Informations about subject dodis.ch/D117

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Human Rights
Menschenrechte
Droits humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

7.5 Human Rights

Minority Issues

Diplomatic interventions regarding human rights

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (152 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.3.196632923pdfFederal Council dispatchHuman Rights Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des internationalen Haager Übereinkommens über die Zuständigkeit der Behörden und das anzuwendende Recht auf dem Gebiet...
ml
29.12.196660064pdfMemoHuman Rights Die Arbeiten an den internationalen Menschenrechtspakten, die 1947 begannen, wurden abgeschlossen. Ein Bureau du Haut-Commissaire der UNO für Menschenrechte soll geschaffen werden.
de
12.1.196834270pdfLetterHuman Rights Dès lors que la Suisse prévoit de participer à la conférence internationale des droits de l'homme, il serait utile de savoir comment les principaux pays-membres du Conseil de l'Europe seront...
fr
20.3.196833645pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Une adhésion de la Suisse à la convention européenne des droits de l'homme exigerait la mise en harmonie de certaines dispositions du droit fédéral et cantonal avec les instruments internationaux. Il...
fr
20.3.196834271pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Il est souhaitable que la Suisse se fasse représenter à la Conférence internationale des droits de l'homme à Téhéran. Une abstention serait ressentie comme une marque d'indifférence.
fr
6.6.196834269pdfLetterHuman Rights Die internationale Konferenz über Menschenrechte in Teheran bestätigte die Tendenz der regionalen Gruppenbildung innerhalb der UNO und erging sich bezüglich ihres Themas in Wiederholungen von...
de
15.6.196834085pdfAddress / TalkHuman Rights Weder Verzicht noch Beitritt zur Europäischen Menschenrechtskonvention würden bei Abstimmungen über das Frauenstimmrecht in irgendeiner Richtung stimulierend wirken. Das Politische Departement...
de
8.7.196834272pdfLetterHuman Rights Bilan sommaire des commentaires suscités par les prises de position de la délégation suisse à la conférence internationale des droits de l'homme à Téhéran.
fr
9.12.196833123pdfReportHuman Rights Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (Vom 9.12.1968).
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la...
ml
9.12.196833644pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Il est proposé que la Suisse adhère à la Convention européenne des droits de l'homme, avec des réserves concernant le suffrage féminin, les articles confessionnels, l'internement administratif, les...
fr
Assigned documents (secondary subject) (580 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.10.199570396pdfQuestionParlementarian foreign relations Le Conseil fédéral n'a aucune influence sur les rencontres entre les parlementaires et les invités étrangers et ne peut pas se prononcer sur les conséquences possibles de la réception d'un...
fr
13.10.199574275pdfMemoArmenia (Politics) Les Chambres fédérales ont été saisies d'une pétition leur demandant de reconnaître le génocide arménien comme tel et de le condamner. Dans sa réponse à l'interpellation Fankhauser, le Conseil fédéral...
fr
26.10.199569455pdfMemoDiplomatic interventions regarding human rights Le DFAE a suivi le cas du journaliste et ancien membre des Black Panthers Abu-Jamal aux USA depuis 1990, mais il avait décidé de ne pas intervenir. La Conseillère fédérale Dreifuss a demandé dans une...
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1.11.199573980pdfTelexNigeria (General) Le DFAE a reçu le chargé d'affaires du Nigéria a Berne et lui a remis un aide-mémoire relatif à la condamnation à mort de Ken Saro-Wiwa. La demarche suisse fera aussi l'objet d'un communiqué de...
ml
3.11.199572832pdfMemoBosnia and Herzegovina (Politics) Le processus de paix en cours est bienvenu pour la Bosnie-Herzégovine. Il doit toutefois respecter un certain nombre de condition sans lesquelles la paix ne serait pas «juste». L'Ambassadeur souligne...
fr
3.11.199573019pdfMemoRussia (Politics) Anschliessend an das Treffen der Delegation des Komitees der Soldatenmütter Russlands mit Bundesrat Cotti fand eine Arbeitssitzung unter der Leitung von Botschafter Fust statt. Die Soldatenmütter...
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[...7.11.1995]74260pdfMemoSwiss OSCE Chairmanship 1996 La Suisse entend porter durant sa présidence de l'OSCE une attention accrue aux priorités suivantes: mise en œuvre des engagements dans le domaine de droits humains et des minorités; diplomatie...
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8.11.199574360pdfMemoTurkey (General) En Turquie, la situation des droits de l’homme au milieu des années 1990 reste précaire malgré certaines réformes, car la torture demeure largement répandue dans les gardes à vue et les prisons,...
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9.11.199574361pdfTelexTurkey (General) In seiner Intervention im Europarat hob Staatssekretär Kellenberger die Verfassungsänderungen und die Freilassung mehrerer Abgeordneter in der Türkei als positive Schritte hervor, verband dies mit der...
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15.11.199568587pdfMemoChildren's Rights Aperçu sur les travaux préparatoires et la procédure de ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, sur l'enfant et ses droits dans la Convention et dans l'ordre...
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