Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
30.1.199571170pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport établi par l'administration fédérale sur les possibilités de ratification de la Charte sociale du Conseil de l'Europe. Il convient d'examiner l'impact...
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28.2.199570154pdfMinutesCouncil of Europe Hauptprotokoll:
2. 95.002 Aussenwirtschaftspolitik 94/1/2.Bericht
8. Vorbereitung der Sitzung vom 27.3.1995/28.3.1995 [fehlt]

Teilprotokoll 1:
3. 95.003 Zolltarifarische...
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24.3.199564029pdfInterpellationCouncil of Europe Après avoir déposé un postulat et non content de la réponse du Conseil fédéral, le Conseiller national Pini dépose une interpellation sur les critères de sélection des représentants et représentantes...
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3.4.199573640pdfMemoCouncil of Europe Depuis quelques mois les relations de l'Ukraine avec le Conseil de l'Europe se sont intensifiées et la volonté d'ancrer le pays à l'Europe s'est manifestée par une campagne auprès du CdE et ses États...
fr
26.4.199570548pdfFederal Council dispatchCouncil of Europe Die revidierte Europäische Konvention von 1992 und die Konvention von 1985 des Europarates schützen das archäologische und baugeschichtliche Erbe. Sie berücksichtigen neue Forschung und Technologien,...
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11.9.199574457pdfReportRussia (Politics) La procédure a été interrompue le 2.2.1995 en raison du recours à la force en Tchétchénie. À la suite de diverses missions d'enquête sur le terrain, la commission des questions politiques considère...
fr
14.9.199569517pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe L'organisation du symposium du Conseil de l'Europe «Un enseignement secondaire pour l'Europe: Quelles compétences-clés communes aux jeunes Européens de demain?» à Berne démontre l'importance que la...
fr
18.9.199571876pdfMemoLatvia (Politics) Informations générales sur l'adhésion de l'Estonie et la Lettonie au Conseil de l'Europe et à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ainsi que sur programmes d'assistance du...
fr
26.9.199573650pdfReportCouncil of Europe Malgré un environnement international hostile, la petite république pluriéthnique au cœur des Balkans a su mener sa transition sans effusion de sang et normaliser ses relations avec ses voisins. Les...
fr
29.11.199570555pdfReportCouncil of Europe Nationalrat Reiniger beauftragte 1976 den Bundesrat, zu Beginn jeder Legislaturperiode einen Bericht über die Schweizer Haltung zu nicht ratifizierten Europaratskonventionen zu erstellen. Bisher...
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Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.3.196733633pdfMinutesEast-West-Trade (1945–1990) Austausch zwischen Politischem Departement und Delegation beim Europarat über die Möglichkeit von Kontakten mit Ostländern auf technischem, kulturellem und wissenschaftlichem Gebiet. Auch die Schweiz...
ml
1.12.196761495pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Plakat-Wettbewerb des Europarats: 'Europa in der Schweiz'
ns
5.3.196832512pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Aperçu des efforts visant à coordonner le contrôle des médicaments au niveau multilatéral.
fr
30.4.196833681pdfAddress / TalkEurope's Organisations La coopération scientifique et technologique en Europe est nécessaire à cause du retard de l'Europe par rapport aux Etats-Unis, mais elle est difficile à réaliser. Le Conseil de l'Europe est consient...
fr
7.10.196832600pdfReportJura Question (1947–)
Volume
L'Association féminine pour la défense du Jura a manifesté à Strasbourg devant le siège de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe où ses membres ont été reçues par des parlementaires...
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29.11.196832605pdfMemoJura Question (1947–) Résumé de l'affaire relative à la réception d'un groupe de l'Association féminine de la défense du Jura à Strasbourg par des parlementaires français. Cette réception va à l'encontre de la règle de...
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24.10.196933369pdfMemoGreece (Politics) Dans le cas d'un éventuel échange de vue entre W. Spühler et le Ministre autrichien des affaires étrangères, K. Waldheim, la position de la Suisse sur la situation en Grèce devrait consister à appuyer...
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20.11.196932754pdfMemoGreece (Politics) Intervention de l'ambassadeur de Grèce à Berne qui demande aux autorités suisses de s'abstenir de voter en faveur de l'exclusion de la Grèce du Conseil de l'Europe.
fr
12.12.196933247pdfMemoEurope's Organisations
Volume
Entretien entre W. Spühler et M. Schumann, le Ministre français des Affaires étrangères, sur le soutien français à la Suisse au sommet de La Haye, sur la question grecque devant le Conseil de l'Europe...
fr
10.2.197061512pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Strassburg, Frankreich: Olivier Reverdin, Schweizer Nationalrat und Vorsitzender des Parlaments des Europarats bei seiner Eröffungsansprache
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