Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
30.11.198756893pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe N'ayant pas pleinement participé à la dernière augmentation des titres de participation au capital du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe, la Suisse accepte de la troisième augmentation...
fr
21.12.198766657pdfWeekly telexCouncil of Europe Directives politiques hebdomadaires 52/87
- Schweizerische Kandidatur für den Posten des stellvertetenden Generalsekretärs des Europarates
- Le Chef de la Division Politique II reçoit...
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24.2.198865953pdfReportCouncil of Europe Le rapport se focalise sur les points marquants de l'activité intergouvernementale du Conseil de l'Europe en 1987 et ce, du point de vue suisse. Il donne en l'occurrence une vue d'ensemble des...
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31.5.198857062pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral prend position sur la campagne européenne sur les relations Nord-Sud et explique la politique suisse dans ce domaine.

Également: Proposition du DFAE du 31.5.1988...
ml
10.2.198959499pdfMemoCouncil of Europe Die Parlamentarische Versammlung des Europarats öffnet sich den osteuropäischen Staaten und schliesst dabei die Sowjetunion mit ein. Dadurch werden für die Zukunft nicht unbedeutende fait accomplis...
de
13.2.198965969pdfReportCouncil of Europe Die Schwerpunkte der zwischenstaatlichen Tätigkeit des Europarates im Jahr 1988 aus schweizerischer Sicht, Überblick über die allgemeinen Entwicklungen im Europarat, die Tätigkeiten der...
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5.4.198956037pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die Schweiz beteiligt sich an der 40-Jahr-Feier des Europarats mit 35'000 CHF. In der Schweiz wird es Sonderlektionen an Mittelschulen, öffentliche Diskussionen zwischen Austauschschülern, eine Feier...
de
2.10.198957245pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Les ministres du travail des pays membres du Conseil de l'Europe se réunissent pour aborder les problèmes de chômage en Europe. Le Conseil fédéral approuve la délégation proposée ainsi que la...
fr
6.11.198966759pdfWeekly telexCouncil of Europe Informations hebdomadaires
1) Visite de Mme Catherine Lalumière, Secrétaire général du Conseil de l'Europe (CdE) au Chef du département, le 3.11.1989 à Berne
2) Besuch des polnischen...
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12.3.199059494pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral a décidé une contribution volontaire de 10% en plus de sa contribution obligatoire dès 1990 pour les activités du Conseil de l'Europe. Cette contribution a été proposée par des...
ml
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.197035520pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...
fr
18.2.197036581pdfMinutes of the Federal CouncilGreece (Politics) Le retrait de la Grèce du Conseil de l'Europe et la dénonciation par celle-ci de la Convention européenne des droits de l'homme a été au coeur de la 45e session du Comité des Ministres. La Suisse a...
fr
26.2.197036583pdfLetterGreece (Politics) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfMemoPortugal (Politics)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
fr
24.6.197036810pdfDiscourseEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Die neuste Entwicklung des internationalen Sozialrechts und der Menschenrechtskonvention stellt insbesondere für die Kantone ein gesetzgeberisches und praktisches Problem dar. Die administrative...
de
18.11.197037039pdfProposalEnvironmental protection En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de...
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14.5.197136797pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Aufgrund von noch offenen parlamentarischen Anfragen hat sich P. Graber mit K. Furgler in dessen Eigenschaft als Fraktionspräsident der CVP über die Vorlage betreffend die konfessionellen Artikel und...
de
2.12.197136791pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
fr
21.1.197237010pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) L'Irlande se défend contre les accusations de la Grande-Bretagne selon lesquelles elle tolérerait des actes terroristes déclenchés par des membres de l'IRA.
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6.4.197236585pdfMemoGreece (General) En vue de la Conférence européenne des ministres de l'éducation qui aura lieu à Berne en mai 1973, l'Ambassadeur de Grèce à Berne craint que le Gouvernement grec ne soit pas invité par le Conseil...
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