Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.1.3 Council of Europe

Accession to the Council of Europe (1963)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.2.196833686pdfLetterCouncil of Europe The continuation of the Carona-project depends on the attitude of the Federal Council, which so far has been guarded.
en
9.2.196833687pdfMemoCouncil of Europe Aperçu de l'histoire et des problèmes d'un projet de centre universitaire à Carona.
fr
5.3.196832480pdfMemoCouncil of Europe
Volume
Résumé du rôle général du Conseil de l'Europe, des relations entre la Suisse et le Conseil ainsi que de l'importance de la collaboration entre le Conseil fédéral et les parlementaires suisses pour...
fr
30.4.196832481pdfMinutesCouncil of Europe Vortrag von W. Spühler über die Rolle des Europarats und Diskussion zwischen Vertretern des EPD und den schweizerischen Europaratsabgeordneten über die europäische Integration und über die...
ml
20.9.196832482pdfMemoCouncil of Europe Aperçu des organes et Comités du Conseil de l'Europe dans lesquels la Suisse est représentée et énumérations des membres suisses.
fr
20.8.196932483pdfLetterCouncil of Europe Des reproches sont formulés à l'égard de la Suisse au cours de la Conférence européenne des pouvoirs locaux alors que la Suisse estime soutenir toute initiative dans ce domaine.
fr
3.9.196933195pdfFederal Council dispatchCouncil of Europe Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung von fünf Übereinkommen des Europarates (Vom 3.9.1969).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant...
ml
10.9.196933294pdfLetterCouncil of Europe Thanks to his position as Secretary General of the Council of Europe, P. Smithers has come to have a deep admiration and affection for Switzerland.
en
28.4.197037120pdfEnd of mission reportCouncil of Europe Rapport sur les fonctions générales et les activités spéciales que le Représentation suisse auprès du Conseil de l'Europe a exercées.

Également: Liste des Conventions signées par la Suisse...
fr
28.9.197052644pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral souhaite en principe signer la Charte sociale du Conseil de l’Europe. Actuellement, la Suisse ne remplirait pas les conditions posées par la Charte, notamment en ce qui concerne...
ml
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.197035520pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...
fr
18.2.197036581pdfMinutes of the Federal CouncilGreece (Politics) Le retrait de la Grèce du Conseil de l'Europe et la dénonciation par celle-ci de la Convention européenne des droits de l'homme a été au coeur de la 45e session du Comité des Ministres. La Suisse a...
fr
26.2.197036583pdfLetterGreece (Politics) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfMemoPortugal (Politics)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
fr
24.6.197036810pdfDiscourseEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Die neuste Entwicklung des internationalen Sozialrechts und der Menschenrechtskonvention stellt insbesondere für die Kantone ein gesetzgeberisches und praktisches Problem dar. Die administrative...
de
18.11.197037039pdfProposalEnvironmental protection En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de...
ml
14.5.197136797pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Aufgrund von noch offenen parlamentarischen Anfragen hat sich P. Graber mit K. Furgler in dessen Eigenschaft als Fraktionspräsident der CVP über die Vorlage betreffend die konfessionellen Artikel und...
de
2.12.197136791pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
fr
21.1.197237010pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) L'Irlande se défend contre les accusations de la Grande-Bretagne selon lesquelles elle tolérerait des actes terroristes déclenchés par des membres de l'IRA.
fr
6.4.197236585pdfMemoGreece (General) En vue de la Conférence européenne des ministres de l'éducation qui aura lieu à Berne en mai 1973, l'Ambassadeur de Grèce à Berne craint que le Gouvernement grec ne soit pas invité par le Conseil...
fr