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Conseil de l'Europe
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Council of Europe
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Documents liés (thème principal) (282 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
8.2.196833686pdfLettreConseil de l'Europe The continuation of the Carona-project depends on the attitude of the Federal Council, which so far has been guarded.
en
9.2.196833687pdfNoticeConseil de l'Europe Aperçu de l'histoire et des problèmes d'un projet de centre universitaire à Carona.
fr
5.3.196832480pdfNoticeConseil de l'Europe
Volume
Résumé du rôle général du Conseil de l'Europe, des relations entre la Suisse et le Conseil ainsi que de l'importance de la collaboration entre le Conseil fédéral et les parlementaires suisses pour...
fr
30.4.196832481pdfProcès-verbalConseil de l'Europe Vortrag von W. Spühler über die Rolle des Europarats und Diskussion zwischen Vertretern des EPD und den schweizerischen Europaratsabgeordneten über die europäische Integration und über die...
ml
20.9.196832482pdfNoticeConseil de l'Europe Aperçu des organes et Comités du Conseil de l'Europe dans lesquels la Suisse est représentée et énumérations des membres suisses.
fr
20.8.196932483pdfLettreConseil de l'Europe Des reproches sont formulés à l'égard de la Suisse au cours de la Conférence européenne des pouvoirs locaux alors que la Suisse estime soutenir toute initiative dans ce domaine.
fr
3.9.196933195pdfMessage du Conseil fédéralConseil de l'Europe Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung von fünf Übereinkommen des Europarates (Vom 3.9.1969).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant...
ml
10.9.196933294pdfLettreConseil de l'Europe Thanks to his position as Secretary General of the Council of Europe, P. Smithers has come to have a deep admiration and affection for Switzerland.
en
28.4.197037120pdfRapport de fin missionConseil de l'Europe Rapport sur les fonctions générales et les activités spéciales que le Représentation suisse auprès du Conseil de l'Europe a exercées.

Également: Liste des Conventions signées par la Suisse...
fr
28.9.197052644pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConseil de l'Europe Le Conseil fédéral souhaite en principe signer la Charte sociale du Conseil de l’Europe. Actuellement, la Suisse ne remplirait pas les conditions posées par la Charte, notamment en ce qui concerne...
ml
Documents liés (thème secondaire) (324 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
8.3.196733633pdfProcès-verbalCommerce Est-Ouest (1945–1990) Austausch zwischen Politischem Departement und Delegation beim Europarat über die Möglichkeit von Kontakten mit Ostländern auf technischem, kulturellem und wissenschaftlichem Gebiet. Auch die Schweiz...
ml
1.12.196761495pdfPhotoImages Ciné-Journal Suisse (1945–1973) Plakat-Wettbewerb des Europarats: 'Europa in der Schweiz'
ns
5.3.196832512pdfNoticeActes exécutés sans droit pour un État étranger (Art. 271–274 CP) Aperçu des efforts visant à coordonner le contrôle des médicaments au niveau multilatéral.
fr
30.4.196833681pdfExposéOrganisations européennes La coopération scientifique et technologique en Europe est nécessaire à cause du retard de l'Europe par rapport aux Etats-Unis, mais elle est difficile à réaliser. Le Conseil de l'Europe est consient...
fr
7.10.196832600pdfRapportQuestion jurassienne (1947–)
Volume
L'Association féminine pour la défense du Jura a manifesté à Strasbourg devant le siège de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe où ses membres ont été reçues par des parlementaires...
fr
29.11.196832605pdfNoticeQuestion jurassienne (1947–) Résumé de l'affaire relative à la réception d'un groupe de l'Association féminine de la défense du Jura à Strasbourg par des parlementaires français. Cette réception va à l'encontre de la règle de...
fr
24.10.196933369pdfNoticeGrèce (Politique) Dans le cas d'un éventuel échange de vue entre W. Spühler et le Ministre autrichien des affaires étrangères, K. Waldheim, la position de la Suisse sur la situation en Grèce devrait consister à appuyer...
fr
20.11.196932754pdfNoticeGrèce (Politique) Intervention de l'ambassadeur de Grèce à Berne qui demande aux autorités suisses de s'abstenir de voter en faveur de l'exclusion de la Grèce du Conseil de l'Europe.
fr
12.12.196933247pdfNoticeOrganisations européennes
Volume
Entretien entre W. Spühler et M. Schumann, le Ministre français des Affaires étrangères, sur le soutien français à la Suisse au sommet de La Haye, sur la question grecque devant le Conseil de l'Europe...
fr
10.2.197061512pdfPhotoImages Ciné-Journal Suisse (1945–1973) Strassburg, Frankreich: Olivier Reverdin, Schweizer Nationalrat und Vorsitzender des Parlaments des Europarats bei seiner Eröffungsansprache
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