Informations about subject dodis.ch/D116

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Export of war material
Kriegsmaterialexport
Exportation de matériel de guerre
Esportazione di materiale da guerra

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Assigned documents (main subject) (476 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.5.196115208pdfLetterExport of war material
Volume
Le Département politique s'oppose à une pratique plus libérale dans les autorisations pour l'exportation du matériel de guerre. - Das Politische Departement stellt sich gegen eine Lockerung der...
fr
7.9.196130346pdfMemoExport of war material Considérations sur le commerce international des armes et son financement à partir de la Suisse. La législation en vigueur. Les mesures prises.
fr
13.10.196130387pdfMinutes of the Federal CouncilExport of war material Divergences entre le DPF et le DMF quant à l'autorisation de livrer du matériel militaire à l'Afrique du Sud. Un compromis est trouvé: des canons de DCA pourront être livrés à condition qu'ils soient...
fr
9.11.196130377pdfMemoExport of war material Zur Frage einer eventuellen Errichtung einer schweizer Waffenfabrik in Nigeria: es sei unerwünscht seitens dem EPD.
de
14.11.196130351pdfLetterExport of war material Une banque suisse est impliquée dans un scandale financier en Allemagne lié à un trafic d'armes.
de
15.11.196130368pdfMemoExport of war material
Volume
Prise de position négative quant à l'ouverture au Nigeria de filiales et d'usines suisses travaillant pour l'industrie d'armement.
de
30.11.196130388pdfLetterExport of war material Les débats à l'ONU sur la politique raciale de l'Afrique du Sud. Répercussions sur la politique suisse, en particulier par rapport aux livraisons d'armes.
de
12.12.196130386pdfMemoExport of war material
Volume
Critiques et réserves quant à l'autorisation d'exporter des canons DCA en Afrique du Sud, à cause notamment des débats à l'ONU sur la politique raciale.
fr
26.1.196218972pdfMinutes of the Federal CouncilExport of war material Le Conseil fédéral refuse l’autorisation d’exportation de matériel de guerre vers Indonésie. Depuis l’intervention de l’Inde à Goa, la politique du gouvernement Sukarno est plus agressive, le...
fr
1.2.196218973pdfLetterExport of war material La proposition du DPF concernant l'exportation de matériel de guerre en Indonésie vise une seule des parties au litige (l'Indonésie, mais pas les Pays-Bas).
fr
Assigned documents (secondary subject) (577 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.3.198154092pdfMinutes of the Federal CouncilNigeria (Economy) Die Ausfuhr von Kriegsmaterial nach Nigeria wird bewilligt. Bei gleichbleibender politischer Lage in diesem Land wird die Verwaltung ermächtigt, die erforderlichen Fabrikations- und...
de
22.6.198148536pdfLetterEgypt (Economy) Si l'on peut avoir des objections contre la livraison de matériel de guerre à l'Égypte, c'est beaucoup moins en raison de sa position politique et militaire actuelle que du précédent qu'elle...
fr
198315644Bibliographical referenceNeutrality policy Dürst, Daniel: Schweizerische Neutralität und Kriegsmaterialausfuhr, Zurich 1983.
de
18.1.198354553pdfMemoIraq (Politics) Auf irakisches Insistieren wird erklärt, es bestehe keine Möglichkeit, Kriegsmateriallieferungen nach dem Iran aus Drittländern zu beeinflussen, selbst wenn dahinter schweizerische Geschäftskreise...
de
28.2.198367343pdfMinutes of the Federal CouncilChina (General) Le Conseil fédéral approuve l'exportation de matériel de guerre vers la République populaire de Chine en vue d'une démonstration et rappelle que l'administration devra examiner attentivement la...
fr
28.2.198367344pdfMinutes of the Federal CouncilOman (General) Le Conseil fédéral autorise l'exportation de matériel de guerre en vue de l'instruction du personnel de la "Royal Oman Police" et d'obus d'exercice destinés aux forces armées des Émirats arabes unis à...
fr
2.11.198357097pdfMinutes of the Federal CouncilEgypt (Economy) Les fabriques Oerlikon-Bührle et Contraves demandent des autorisations d'exportation pour du matériel de guerre à destination de l'Égypte pour un montant total d'environ 40'500'000 CHF.
fr
4.11.198369683pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTaiwan (Economy) Le Conseil fédéral évoque l'accord entre le Jura et le Québec, la conférence sur le Liban à Genève, la révision de la Constitution fédérale, la vente de matériel de guerre à Taiwan, la question d'une...
fr
23.11.198357147pdfMinutes of the Federal CouncilTaiwan (General) Le DMF voulait approuver l'exportation de matériel de guerre de Mowag AG et Oerlikon-Bührle. Le DFAE et le DFF prennent position contre l'octroi de la licence d'exportation à Taiwan pour des raisons...
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28.11.198363907pdfWeekly telexCyprus (Politics) Teil I/Partie I
- Boutros Ghali, Ministre égyptien des affaires étrangères, visite de courtoisie à Berne le 25.11.1983
- Europarat, Zusammenkunft Ministerkomitee vom 23.–24.11.1983
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