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Consiglio d'Europa
Europarat
Council of Europe
Conseil de l'Europe

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Documenti collegati (tema principale) (282 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
8.2.196833686pdfLetteraConsiglio d'Europa The continuation of the Carona-project depends on the attitude of the Federal Council, which so far has been guarded.
en
9.2.196833687pdfAppuntoConsiglio d'Europa Aperçu de l'histoire et des problèmes d'un projet de centre universitaire à Carona.
fr
5.3.196832480pdfAppuntoConsiglio d'Europa
Volume
Résumé du rôle général du Conseil de l'Europe, des relations entre la Suisse et le Conseil ainsi que de l'importance de la collaboration entre le Conseil fédéral et les parlementaires suisses pour...
fr
30.4.196832481pdfVerbaleConsiglio d'Europa Vortrag von W. Spühler über die Rolle des Europarats und Diskussion zwischen Vertretern des EPD und den schweizerischen Europaratsabgeordneten über die europäische Integration und über die...
ml
20.9.196832482pdfAppuntoConsiglio d'Europa Aperçu des organes et Comités du Conseil de l'Europe dans lesquels la Suisse est représentée et énumérations des membres suisses.
fr
20.8.196932483pdfLetteraConsiglio d'Europa Des reproches sont formulés à l'égard de la Suisse au cours de la Conférence européenne des pouvoirs locaux alors que la Suisse estime soutenir toute initiative dans ce domaine.
fr
3.9.196933195pdfMessaggio del Consiglio federaleConsiglio d'Europa Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung von fünf Übereinkommen des Europarates (Vom 3.9.1969).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant...
ml
10.9.196933294pdfLetteraConsiglio d'Europa Thanks to his position as Secretary General of the Council of Europe, P. Smithers has come to have a deep admiration and affection for Switzerland.
en
28.4.197037120pdfRapporto di fine missioneConsiglio d'Europa Rapport sur les fonctions générales et les activités spéciales que le Représentation suisse auprès du Conseil de l'Europe a exercées.

Également: Liste des Conventions signées par la Suisse...
fr
28.9.197052644pdfVerbale del Consiglio federaleConsiglio d'Europa Le Conseil fédéral souhaite en principe signer la Charte sociale du Conseil de l’Europe. Actuellement, la Suisse ne remplirait pas les conditions posées par la Charte, notamment en ce qui concerne...
ml
Documenti collegati (tema secondario) (324 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
13.2.197035520pdfAppuntoGrecia (Politica)
Volume
La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...
fr
18.2.197036581pdfVerbale del Consiglio federaleGrecia (Politica) Le retrait de la Grèce du Conseil de l'Europe et la dénonciation par celle-ci de la Convention européenne des droits de l'homme a été au coeur de la 45e session du Comité des Ministres. La Suisse a...
fr
26.2.197036583pdfLetteraGrecia (Politica) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfAppuntoPortogallo (Politica)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
fr
24.6.197036810pdfDiscorsoConvenzione europea dei diritti dell'uomo (CEDU) (1974) Die neuste Entwicklung des internationalen Sozialrechts und der Menschenrechtskonvention stellt insbesondere für die Kantone ein gesetzgeberisches und praktisches Problem dar. Die administrative...
de
18.11.197037039pdfPropostaProtezione dell'ambiente En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de...
ml
14.5.197136797pdfAppuntoConvenzione europea dei diritti dell'uomo (CEDU) (1974) Aufgrund von noch offenen parlamentarischen Anfragen hat sich P. Graber mit K. Furgler in dessen Eigenschaft als Fraktionspräsident der CVP über die Vorlage betreffend die konfessionellen Artikel und...
de
2.12.197136791pdfAppuntoConvenzione europea dei diritti dell'uomo (CEDU) (1974) La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
fr
21.1.197237010pdfRapporto politicoRegno Unito (Politica) L'Irlande se défend contre les accusations de la Grande-Bretagne selon lesquelles elle tolérerait des actes terroristes déclenchés par des membres de l'IRA.
fr
6.4.197236585pdfAppuntoGrecia (Generale) En vue de la Conférence européenne des ministres de l'éducation qui aura lieu à Berne en mai 1973, l'Ambassadeur de Grèce à Berne craint que le Gouvernement grec ne soit pas invité par le Conseil...
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