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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
21.6.197849998pdfDiscourseCouncil of Europe L’importance des conventions du Conseil de l’Europe est soulignée par le Conseiller fédéral K. Furgler. Les questions de droits d’auteur, à savoir la redevance-bibliothèque, devraient être traitées...
fr
22.6.197848548pdfLetterCouncil of Europe Die jährlichen Kreisschreiben an die Kantonsregierungen bezüglich der Feier des Europatags, werden von den wenigsten Kantonen noch gross zur Kenntnis genommen. Es stellt sich die Frage, ob dies...
de
28.6.197850008pdfLetterCouncil of Europe Die wichtigsten Konferenzthemen waren die Abschaffung der Todesstrafe, der Zugang des Bürgers zur Justiz und Häftlinge fremder Nationalität. Der Europarat und besonders sein Generalsekretär zeigten...
de
30.6.197848761pdfLetterCouncil of Europe Der Schweizerische Gewerkschaftsbund begrüsst es, dass der Bundesrat die europäische Sozialcharta ratifizieren möchte und erwartet, dass diese ohne Einschränkung so rasch wie möglich erfolgt. Ein...
de
5.7.197848544pdfMemoCouncil of Europe Organigramm des Europarats und dessen beiden Hauptorganen, das Ministerkomitee und die beratende Versammlung, sowie die Organismen, die die beiden Organe geschaffen haben. Da überall Schweizer sitzen,...
ml
13.7.197848650pdfMemoCouncil of Europe Dans le document établi à la 13ème session de la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, le nom de P. Aubert est mentionné deux fois. Le document cite une interview dans laquelle P....
fr
15.8.197848572pdfMemoCouncil of Europe La campagne d’information en vue d’une éventuelle adhésion de la Suisse à l’ONU pourrait poser problème par rapport aux campagnes à mettre en œuvre en vue d’autres décisions importantes en matière...
fr
16.8.197848657pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La première Conférence des régions de l’arc alpin réunit, à Lugano, des élus locaux et régionaux des différents pays des Alpes, des organismes de coopération interrégionale, des représentants...
fr
20.9.197848538pdfMemoCouncil of Europe Depuis quelques temps déjà, il y a un manque de coordination et d’information sur les allées et venues des parlementaires suisses. En plus, le secrétariat de la Délégation parlementaire n’arrive pas à...
fr
11.10.197848665pdfReportCouncil of Europe La Suisse était, après l’Italie, le pays le plus représenté à la première Conférence des régions de l’arc alpin à Lugano, qui a réuni pour la première fois des responsables politiques des régions...
fr
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.3.196733633pdfMinutesEast-West-Trade (1945–1990) Austausch zwischen Politischem Departement und Delegation beim Europarat über die Möglichkeit von Kontakten mit Ostländern auf technischem, kulturellem und wissenschaftlichem Gebiet. Auch die Schweiz...
ml
1.12.196761495pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Plakat-Wettbewerb des Europarats: 'Europa in der Schweiz'
ns
5.3.196832512pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Aperçu des efforts visant à coordonner le contrôle des médicaments au niveau multilatéral.
fr
30.4.196833681pdfAddress / TalkEurope's Organisations La coopération scientifique et technologique en Europe est nécessaire à cause du retard de l'Europe par rapport aux Etats-Unis, mais elle est difficile à réaliser. Le Conseil de l'Europe est consient...
fr
7.10.196832600pdfReportJura Question (1947–)
Volume
L'Association féminine pour la défense du Jura a manifesté à Strasbourg devant le siège de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe où ses membres ont été reçues par des parlementaires...
fr
29.11.196832605pdfMemoJura Question (1947–) Résumé de l'affaire relative à la réception d'un groupe de l'Association féminine de la défense du Jura à Strasbourg par des parlementaires français. Cette réception va à l'encontre de la règle de...
fr
24.10.196933369pdfMemoGreece (Politics) Dans le cas d'un éventuel échange de vue entre W. Spühler et le Ministre autrichien des affaires étrangères, K. Waldheim, la position de la Suisse sur la situation en Grèce devrait consister à appuyer...
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20.11.196932754pdfMemoGreece (Politics) Intervention de l'ambassadeur de Grèce à Berne qui demande aux autorités suisses de s'abstenir de voter en faveur de l'exclusion de la Grèce du Conseil de l'Europe.
fr
12.12.196933247pdfMemoEurope's Organisations
Volume
Entretien entre W. Spühler et M. Schumann, le Ministre français des Affaires étrangères, sur le soutien français à la Suisse au sommet de La Haye, sur la question grecque devant le Conseil de l'Europe...
fr
10.2.197061512pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Strassburg, Frankreich: Olivier Reverdin, Schweizer Nationalrat und Vorsitzender des Parlaments des Europarats bei seiner Eröffungsansprache
ns