Language: French
28.2.1983 (Monday)
No 373. Exporation de matériel de guerre vers la République populaire de Chine
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l'exportation de matériel de guerre vers la République populaire de Chine en vue d'une démonstration et rappelle que l'administration devra examiner attentivement la situation dans cette région du globe avant d'accorder de nouvelles autorisations.
Également : Proposition du DMF du 15.2.1983 (annexe).
Également : Co-rapport du DFAE du 22.2.1983 (annexe).
Également : Rapport complémentaire du DMF du 25.2.1983 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFJP du 23.2.1983 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFEP du 28.2.1983 (adhésion).
Également : Proposition du DMF du 15.2.1983 (annexe).
Également : Co-rapport du DFAE du 22.2.1983 (annexe).
Également : Rapport complémentaire du DMF du 25.2.1983 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFJP du 23.2.1983 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFEP du 28.2.1983 (adhésion).
File references:
793.6/83 • p.B.51.14.21.20.Cha
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