Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.1.3 Council of Europe

Accession to the Council of Europe (1963)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.8.199469776pdfMemoCouncil of Europe Différentes notes informent le Conseiller fédéral Koller de la question de l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe, la protection des minorités nationales et la situations des droits de l'homme...
fr
5.9.199468317pdfLetterCouncil of Europe Le Conseiller fédéral Cotti informe le nouveau secrétaire général du Conseil de l'Europe que la Suisse participera à l'engagement de l'ancien Conseiller aux États Flückiger en tant que conseiller pour...
fr
9.9.199469650pdfMemoCouncil of Europe Die Arbeitsweise des Nord–Süd-Zentrums des Europarats löst regelmässig Kopfschütteln aus. Die denzentralisierte Lage des Zentrums und weitere Faktoren bergen die Gefahr der Schlamperei. Die...
de
26.9.199467500pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le thème de la conférence est d'une grande actualité, pour les pays concernés avant tout, mais aussi pour la Suisse. La conférence de gouvernement cantonaux a été consultée ainsi que différentes...
fr
[31].10.199468079pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...
[x]) Visite officielle de travail du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Daniel Tarschys, Berne, 27.10.1994...
ml
1.11.199467492pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Council of Europe La visite du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Daniel Tarschys, à Berne s'inscrit dans la volonté de la Suisse de marquer son intérêt et son engagement pour les activités de cette...
fr
2.11.199472920pdfMemoCouncil of Europe Le rapporteur du Conseil de l'Europe, le Conseiller national Mühlemann, réitère à Moscou sa position, qu'il vaut mieux intégrer la Russie le plus rapidement possible et l'assister comme membre...
fr
14.11.199467937pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Council of Europe Les débats de cette réunion étaient principalement consacrés au thème de l'élargissement du Conseil de l'Europe et à ses conséquences. Il s'agit en premier lieu d'accueillir les États de l'ex-Union...
fr
18.11.199467158pdfEnd of mission reportCouncil of Europe Le rapport revient sur les origines du Conseil de l'Europe et explique que, bien qu'il ait été destiné à l'origine à devenir le berceau d'un Confédération européenne, il est dans un processus...
fr
23.1.199571134pdfReportCouncil of Europe Das Jahr 1994 war im Europarat hauptsächlich von den Folgearbeiten des Wiener Gipfels im Oktober 1993 geprägt. Ausserdem wurden die Beziehungen zu den mittel- und osteuropäischen Ländern vertieft.
ns
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.197035520pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...
fr
18.2.197036581pdfMinutes of the Federal CouncilGreece (Politics) Le retrait de la Grèce du Conseil de l'Europe et la dénonciation par celle-ci de la Convention européenne des droits de l'homme a été au coeur de la 45e session du Comité des Ministres. La Suisse a...
fr
26.2.197036583pdfLetterGreece (Politics) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfMemoPortugal (Politics)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
fr
24.6.197036810pdfDiscourseEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Die neuste Entwicklung des internationalen Sozialrechts und der Menschenrechtskonvention stellt insbesondere für die Kantone ein gesetzgeberisches und praktisches Problem dar. Die administrative...
de
18.11.197037039pdfProposalEnvironmental protection En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de...
ml
14.5.197136797pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Aufgrund von noch offenen parlamentarischen Anfragen hat sich P. Graber mit K. Furgler in dessen Eigenschaft als Fraktionspräsident der CVP über die Vorlage betreffend die konfessionellen Artikel und...
de
2.12.197136791pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
fr
21.1.197237010pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) L'Irlande se défend contre les accusations de la Grande-Bretagne selon lesquelles elle tolérerait des actes terroristes déclenchés par des membres de l'IRA.
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6.4.197236585pdfMemoGreece (General) En vue de la Conférence européenne des ministres de l'éducation qui aura lieu à Berne en mai 1973, l'Ambassadeur de Grèce à Berne craint que le Gouvernement grec ne soit pas invité par le Conseil...
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