter Russlands mit Bundesrat Cotti fand eine Arbeitssitzung unter der Leitung von Botschafter Fust statt. Die Soldatenmütter...
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[...7.11.1995]74260pdfNoticePrésidence suisse de l'OSCE en 1996 La Suisse entend porter durant sa présidence de l'OSCE une attention accrue aux priorités suivantes: mise en œuvre des engagements dans le domaine de droits humains et des minorités; diplomatie...
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8.11.199574360pdfNoticeTurquie (Général) En Turquie, la situation des droits de l’homme au milieu des années 1990 reste précaire malgré certaines réformes, car la torture demeure largement répandue dans les gardes à vue et les prisons,...
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9.11.199574361pdfTélexTurquie (Général) In seiner Intervention im Europarat hob Staatssekretär Kellenberger die Verfassungsänderungen und die Freilassung mehrerer Abgeordneter in der Türkei als positive Schritte hervor, verband dies mit der...
de
15.11.199568587pdfNoticeDroits de l'enfant Aperçu sur les travaux préparatoires et la procédure de ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, sur l'enfant et ses droits dans la Convention et dans l'ordre...
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